Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS des Hautes-Alpes (05)

SDIS 05

Souscription de marchés d'assurances IARD pour les besoins du SDIS en 6 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-21.

Qui ?

• SDIS 05

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-21	Avis de marché

Avis de marché (2013-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Souscription de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS, en 6 lots, à compter 1.1.2014 à 0:00 pour une durée maximale de 60 mois, avec possibilité de résiliation annuelle à l'échéance dans les conditions définies par l'acte d'engagement et le Cahier des clauses particulières (CCP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 05
Adresse postale: Centre Colonel Patrice Blanc, quartier Patac, BP 1003
Code postal: 05010
Commune postale: Gap Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@sdis05.fr 📧
Téléphone: +33 492401800 📞
Fax: +33 492401814 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-21 📅
Date limite de soumission: 2013-10-07 📅
Date de publication: 2013-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 163-284279
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Documents gratuits transmis sur support papier sur demande écrite au sdis05 ou par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation comme indiqué ci-dessous. Dossier à remettre au sdis05 sous pli cacheté par tout moyen permettant de garantir la confidentialité de sa teneur (Ex: envoi en recommandé, ou dépôt contre récépissé). Les candidats peuvent à compter de la publication de l'avis télécharger les documents du dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site www.achatpublic.com qui met à leur disposition une aide technique pour le téléchargement des documents et le dépôt électronique de leur offre et précise les pré-requis. Les offres ne peuvent pas être transmises sur support physique électronique. Les candidats doivent choisir entre une transmission dématérialisée de leur offre et une transmission sur support papier. Toutefois en cas de transmission électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée. En cas de retrait anonyme du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat n'aura pas accès aux différentes correspondances, et notamment la publication des questions/réponses ou encore la modification du dossier de consultation en cours de marché. Ces correspondances seront adressées uniquement aux candidats identifiés. Le candidat l'accepte et s'engage à consulter régulièrement la plate-forme. Renseignements techniques : Société ACE Consultants - M. Ralph Cosnard Télécopie +33 490270477 - aceconsult@orange.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de marchés d'assurances IARD pour les besoins du SDIS en 6 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Brève description:

Garantie des dommages aux biens immobiliers et mobiliers du SDIS y compris les matériels informatiques.

Informations complémentaires sur les lots:

Solution de base et prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : franchise générale de 1 500 EUR.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Bris de machines.
Brève description:

Garantie des dommages causés aux matériels techniques assurés (notamment échelles automotrices et équipements de transmission).

Informations complémentaires sur les lots:

Solution de base et prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : franchises majorées.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes.
Brève description:

Garantie de la responsabilité civile du souscripteur avec couverture des accidents corporels de différentes personnes.

Informations complémentaires sur les lots:

Solution de base et prestation supplémentaire éventuelle facultative : équipe cynotechnique.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes.
Brève description:

Garantie des dommages causés par ou aux véhicules du souscripteur avec garantie des véhicules en mission et des matériels transportés.

Informations complémentaires sur les lots:

Solution de base et prestations supplémentaires éventuelles obligatoires : franchises majorées et garantie des embarcations.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires.
Brève description:

Prise en charge des obligations à la charge du SDIS liée à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires basée sur la loi n° 91.1389 et textes complémentaires (prestation d'assurance ou de gestion), telles que demandées par le SDIS.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Protection juridique.
Brève description: Garantie des honoraires liés à la défense du souscripteur et des agents/élus.
Description des options:

Pas d'option au sens du droit européen mais en droit français des prestations supplémentaires éventuelles (ex. Options) sont demandées avec réponse obligatoire ou facultative (voir le détail dans les lots ci-après).

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: AO 2013-11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout intermédiaire et/ou gestionnaire désigné sera :

— soit non intégré au groupement : l'assureur doit délivrer un mandat à l'intermédiaire / gestionnaire. Si le mandat le permet, le Dc1 et/ou l'acte d'engagement pourra être signé du mandataire pour le compte de l'assureur.

— soit membre du groupement : l'assureur peut accepter que l'intermédiaire / gestionnaire soit membre du groupement dès l'instant que ce dernier assume l'exécution de tout ou partie du marché. Le mandataire du groupement devra être désigné et représentera le groupement vis-à-vis du maître d'ouvrage, mais ne sera pas nécessairement en charge de la gestion du contrat, des sinistres ou de l'encaissement des cotisations.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

— la lettre de candidature portant mention des éventuels membres du groupement (le candidat est invité à utiliser le formulaire normalisé Dc1);

— la déclaration du candidat (imprimé Dc2);

— l'agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires;

— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilités à engager le(s) candidat(s);

— les intermédiaires ou mandataires devront justifier de leur qualité de mandataire de l'organisme porteur du risque (article 1.4 du règlement de consultation). Lorsqu'un mandat est fourni, il devra être original et spécifique (article 1.4 du règlement de consultation) sous peine de rejet de l'offre.

Situation économique et financière:

Tous éléments permettant de l'apprécier comme (notamment formulaire Dc2) :

— déclaration du chiffre d'affaires global sur les 3 dernières années ;

— déclaration du chiffres d'affaires sur les services objet de la présente consultation sur les 3 dernières années ;

— les moyens organisationnels et matériels.

Capacité technique et professionnelle:

Tous éléments permettant de l'apprécier comme :

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

— les références et/ou qualifications du candidat, du groupement ou de l'intermédiaire (par exemple : une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé) ;

Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sous 30 jours par virement administratif après réception des factures. Dépenses financées par ressources propres et imputées sur le budget de fonctionnement de l'établissement public SDIS 05. L'Unité monétaire est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint non solidaire réservé aux organismes "Porteur" de risque.

Tout intermédiaire d'assurance et/ou gestionnaire ne pourra être membre du groupement.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance/mutuelles agréées sur le territoire français (agrément à fournir) ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique : 60 %
2. prix des prestations : 40 %
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: langue française obligatoire

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 2013-11
Informations complémentaires

Documents gratuits transmis sur support papier sur demande écrite au sdis05 ou par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation comme indiqué ci-dessous.

Dossier à remettre au sdis05 sous pli cacheté par tout moyen permettant de garantir la confidentialité de sa teneur (Ex: envoi en recommandé, ou dépôt contre récépissé). Les candidats peuvent à compter de la publication de l'avis télécharger les documents du dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site www.achatpublic.com qui met à leur disposition une aide technique pour le téléchargement des documents et le dépôt électronique de leur offre et précise les pré-requis. Les offres ne peuvent pas être transmises sur support physique électronique. Les candidats doivent choisir entre une transmission dématérialisée de leur offre et une transmission sur support papier. Toutefois en cas de transmission électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée.

En cas de retrait anonyme du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat n'aura pas accès aux différentes correspondances, et notamment la publication des questions/réponses ou encore la modification du dossier de consultation en cours de marché. Ces correspondances seront adressées uniquement aux candidats identifiés. Le candidat l'accepte et s'engage à consulter régulièrement la plate-forme.

Renseignements techniques : Société ACE Consultants - M. Ralph Cosnard

Télécopie +33 490270477 - aceconsult@orange.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811389 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.

Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché.

Source: OJS 2013/S 163-284279 (2013-08-21)

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