Prestation d'assurances pour la ville de Saint-Philippe

Quantité ou étendue

La forme retenue pour ce marché est celle du marché ordinaire.Les prestations, objet du présent marché, se décomposent en cinq (05) lots donnant chacun lieu à un marché distinct, et définis comme suit :— lot 1 : flotte automobile et risques annexes— lot 2 : dommages aux biens et risques annexes— lot 3 : responsabilité et risques annexes— lot 4 : bris de machine et autres matériels— lot 5 : protection juridique des agents et élus

Informations complémentaires

Complément de la rubrique i.2) du présent avis: autorité régionale ou locale

Complément de la rubrique ii.1.2) du présent avis: . Services. Catégorie de services no06 : services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal de prestation des services : saint-philippe (ile de la réunion)

Complément de la rubrique ii.1.6) du présent avis :

Objet principal : 66510000

objets supplémentaires : 66514110 , 66516100 , 66515100 , 66515200 , 66515300 , 66516000 , 66515000 , 66513100

Complément de la rubrique ii.3) du présent avis :

Pour chaque lot, le marché prend effet au 1.1.2014 à 00:00 et est conclu pour une durée de cinq (5) années jusqu'au 31.12.2018 à minuit (heures locales du département de la réunion), avec faculté pour chaque partie de résiliation annuelle à la date anniversaire du contrat moyennant un préavis de quatre (4) mois.

complément des rubriques ii.1.4 / iv.1.2 /Iii.2.4/ iv.1.3 et iv.3.5) du présent avis: sansobjet

complément de la rubrique iv.1.1) du présent avis :

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 10, 33 alinéa 3, et 57 à 59 du code des marchés publics français

modalités de transmission des offres :

La transmission des offres devra se faire sous plis cachetés, comportant l'objet de la consultation, le numéro du ou des lot(s) et la mention " ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis " par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique i.1) du présent avis.

La remise des offres respectera scrupuleusement les stipulations du règlement de consultation.

Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être téléchargés et les candidats peuvent remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse url mentionnée à la rubrique i.1) du présent avis.

L'heure limite susmentionnée aux rubriques iv.3.3 et iv.3.4 est l'heure localedu département de la réunion et correspond à : 10:00 gmt.

Unité monétaire : l'euro.

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Prestations supplémentaires éventuelles (pse) et prestations alternatives (pa) à l'offre de base : oui, conformément à l'article 4 de l'acte d'engagement du lot concerné. Le pouvoir adjudicateur prendra la décision de retenir ou non chacune de ces pse et pa au moment de l'attribution du marché.

Pour le lot n

— Pse n

— Pse n

Pour le lot no2, il s'agit : - Pa n

Pour le lot no3, il s'agit : - Pse n

Pour le lot no4, il s'agit : - Pa n

complément de la rubrique iv.3.3) du présent avis :

Le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier, fax ou courriel) envoyée à l'adresse indiquée à la rubrique i.1) du présent avis.

complément de la rubrique iv.3.4) du présent avis :

Le lundi 25.11.2013 à 14:00 (heure locale)

complément de la rubrique iv.3.8)du présent avis : non (la séance se tient à huis-clos).

complément de la rubrique vi.4.2) du présent avis :

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

. Référé précontractuel (article l.551-1 du code de justice administrative) : avant la conclusion du contrat. L'article 80 du code des marchés publics français dispose, en ce sens, qu'un délai d'au moins seize jours doit être respecté entre la date d'envoi de la notification aux candidats concernés du rejet de leur candidature ou de leur offre et la date de signature du marché. Ce délai est réduit à au moins onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés. Article r. 551-1 du code de justice administrative : " le représentant de l'etat ou l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur. "

— référé contractuel (article r.551-7 du code de justice administrative) : la juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

— recours pour excès de pouvoir (article r.421-1 du code de justice administrative) : dans le délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

— déféré préfectoral (loi n

complément de la rubrique vi.4.3) du présent avis : voir rubrique vi.4.1) du présent avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2013.