Prestations d'assurances

Communauté de communes des Pieux

Les marchés ont pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers (y compris le mobilier urbain), biens immobiliers, flotte automobile et bateaux, les risques environnementaux, la responsabilité civile, la protection juridique et la défense pénale de la Communauté de communes des Pieux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-22 Avis de marché
2014-02-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Pieux
Adresse postale: 31 route de Flamanville, BP 21
Code postal: 50340
Commune postale: Les Pieux
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lespieux.com 🌏
Courrier électronique: marches@cc-lespieux.com 📧
Téléphone: +33 233876800 📞
Fax: +33 233933756 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 143-249203
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles 57 à 59 du Code des marchés publics. Pour chacun des lots, préalablement au commencement d'exécution du marché public, le pouvoir adjudicateur notifie le marché au titulaire. Chaque marché prend effet à compter du 1er janvier 2014. La durée initiale du marché est de 1 an, soit pour la période du 1.1.2014 au 31.12.2014 inclus, reconductible 3 fois par période d'une année, soit pour la période du 1.1.2015 au 31.12.2017 inclus. Les marchés sont reconductibles par décision expresse de la Communauté de Communes des Pieux trois mois avant le terme de l'année de validité en cours sauf dénonciation par le porteur de risques à chaque échéance annuelle du 1er janvier moyennant préavis de six mois par LR avec AR. Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse https://marches-publics-manche.fr OU par voie postale en recommandé avec avis de réception, OU déposé contre récépissé à l'adresse suivante : Communauté de communes des Pieux - 31 route de Flamanville - BP 21 - 50340 les pieux. Les dossiers dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les lots no 1 et no 2 comprennent des Prestations Supplémentaires Alternatives (également dénommées options dans les documents de la consultation) comprenant l'intégration de franchises Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les marchés ont pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers (y compris le mobilier urbain), biens immobiliers, flotte automobile et bateaux, les risques environnementaux, la responsabilité civile, la protection juridique et la défense pénale de la Communauté de communes des Pieux.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens
Brève description:
Assurance dommages aux biens. La liste des biens à assurer est indiquée dans les documents de la consultation
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance automobile et bateaux (surveillance des activités nautiques)
Brève description:
Assurance automobile et bateaux (surveillance des activités nautiques). La liste des biens à assurer est indiquée dans les documents de la consultation
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance risques environnementaux
Brève description: Assurance risques environnementaux
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: responsabilité civile, protection juridique et défense pénale
Brève description: Responsabilité civile, protection juridique et défense pénale
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013 030

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités à indiquer dans les imprimés Dc1 et Dc2 complétés, datés et signés (ou équivalents) qui sont joints dans les documents de la consultation. Seront joints à ces imprimés, en cas de candidature déposée par un intermédiaire d'assurance, le mandat de la compagnie
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d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment, celui de signer l'offre ou
non pour le compte de la société d'assurance qui porte le risque, ainsi qu'une attestation d'assurance et de caution financière.
Les documents de candidature devront être fournis tant pour la société d'assurances candidate que pour l'intermédiaire d'assurance qui la représente éventuellement ; en cas de groupement, les documents de candidature sont exigés pour chaque membre avec production par l'apériteur de la preuve que chaque membre mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public.
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Situation économique et financière:
Renseignements et formalités à indiquer dans la rubrique D de l'imprimé Dc2 (ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
- production, à titre de références, de la liste des principales opérations d'assurances correspondant à l'objet du marché sur les 3 dernières années, en précisant le montant, la date et le destinataire ;
- note de présentation de la société, certificats d'agrément en cours de validité de la branche objet du marché, moyens en personnels et en matériels.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré par autofinancement.
Pour chacun des lots, le paiement des cotisations et des éventuelles régularisations sera effectué annuellement.
Les appels de cotisations seront adressés en un exemplaire original minimum à la Communauté de Communes des
pieux. Le délai global de paiement des sommes dues se fera par virement dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des appels à cotisations et des éventuelles régularisations à l'adresse suivante : Communauté de Communes des Pieux, 31 route de Flamanville, BP 21, 50340 LES Pieux.
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Le défaut de paiement dans ce délai fait courir, de plein droit et sans autre formalité préalable, des intérêts moratoires dans les conditions prévues par le décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint ou solidaire. Chaque marché sera attribué au prestataire unique ou au groupement de prestataires (coassurances). En cas de groupement, l'apériteur sera nommément désigné dans les imprimés de candidature (imprimés Dc1 et Dc2).
Un prestataire ne peut se présenter en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. les tarifs appliqués (30)
2. la nature, l'étendue et le montant des garanties (50)
3. l'assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24500027800011
Contact
Point de contact: Aucher Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013 030
Informations complémentaires
La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles 57 à 59 du Code des marchés publics.
Pour chacun des lots, préalablement au commencement d'exécution du marché public, le pouvoir adjudicateur notifie le marché au titulaire. Chaque marché prend effet à compter du 1er janvier 2014.
La durée initiale du marché est de 1 an, soit pour la période du 1.1.2014 au 31.12.2014 inclus,
reconductible 3 fois par période d'une année, soit pour la période du 1.1.2015 au 31.12.2017
inclus.
Les marchés sont reconductibles par décision expresse de la Communauté de Communes des Pieux trois mois avant
le terme de l'année de validité en cours sauf dénonciation par le porteur de risques à chaque échéance annuelle du
1er janvier moyennant préavis de six mois par LR avec AR.
Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse https://marches-publics-manche.fr OU par voie postale en recommandé avec avis de réception, OU déposé contre récépissé à l'adresse suivante : Communauté de communes des Pieux - 31 route de Flamanville - BP 21 - 50340 les pieux. Les dossiers dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
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L'attention des candidats est attirée sur le fait que les lots no 1 et no 2 comprennent des Prestations Supplémentaires Alternatives (également dénommées options dans les documents de la consultation) comprenant l'intégration de franchises
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 143-249203 (2013-07-22)
Avis d'attribution de marché (2014-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 478 844,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-05 📅
Date de publication: 2014-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 028-045236
Se réfère à l'avis: 2013/S 143-249203
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Annonce n° 182, BOAMP 142 B du 25.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-05 📅
Nom: Groupama Centre Manche
Adresse postale: Site Évreux (Gestion AO), 32 rue Politzer, BP 685
Commune postale: Évreux Cedex
Code postal: 27006
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: site Évreux (Gestion AO), 32 rue Politzer, BP 685

3️⃣
Nom: Societe Aixoise de Gestion d'Assurances
Adresse postale: Pôle d'activités d'Aix les Milles, 1285, rue Ampère, CS 70535
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13593

4️⃣
Adresse postale: Site Évreux (gestion AO), 32 rue Politzer, BP 685
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 028-045236 (2014-02-05)
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Fournisseurs:
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