passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Ville et du CCAS de Fougères

Ville de Fougères

souscription de marché d'assurance IARD pour les besoins de la Ville de Fougères et du CCAS de Fougères en 5 lots. La réponse aux prestations supplémentaires éventuelles (options) est obligatoire pour les lots nº 2 et nº 5.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-21.

Qui ?

• Ville de Fougères

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-21	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

souscription de marchés d'assurances pour les besoins de la Ville et du CCAS de Fougères pour une durée maximale de 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fougères
Adresse postale: 2 rue Porte Saint Léonard, BP 60111
Code postal: 35301
Commune postale: Fougères
Contact
Adresse Internet: http://www.fougeres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-21 📅
Date limite de soumission: 2013-12-03 📅
Date de publication: 2013-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 207-358821
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

la présente consultation est soumise aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics (appel d'offres ouvert). Les demandes de renseignements doivent être faites par écrit à l'adresse visée au point I.1 ci-avant. Toutes les réponses à ces questions seront soumises à l'ensemble des soumissionnaires. Aucune question ne pourra parvenir moins de 8 jours ouvrés avant la remise des offres. En cas de retrait anonyme du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat n'aura pas accès aux différentes correspondances, et notamment la publication des questions/réponses ou encore la modification du dossier de consultation en cours de marché. Ces correspondances seront adressées uniquement aux candidats identifiés. Le candidat l'accepte et s'engage à consulter régulièrement la plateforme. Conditions d'obtention du dossier : le DCE est disponible gratuitement sous forme papier auprès de la direction de l'aménagement urbain - 2 rue Porte Saint-Léonard - 35300 Fougères - tél. +33 299948870 - fax : +33 299948815 ou téléchargeable gratuitement sur le site http://www.e-megalisbretagne.org. Transmission des offres sous forme papier, par pli recommandé avec avis de réception, ou remis contre récépissé (horaire d'ouverture : de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00) à l'Hôtel de Ville - 2 rue Porte Saint-Léonard - 35301 Fougères avec la mention : "Marchés d'assurances - lot no ..." ou dématérialisée sur le site http://www.e-megalisbretagne.org (entité publique : Fougeres). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens
Brève description:

Garantie des dommages aux biens mobiliers et immobiliers de la Ville et du CCAS y compris sur les matériels informatiques.

Informations complémentaires sur les lots:

durée de 4 ans avec résiliation possible chaque année dans les conditions définies par l'acte d'engagement.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile
Brève description:

Garantie de la responsabilité civile de la Ville de Fougères et du CCAS avec couverture des accidents corporels de différentes personnes.

Informations complémentaires sur les lots:

Durée de 4 ans avec résiliation possible chaque année dans les conditions définies par l'acte…

… d'engagement.Solution de base et prestation supplémentaire éventuelle obligatoire avec franchise majorée.

… d'engagement.

Solution de base et prestation supplémentaire éventuelle obligatoire avec franchise majorée.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte véhicules et risques annexes
Brève description: Garantie des dommages causés par ou aux véhicules du souscripteur.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description: Garantie des honoraires liés à la défense du souscripteur et des agents/élus.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: tous risques expositions
Brève description:

Garanties des dommages subis par les biens en exposition temporaire ou permanente.

Informations complémentaires sur les lots:

durée de 4 ans avec résiliation possible chaque année dans les conditions définies par l'acte d'engagement.Solution de base (expositions temporaires) et prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : expositions permanentes.

Solution de base (expositions temporaires) et prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : expositions permanentes.

Description des options:

conformément à l'article 35-ii-5° du Code des marchés publics, des marchés complémentaires pourront éventuellement être négociés entre l'administration et le titulaire.

Conformément à l'article 35-ii-6° du Code des marchés publics, des marchés similaires pourront éventuellement être négociés entre l'administration et le titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les offres ne pourront être présentées que par (voir article 1.4 du règlement de consultation) :

- une entreprise / organisme qui porte et provisionne le risque se présentant seul (société d'assurance, mutuelle...), avec ou sans mandataire,

- un groupement d'entreprises entre un ou plusieurs organisme(s) qui porte(nt) et provisionne(nt) le risque.

En aucun cas un intermédiaire d'assurance ne pourra se présenter seul.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- la lettre de candidature portant mention des éventuels membres du groupement (le candidat est invité à utiliser le formulaire normalisé Dc1),

- la déclaration du candidat (Imprimé Dc2),

- l'agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires,

- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le(s) candidat(s),

- les intermédiaires ou mandataires devront justifier de leur qualité de mandataire de l'organisme porteur du risque (article 1.4 du règlement de consultation). Lorsqu'un mandat est fourni, il devra être original et spécifique (article 1.4 du règlement de consultation) sous peine de rejet de l'offre,

- le cas échéant, copie du ou des jugements de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

- déclaration du chiffre d'affaires global sur les 3 dernières années,

- déclaration du chiffre d'affaires sur les services objet de la présente consultation sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

- les références et/ou qualifications du candidat, du groupement ou de l'intermédiaire (par exemple : une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé).

Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le présent marché ne donne pas lieu à retenue de garantie prévue à l'article 101 du Code des marchés publics.

Aucune caution n'est demandée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

ressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures. L'unité monétaire est l'euro. Règlements effectués selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint non solidaire.

Tout intermédiaire et/ou gestionnaire désigné sera :

- soit non intégré au groupement : l'assureur doit délivrer un mandat à l'intermédiaire / gestionnaire. Si le mandat le permet, le Dc1 et/ou l'acte d'engagement pourra être signé du mandataire pour le compte de l'assureur,

- soit membre du groupement : l'assureur peut accepter que l'intermédiaire / gestionnaire soit membre du groupement dès l'instant que ce dernier assume l'exécution de tout ou partie du marché. Le mandataire du groupement devra être désigné et représentera le groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, mais ne sera pas nécessairement en charge de la gestion du contrat, des sinistres ou de l'encaissement des cotisations. La répartition des missions entre les membres du groupement devra être détaillée au Dc1 ou dans le mandat.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles agréées sur le territoire français (agrément à fournir) ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (la valeur technique de l'offre sera notée sur 20 comme suit pour les sous-critères suivants : poids des réserves au cahier des clauses particulières (sur 12), franchises et montant des garanties (sur 4), respect des délais de préavis (sur 2) et gestion du contrat (sur 2) (60)
2. prix (noté sur 20) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom: Société ACE Consultants
Point de contact: M. Christophe Dejoncheere
Courrier électronique: aceconsult@orange.fr 📧
Fax: +33 490275810 📠
Nom: Ville de Fougères – direction de l'aménagement urbain
Adresse postale: 2 rue Porte-Saint Léonard – BP 60111
Point de contact: Mme Saidi ou Mme Bissardon
Téléphone: +33 299948870 📞
Courrier électronique: dau@fougeres.fr 📧
Fax: +33 299948815 📠
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires

la présente consultation est soumise aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics (appel d'offres ouvert).

Les demandes de renseignements doivent être faites par écrit à l'adresse visée au point I.1 ci-avant. Toutes les réponses à ces questions seront soumises à l'ensemble des soumissionnaires. Aucune question ne pourra parvenir moins de 8 jours ouvrés avant la remise des offres.

En cas de retrait anonyme du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat n'aura pas accès aux différentes correspondances, et notamment la publication des questions/réponses ou encore la modification du dossier de consultation en cours de marché. Ces correspondances seront adressées uniquement aux candidats identifiés. Le candidat l'accepte et s'engage à consulter régulièrement la plateforme.

Conditions d'obtention du dossier : le DCE est disponible gratuitement sous forme papier auprès de la direction de l'aménagement urbain - 2 rue Porte Saint-Léonard - 35300 Fougères - tél. +33 299948870 - fax : +33 299948815 ou téléchargeable gratuitement sur le site http://www.e-megalisbretagne.org.

Transmission des offres sous forme papier, par pli recommandé avec avis de réception, ou remis contre récépissé (horaire d'ouverture : de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00) à l'Hôtel de Ville - 2 rue Porte Saint-Léonard - 35301 Fougères avec la mention : "Marchés d'assurances - lot no ..." ou dématérialisée sur le site http://www.e-megalisbretagne.org (entité publique : Fougeres).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
courant de l'année 2017.
Source: OJS 2013/S 207-358821 (2013-10-21)

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