Prestation de services d'assurances pour les besoins de la ville de Ronchin

Commune de Ronchin

Prestation de services d'assurances pour les besoins de la ville de Ronchin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-17 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
La durée sera de 5 ans à compter du 1er janvier 2014, avec possibilité de résiliation annuelle, par les 2 parties, sous préavis de 4 mois à l'échéance annuelle fixée au 1er janvier de chaque année.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Ronchin
Adresse postale: 650 avenue Jean Jaurès
Code postal: 59790
Commune postale: Ronchin
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-ronchin.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-ronchin.fr 📧
Téléphone: +33 320166049 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-17 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-316033
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17 septembre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de services d'assurances pour les besoins de la ville de Ronchin.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile
Brève description: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance flotte automobile et mission
Brève description: Assurance flotte automobile et mission
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance risques statutaires
Brève description: Assurance risques statutaires
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance protection juridique
Brève description: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance individuelle accident
Brève description: Assurance individuelle accident
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2013/36

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent (Art 86 à 111 du Cmp).
Financement par le budget général de la collectivité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Ronchin, services des finances
Thibaut Montagne
Nom: Mairie de Ronchin / Service des Marchés Publics
Point de contact: Montagne Thibaut
Fax: +33 320166038 📠

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/36

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue J. Giélée BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0320631300 📞
Fax: +33 0320631347 📠
Source: OJS 2013/S 183-316033 (2013-09-17)
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