Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS de l'Ardèche

SDIS de l'Ardèche

Souscription de marchés d'assurance IARD pour les besoins du SDIS de l'Ardèche en 7 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS de l'Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-07	Avis de marché
2013-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Souscription de marchés d'assurance pour les besoins du SDIS de l'Ardèche en 7 lots pour une durée maximale de 5 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de l'Ardèche
Adresse postale: BP 718 chemin de Saint-Clair
Code postal: 07007
Commune postale: Privas
Contact
Courrier électronique: marches.publics@sdis07.fr 📧
Téléphone: +33 475663672 📞
Fax: +33 475663659 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 📅
Date limite de soumission: 2013-06-24 📅
Date de publication: 2013-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 091-155125
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics (appel d'offres ouvert).Durée du marché : 5 ans avec résiliation possible chaque année dans les conditions définies par l'acte d'engagement.Conditions relatives au contrat : Les intermédiaires ou mandataires devront justifier de leur qualité de mandataire de l'organisme porteur du risque (art.1.4 du Rc). Lorsqu'Un mandat est fourni, il devra être original et spécifique (art.1.4 du Rc) sous peine de rejet de l'offre.Les demandes de renseignements doivent être faites par écrit à l'adresse visée au point I.1 ci-avant. Toutes les réponses à ces questions seront soumises à l'ensemble des soumissionnaires. Aucune question ne pourra parvenir moins de 7 jours ouvrés avant la remise des offres. En cas de retrait anonyme du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat n'aura pas accès aux différentes correspondances, et notamment la publication des questions/réponses ou encore la modification du dossier de consultation en cours de marché. Ces correspondances seront adressées uniquement aux candidats identifiés. Le candidat l'accepte et s'engage à consulter régulièrement la plateforme.Cahier des charges et documents complémentaires obtenus : sur demande écrite (courrier ou télécopie - aucune demande par courriel ne sera traitée) auprès du sdis 07 ou par téléchargement sur la plateforme achatpublic.cominformations complémentaires obtenues auprès du sdis 07 et pour les renseignements techniques :société ACE Consultants - ralph Cosnard - aceconsult@orange.fr Fax : +33 490275810.Dépôt des offres : Par voie de dématérialisation (https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp) ou à défaut par courrier ou dépôt à l'adresse visée au point I 1.Les délais et voies de recours sont décrits dans le RC. Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le caséchéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).Référé contractuel (art L 551.13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2013.

Informations complémentaires

La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics (appel d'offres ouvert).Durée du marché : 5 ans avec résiliation possible chaque année dans les conditions définies par l'acte d'engagement.Conditions relatives au contrat : Les intermédiaires ou mandataires devront justifier de leur qualité de mandataire de l'organisme porteur du risque (art.1.4 du Rc). Lorsqu'Un mandat est fourni, il devra être original et spécifique (art.1.4 du Rc) sous peine de rejet de l'offre.Les demandes de renseignements doivent être faites par écrit à l'adresse visée au point I.1 ci-avant. Toutes les réponses à ces questions seront soumises à l'ensemble des soumissionnaires. Aucune question ne pourra parvenir moins de 7 jours ouvrés avant la remise des offres. En cas de retrait anonyme du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat n'aura pas accès aux différentes correspondances, et notamment la publication des questions/réponses ou encore la modification du dossier de consultation en cours de marché. Ces correspondances seront adressées uniquement aux candidats identifiés. Le candidat l'accepte et s'engage à consulter régulièrement la plateforme.Cahier des charges et documents complémentaires obtenus : sur demande écrite (courrier ou télécopie - aucune demande par courriel ne sera traitée) auprès du sdis 07 ou par téléchargement sur la plateforme achatpublic.cominformations complémentaires obtenues auprès du sdis 07 et pour les renseignements techniques :société ACE Consultants - ralph Cosnard - aceconsult@orange.fr Fax : +33 490275810.Dépôt des offres : Par voie de dématérialisation (https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp) ou à défaut par courrier ou dépôt à l'adresse visée au point I 1.Les délais et voies de recours sont décrits dans le RC. Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le caséchéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).Référé contractuel (art L 551.13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de marchés d'assurance IARD pour les besoins du SDIS de l'Ardèche en 7 lots.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Brève description:

Garantie des dommages aux biens immobiliers et mobiliers du SDIS y compris sur les matériels informatiques.