Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS 65

SDIS 65

Souscription de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS 65 en 6 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ethias (Cabinet paris nord assurances)
• mat (Cabinet FRAND et associés)
• mma (Cabinet Bounhoure)
• mutuelle nationale des sapeurs-pompiers
• protexia (Cabinet FRAND et associés)
• Sagena (Cabinet Sofcap)

Qui ?

• SDIS 65

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Sud-Ouest

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-02	Avis de marché
2013-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Souscription de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS 65 en 6 lots pour une durée maximale de 5 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 65
Adresse postale: ZL – rue de la Concorde
Code postal: 65321
Commune postale: Bordères-sur-l'Échez Cedex
Contact
Adresse Internet: http://sdis65.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: chantal.palisse@sdis65.com 📧
Téléphone: +33 562381808 📞
Fax: +33 562381837 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-02 📅
Date limite de soumission: 2013-09-25 📅
Date de publication: 2013-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 152-264938
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

L'avis, le dossier, les documents complémentaires et la réception électronique des plis sont accessibles sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com. Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus sur demande écrite (courrier ou télécopie - aucune demande par courriel ne sera traitée) auprès du pouvoir adjudicateur. Pour les retraits par voie électronique, le candidat doit impérativement renseigner lors du téléchargement du dce les informations demandées afin de bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments ou modifications. Les demandes de renseignements doivent être faites par écrit à l'adresse visée au point I.1. ci-avant. Toutes les réponses à ces questions seront soumises à l'ensemble des soumissionnaires. Aucune question ne pourra parvenir moins de 10 jours ouvrés avant la remise des offres. En cas de retrait anonyme du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation, le candidat n'aura pas accès aux différentes correspondances, et notamment la publication des questions/réponses ou encore la modification du dossier de consultation en cours de marché. Ces correspondances seront adressées uniquement aux candidats identifiés. Le candidat l'accepte et s'engage à consulter régulièrement la plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS 65 en 6 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description:

Garantie des dommages aux biens mobiliers et immobiliers du sdis 65 y compris sur les matériels informatiques.

Informations complémentaires sur les lots:

Solution de base et option (ou prestation supplémentaire éventuelle) avec franchise majorée (1 500 EUR).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Bris de machines
Brève description:

Garantie des dommages causés aux matériels techniques assurés (notamment échelles automotrices et équipements de transmission).

Informations complémentaires sur les lots:

Solution de base et option (ou prestation supplémentaire éventuelle) avec franchises majorées.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Brève description:

Garantie de la responsabilité civile du souscripteur avec couverture des accidents corporels de différentes personnes.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Brève description:

Garantie des dommages causés par ou aux véhicules du souscripteur avec garantie des véhicules en mission et des matériels transportés.

Informations complémentaires sur les lots:

Solution de base et option (ou prestation supplémentaire éventuelle) avec franchises doublées et garantie des embarcations.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Protection sociale des SPV
Brève description:

Prise en charge des obligations à la charge du sdis liée à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires basée sur la loi n° 91-1389 et textes complémentaires (prestation d'assurance ou de gestion), telles que demandées par le SDIS.

Informations complémentaires sur les lots:

Il est demandé aux candidats de répondre soit en qualité d'assureur soit en qualité de prestataire de…

… gestion.Des variantes seront prises en considération sur ce lot concernant une convention de gestion des prestations (réponse à la solution de base facultative).

… gestion.

Des variantes seront prises en considération sur ce lot concernant une convention de gestion des prestations (réponse à la solution de base facultative).

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description: Garantie des honoraires liés à la défense du souscripteur et des agents/élus.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

La réponse aux options ou prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout intermédiaire et/ou gestionnaire désigné sera :

— soit non intégré au groupement : l'assureur doit délivrer un mandat à l'intermédiaire/gestionnaire. Si le mandat le permet, le dc1 et/ou l'acte d'engagement pourra être signé du mandataire pour le compte de l'assureur,

— soit membre du groupement : l'assureur peut accepter que l'intermédiaire/gestionnaire soit membre du groupement dès l'instant que ce dernier assume l'exécution de tout ou partie du marché. Le mandataire du groupement devra être désigné et représentera le groupement vis-à-vis du maître d'ouvrage, mais ne sera pas nécessairement en charge de la gestion du contrat, des sinistres ou de l'encaissement des cotisations. La répartition des missions entre les membres du groupement devra être détaillée au dc1 ou dans le mandat.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

— la lettre de candidature portant mention des éventuels membres du groupement (le candidat est invité à utiliser le formulaire normalisé dc1),

— la déclaration du candidat (imprimé dc2),

— l'agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'Orias pour les intermédiaires,

— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le(s) candidat(s),

— les intermédiaires ou mandataires devront justifier de leur qualité de mandataire de l'organisme porteur du risque (art. 1.4. du réglement de la consultation). Lorsqu'un mandat est fourni, il devra être original et spécifique (art. 1.4 du réglement de la consultation) sous peine de rejet de l'offre.

Situation économique et financière:

Tout élément permettant de l'apprécier comme (notamment formulaire dc2) :

— déclaration du chiffre d'affaires global sur les 3 dernières années,

— déclaration du chiffre d'affaires sur les services objet de la présente consultation sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Tous éléments permettant de l'apprécier comme :

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les références et/ou qualifications du candidat, du groupement ou de l'intermédiaire (par exemple : une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé)

si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date de dépôt de sa candidature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres. Paiement par mandat administratif. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures. L'unité monétaire est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint non solidaire réservé aux organismes "Porteur" de risque.

Tout intermédiaire d'assurance et/ou gestionnaire ne pourra pas être membre du groupement.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurances/mutuelles agréées sur le territoire français (agrément à fournir) ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation orias à fournir). Ces exigences ne concernent pas le lot n° 5 pour un gestionnaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Chantal Palisse
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis65.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Pour renseignements techniques : société ACE Consultants
Adresse postale: BP 10191
Commune postale: Villeneuve-lès-Avignon
Code postal: 30400
Point de contact: Ralph Cosnard
Courrier électronique: aceconsult@orange.fr 📧
Fax: +33 490275810 📠

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires

L'avis, le dossier, les documents complémentaires et la réception électronique des plis sont accessibles sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com.

Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus sur demande écrite (courrier ou télécopie - aucune demande par courriel ne sera traitée) auprès du pouvoir adjudicateur.

Pour les retraits par voie électronique, le candidat doit impérativement renseigner lors du téléchargement du dce les informations demandées afin de bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments ou modifications.

Les demandes de renseignements doivent être faites par écrit à l'adresse visée au point I.1. ci-avant.

Toutes les réponses à ces questions seront soumises à l'ensemble des soumissionnaires. Aucune question ne pourra parvenir moins de 10 jours ouvrés avant la remise des offres.

En cas de retrait anonyme du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation, le candidat n'aura pas accès aux différentes correspondances, et notamment la publication des questions/réponses ou encore la modification du dossier de consultation en cours de marché. Ces correspondances seront adressées uniquement aux candidats identifiés. Le candidat l'accepte et s'engage à consulter régulièrement la plateforme.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article l551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.

Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article l521-1 du code de justice administrative).

Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article r421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article l521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2013/S 152-264938 (2013-08-02)

Avis d'attribution de marché (2013-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 963,34 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZI – rue de la Concorde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-05 📅
Date de publication: 2013-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 238-414284
Se réfère à l'avis: 2013/S 152-264938
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Annonce no259, B.O.A.M.P. 150 B du 6 août 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 décembre 2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-17 📅
Nom: Sagena (Cabinet Sofcap)
Adresse postale: Route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110

2️⃣
Nom: mma (Cabinet Bounhoure)
Adresse postale: 25 boulevard Claude Debussy
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000

3️⃣
Nom: ethias (Cabinet paris nord assurances)
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

4️⃣
Nom: mat (Cabinet FRAND et associés)
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100

5️⃣
Nom: mutuelle nationale des sapeurs-pompiers
Adresse postale: 6 boulevard Déodat de Séverac
Commune postale: Colomiers Cedex
Code postal: 31773

6️⃣
Nom: protexia (Cabinet FRAND et associés)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sdis 65 - service des Marchés
Adresse postale: rue de la Concorde
Commune postale: Borderes-sur-L'Echez Cedex
Code postal: 65321
Téléphone: +33 562381800 📞
Fax: +33 562381837 📠
Source: OJS 2013/S 238-414284 (2013-12-05)

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