Mise en concurrence des contrats d'assurances de la ville

Ville d'Émerainville

Mise en concurrence des contrats d'assurances de la ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-13 Avis de marché
2013-12-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
L'opération d'assurance est décomposée en trois lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct : Lot nº1 — assurance "incendie divers dommage aux biens" Lot nº2 — assurance " responsabilité civile générale" Lot nº3 — assurance "flotte automobile"
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Émerainville
Adresse postale: 16 place de l'Europe
Code postal: 77184
Commune postale: Émerainville
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-emerainville.fr 🌏
Courrier électronique: hp-marche@mairie-emerainville.fr 📧
Téléphone: +33 160054000 📞
Fax: +33 160059977 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-13 📅
Date limite de soumission: 2013-09-26 📅
Date de publication: 2013-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 158-276229
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation pourront être retirés comme suit : Plateforme de dématérialisation : www.achat-national.com Par courrier : Mairie Emerainville - 16 place de l'Europe -77184 Emerainville Par e-mail : hp-marche@mairie-emerainville.fr Le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre : * l'acte d'engagement, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat, pour chaque lot, NB : En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le candidat. * l'indication de la tarification sur le bordereau des prix figurant à l'acte d'engagement, pour chaque lot, NB : l'offre doit porter sur les postes prévus au bordereau des prix. * le Cahier des Charges, pour chaque lot, * une note du candidat explicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres. Le candidat devra également désigner un interlocuteur unique en précisant son numéro de téléphone direct et son adresse de messagerie électronique. * la fourniture des autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes), pour chaque lot, A défaut de production de l'ensemble de ces pièces, l'offre sera déclarée incomplète. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mise en concurrence des contrats d'assurances de la ville.
Quantité ou étendue:
L'opération d'assurance est décomposée en trois lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct :
Lot nº1 — assurance "incendie divers dommage aux biens"
Lot nº2 — assurance " responsabilité civile générale"
Lot nº3 — assurance "flotte automobile"
Description des options:
au Sens du droit communautaire des marchés publics les présents marchés pourront en cas de modifications des prestations prévues aux marchés faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispostions de l'article 20 du code des marchés publics.
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Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2013-77-06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Émerainville, 77184 Émerainville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Les candidats peuvent soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres, soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres. Les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement composé d'un assureur et d'un intermédiaire, chaque membre devra produire lesdits documents. - NB: Toutefois, en cas de candidature groupée, le formulaire Dc1 (ou équivalent) doit être rempli pour le groupement et chaque membre de ce dernier le signe. Tandis que le formulaire Dc2 est produit par chaque membre du groupement. De plus, il est annexé au formulaire Dc2 les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans l'avis d'appel public à la concurrence et ci-dessous. - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire Dc1), portant également l'attestation sur l'honneur, justifiant, entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 rubrique D1-" Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles ").
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat (devra être annexée au formulaire Dc2) ;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (devra être annexée au formulaire Dc2) ;
— présentation d'une liste des principaux services, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (devra être annexée au formulaire Dc2) ; le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigées des candidats par la Commune d'Émerainville. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds publics de la commune d'emerainville ( ressources propres). Paiment par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du code des marchés publics,
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les marchés pourront être attribués à un prestataire individuel ( société d'assurance) ou à un groupement. Ce groupement constitué d'un ou plusieurs intermédaires Agent Général ou Courtier et d'une ou plusieurs sociétés d'assurances devra être formé dès la remise des offres ( article 51 du Cmp). Après l'attribution ce groupement devra prendre la forme d'un groupement conjoint.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no 1 : nature et étendues des garanties - respect des clauses du Cahier des Charges (40)
2. Critère no 2 : moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres (20)
3. Critère no3 : Le prix (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-national.com 🌏
Nom: Commune d'Émerainville
Point de contact: Service achats/marchés publics
Téléphone: +33 160059981 📞
Nom: Mairie d'Émerainville
Point de contact: Service achats/marchés
URL pour la participation: http://www.achat-national.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-77-06
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation pourront être retirés comme suit : Plateforme de dématérialisation : www.achat-national.com Par courrier : Mairie Emerainville - 16 place de l'Europe -77184 Emerainville Par e-mail : hp-marche@mairie-emerainville.fr Le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre : * l'acte d'engagement, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat, pour chaque lot, NB : En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le candidat. * l'indication de la tarification sur le bordereau des prix figurant à l'acte d'engagement, pour chaque lot, NB : l'offre doit porter sur les postes prévus au bordereau des prix. * le Cahier des Charges, pour chaque lot, * une note du candidat explicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres. Le candidat devra également désigner un interlocuteur unique en précisant son numéro de téléphone direct et son adresse de messagerie électronique. * la fourniture des autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes), pour chaque lot, A défaut de production de l'ensemble de ces pièces, l'offre sera déclarée incomplète.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale nº8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2013/S 158-276229 (2013-08-13)
Avis d'attribution de marché (2013-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 82 188 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-30 📅
Date de publication: 2014-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 001-000936
Se réfère à l'avis: 2013/S 158-276229
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Annonce n° 208, BOAMP 157 B du 16.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Émerainville, 77184 Émerainville

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère n° 1: nature et étendues des garanties - respect des clauses du Cahier des charges (40)
2. Critère n° 2: moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres (20)
3. Critère n° 3: le prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-21 📅
Nom: Allianz-Iard Agence G. Santelli
Adresse postale: 59 rue des Archives
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Source: OJS 2014/S 001-000936 (2013-12-30)
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