Marchés de services d'assurances

Avis de marché (2013-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Les prestations concernent divers services d'assurances regroupés par familles homogènes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution distincte.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Dole du Jura habitat
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte –BP 58
Code postal: 39107
Commune postale: Dole Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ophlm-dole.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@doledujurahabitat.fr 📧
Téléphone: +33 384791122 📞
Fax: +33 384791122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-06 📅
Date limite de soumission: 2013-07-26 📅
Date de publication: 2013-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 111-189788
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

“Les candidatures seront appréciées en fonction des garanties et capacités techniques et financières ainsi que des capacités professionnelles des...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurances de dommages aux biens, de responsabilités et de personnes.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance multirisque du patrimoine mobilier et immobilier.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance responsabilité civile exploitation &Amp; professionnelle.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assurance flotte automobile et auto-mission.”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Assurance tous risques informatique, bureautique, téléphonique, éléctrique et éléctronique.”
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Assurance individuelle accidents des administrateurs.”
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Assurance protection juridique.”
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Assurance risques statutaires.”
Numéro du lot: 9
Brève description:
“Assurance dommages ouvrage, constructeur non realisateur et tous risques chantier.”
Numéro du lot: 10
Brève description:
“Regime de prevoyance pour les agents fonction publique territoriale (volet 1) et salaries de droit prive (volet 2).”
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département du Jura et départements limitrophes.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature ou l'imprimé DC1, déclaration du candidat ou l'imprimé DC2, attestations sur l'honneur intégrant notamment l'obligation d'employer des...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,pouvoir de la personne habilitée à engager l'établissement, justificatif de l'inscription au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“Liste des références pour des missions similaires.en cas de groupement, toutes les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire...”    Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement à 30 jours. Financement par fonds propres. Prix unitaires.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint. En vertu des dispositions de la circulaire du 24.12.2007 relative à la passation des marchés publics d'assurances: une même personne ne...”    Afficher plus
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations...”    Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Moyens et modalité de gestion mis à la disposition (35)
3. Conditions économiques des prestations (25)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gilles Gallet, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://ophlm-dole.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Dole du Jura habitat
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte – BP 58
Commune postale: Dole Cedex
Code postal: 39107
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service achats et marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://ophlm-dole.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Gratuitement à l'adresse url ci-dessous ou sur support papier auprès de lig contre paiement par chèque à l'ordre de Dole du Jura habitat (0,04 EUR HT par feuille A4 recto-verso + frais d'envoi le cas échéant)
Adresse postale: 58 avenue de Lattre de Tassigny
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Téléphone: +33 384708090 📞
Courrier électronique: commercial@lig-dole.pro 📧
URL des documents: http://ophlm-dole.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Sous pli cacheté par pli recommandé avec accusé de réception ou contre récepissé au siège de dole du jura habitat ou par transmission électronique à l'adresse url ci-dessous , Dole du Jura habitat
Point de contact: M. le directeur général
URL pour la participation: http://ophlm-dole.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
2017-12-31 📅
Informations complémentaires

“Les candidatures seront appréciées en fonction des garanties et capacités techniques et financières ainsi que des capacités professionnelles des candidats.”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2013.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Source: OJS 2013/S 111-189788 (2013-06-06)