Prestation de service d'assurance

Ville de Lillebonne

Prestation de service d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-15 Avis de marché
Avis de marché (2013-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lillebonne
Adresse postale: esplanade François Mitterrand
Code postal: 76170
Commune postale: Lillebonne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lillebonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-lillebonne.fr 📧
Téléphone: +33 232845054 📞
Fax: +33 232845299 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-15 📅
Date limite de soumission: 2013-06-14 📅
Date de publication: 2013-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 076-127756
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de service d'assurance.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages au patrimoine immobilier et mobilier
Brève description: Dommages au patrimoine immobilier et mobilier
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile générale
Brève description: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Brève description: Protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance des véhicules et auto-mission
Brève description: Assurance des véhicules et auto-mission
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance des droits statutaires
Brève description: Assurance des droits statutaires
Les variantes sont acceptées
Numéro de référence: 13S0020

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule commande publique
M. le maire
Nom: Ville de Lillebonne
Adresse postale: BP 20071
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-lillebonne.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-lillebonne.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0020

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 43 boulevard Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Source: OJS 2013/S 076-127756 (2013-04-15)