Marches de prestations de services d'assurances pour GIE logement francais

GIE Logement Francais

- Lot n° 1 : accord-cadre mono-attributaire (Dommages-Ouvrage jusqu'à 15 000 000 EUR HT en solution de base, responsabilité de Constructeur Non Réalisateur, Tous Risques Chantier et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale en options) concernant les travaux de réhabilitation, de construction neuve et de grosses réparations.
Des marchés subséquents seront passés sur la base de l'accord-cadre pendant sa durée de validité au fur et à mesure des besoins, sur la base d'un prix déterminé par application des taux consentis et en fonction des prestations souscrites.
- Lot n° 2 : Assurance Responsabilité Civile Générale et R.C. Loi Hoguet
- Lot n° 3 : Assurance Flotte automobile et auto-mission en option
- Lot n° 4 : Assurance Protection Juridique des salariés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-19.

Qui ?

• GIE Logement Francais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-19	Avis de marché

Avis de marché (2013-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

- Lot n° 1 : accord-cadre mono-attributaire (Dommages-Ouvrage jusqu'à 15 000 000 EUR HT en solution de base, responsabilité de Constructeur Non Réalisateur, Tous Risques Chantier et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale en options) concernant les travaux de réhabilitation, de construction neuve et de grosses réparations.Des marchés subséquents seront passés sur la base de l'accord-cadre pendant sa durée de validité au fur et à mesure des besoins, sur la base d'un prix déterminé par application des taux consentis et en fonction des prestations souscrites.- Lot n° 2 : Assurance Responsabilité Civile Générale et RC Loi Hoguet- Lot n° 3 : Assurance Flotte automobile et auto-mission en option- Lot n° 4 : Assurance Protection Juridique des salariés

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE logement français
Adresse postale: 51 rue Louis Blanc
Code postal: 92917
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.logementfrancais.fr 🌏
Courrier électronique: hmorel@groupe-lf.fr 📧
Téléphone: +33 146912657 📞
Fax: +33 146912599 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-19 📅
Date limite de soumission: 2013-10-04 📅
Date de publication: 2013-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 120-205779
Numéro JO-S: 120

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Des marchés subséquents seront passés sur la base de l'accord-cadre pendant sa durée de validité au fur et à mesure des besoins, sur la base d'un prix déterminé par application des taux consentis et en fonction des prestations souscrites.

- Lot n° 2 : Assurance Responsabilité Civile Générale et R.C. Loi Hoguet

- Lot n° 3 : Assurance Flotte automobile et auto-mission en option

- Lot n° 4 : Assurance Protection Juridique des salariés

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance Dommages-Ouvrage, CNR, TRC, CCRD
Brève description:

Assurance Dommages-Ouvrage, CNR, TRC, CCRD : le présent marché a pour objet de garantir, conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L.241-1, L.241-2 et L.242-1 du Code des Assurances) par un accord-cadre mono-attributaire (Dommages-Ouvrage jusqu'à 15.000.000 EUR HT, responsabilité de Constructeur Non Réalisateur, Tous Risques Chantier et Contrat Complémentaire de Responsabilité Décennale au-delà de 15.000.000 EUR HT) concernant les travaux de réhabilitation, de construction neuve et de grosses réparations que les opérations soient destinées à la location ou à l'accession à la propriété.

Quantité ou étendue: Les garanties TRC, CNR et CCRD seront souscrites de façon optionnelle en fonction des besoins.Des marchés subséquents seront passés sur la base de l'accord-cadre pendant sa durée de validité au fur et à mesure des besoins, sur la base d'un prix déterminé par application des taux consentis et en fonction des prestations souscrites.

Les garanties TRC, CNR et CCRD seront souscrites de façon optionnelle en fonction des besoins.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité Civile Générale et R.C. Loi Hoguet
Brève description:

le marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que GIE LOGEMENT FRANÇAIS peut encourir soit à raison de ses moyens d'exploitation soit du fait de ses activités, tant au cours de leur réalisation qu'après livraison ou mise à disposition.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance Flotte automobile et auto-mission en option
Brève description:

le marché a pour objet de couvrir- Volet Flotte Automobile : l'assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et celle des dommages aux véhicules de l'ensemble du parc automobile de GIE LOGEMENT FRANÇAIS, y compris les deux roues et plus généralement tous engins soumis à l'obligation d'assurance.-Volet Auto-Mission : l'assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et de dommages aux véhicules des salariés et administrateurs lorsqu'ils utilisent leur véhicule personnel pour les besoins du service, la garantie se substituant à la police personnelle desdits salariés et administrateurs tant en matière de dommages qu'en celle de responsabilité.

le marché a pour objet de couvrir

- Volet Flotte Automobile : l'assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et celle des dommages aux véhicules de l'ensemble du parc automobile de GIE LOGEMENT FRANÇAIS, y compris les deux roues et plus généralement tous engins soumis à l'obligation d'assurance.

-Volet Auto-Mission : l'assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et de dommages aux véhicules des salariés et administrateurs lorsqu'ils utilisent leur véhicule personnel pour les besoins du service, la garantie se substituant à la police personnelle desdits salariés et administrateurs tant en matière de dommages qu'en celle de responsabilité.

Quantité ou étendue: Le volet auto-mission est en option
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance Protection Juridique des salariés
Brève description: Assurance Protection Juridique au profit des salariés
Quantité ou étendue:

- Lot n° 2 : Assurance Responsabilité Civile Générale et RC Loi Hoguet

- Lot n° 3 : Assurance Flotte automobile et auto-mission en option

- Lot n° 4 : Assurance Protection Juridique des salariés

Description des options:

Lot n° 1 : Responsabilité de constructeur non réalisateur, tous risques chantier et contrat collectif de responsabilité décennale en options.

Lot n° 3: Assurance auto-mission en option

Numéro de référence: 20130000000001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature dont le signataire a le pouvoir d'engager la société qu'il représente (ou l'imprimé DC 1). Lorsque le signataire n'est pas le chef d'entreprise, la déclaration de candidature doit être assortie de ses pouvoirs l'habilitant à engager l'entreprise candidate. En cas de groupement, les coordonnées des membres du groupement , le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement.

- attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance, selon modèle joint au dossier ( annexe n°1 C),

- la copie du jugement prononçant le redressement judiciaire et justificatif de l'habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée d'exécution du marché

- si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512-6 et L 512 7 du Code des Assurances et photocopie de la carte professionnelle.

- l'attestation sur l'honneur que le candidat a souscrit la déclaration visée à l'article L5212-5 du code du travail ou versé la contribution visée à l'article L5212-9 du même code (remplir annexe n°1 C)

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, son statut juridique, son capital social ou l'imprimé DC2.

Capacité technique et professionnelle:

- l'agrément (assureur/mutuelle) et l'attestation d'inscription au fichier de l'ORIAS (intermédiaire), en cours de validité, conforme aux articles L512-1 à L512-3 de Code des Assurances, ou équivalent pour les candidats étrangers, à fournir par les intermédiaires

- déclaration du candidat précisant les moyens (effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, matériel et équipement technique), les références dont il dispose (de moins de 5 ans, avec l'indication du nom des cocontractants),

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres de chaque entité: le paiement des primes sera effectué par chacune des entités par chèque à l'ordre du titulaire du marché ou par virement dans un délai de 60 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances ( articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-10-07 📅
Lieu d’ouverture: COURBEVOIE
Lieu: Courbevoie
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Logis familial
Adresse postale: 29 rue Pastorelli
Commune postale: Nice Cedex 01
Code postal: 06046
Nom du pouvoir adjudicateur: Le logis familial varois
Adresse postale: avenue de Latttre de Tassigny case n° 11
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83107
Nom du pouvoir adjudicateur: Sollar
Adresse postale: 28 rue Garibaldi
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69412
Nom du pouvoir adjudicateur: Logement francilien
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Nom du pouvoir adjudicateur: Logement francais
Logis mediterranee
Adresse postale: 67 avenue du Prado
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Nom du pouvoir adjudicateur: Cooperation et famille
Contact
Point de contact: Monsieur Hervé Morel
Adresse Internet: www.logementfrancais.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20130000000001

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 180 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité de former un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché (article 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441.2 du nouveau code de procédure civile) ou référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne (article 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile), sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel). Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2013/S 120-205779 (2013-06-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)