Prestations d'assurances

Communauté de communes des Pieux

Les marchés ont pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers (y compris le mobilier urbain), biens immobiliers, flotte automobile et bateaux, les risques environnementaux, la responsabilité civile, la protection juridique et la défense pénale de la Communauté de communes des Pieux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes des Pieux

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-22	Avis de marché
2014-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Pieux
Adresse postale: 31 route de Flamanville, BP 21
Code postal: 50340
Commune postale: Les Pieux
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lespieux.com 🌏
Courrier électronique: marches@cc-lespieux.com 📧
Téléphone: +33 233876800 📞
Fax: +33 233933756 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 143-249203
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

“La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles 57 à 59 du Code des marchés publics. Pour...”

Informations complémentaires

La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles 57 à 59 du Code des marchés publics.

Pour chacun des lots, préalablement au commencement d'exécution du marché public, le pouvoir adjudicateur notifie le marché au titulaire. Chaque marché prend effet à compter du 1er janvier 2014.

La durée initiale du marché est de 1 an, soit pour la période du 1.1.2014 au 31.12.2014 inclus,

reconductible 3 fois par période d'une année, soit pour la période du 1.1.2015 au 31.12.2017

inclus.

Les marchés sont reconductibles par décision expresse de la Communauté de Communes des Pieux trois mois avant

le terme de l'année de validité en cours sauf dénonciation par le porteur de risques à chaque échéance annuelle du

1er janvier moyennant préavis de six mois par LR avec AR.

Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse https://marches-publics-manche.fr OU par voie postale en recommandé avec avis de réception, OU déposé contre récépissé à l'adresse suivante : Communauté de communes des Pieux - 31 route de Flamanville - BP 21 - 50340 les pieux. Les dossiers dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que les lots no 1 et no 2 comprennent des Prestations Supplémentaires Alternatives (également dénommées options dans les documents de la consultation) comprenant l'intégration de franchises

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2013.

Source: OJS 2013/S 143-249203 (2013-07-22)

Avis d'attribution de marché (2014-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 478 844,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-05 📅
Date de publication: 2014-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 028-045236
Se réfère à l'avis: 2013/S 143-249203
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

“Annonce n° 182, BOAMP 142 B du 25.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2014.”
Source: OJS 2014/S 028-045236 (2014-02-05)

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