Marches de prestations de services d'assurances pour GIE logement francais
- Lot n° 1 : accord-cadre mono-attributaire (Dommages-Ouvrage jusqu'à 15 000 000 EUR HT en solution de base, responsabilité de Constructeur Non Réalisateur, Tous Risques Chantier et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale en options) concernant les travaux de réhabilitation, de construction neuve et de grosses réparations.
Des marchés subséquents seront passés sur la base de l'accord-cadre pendant sa durée de validité au fur et à mesure des besoins, sur la base d'un prix déterminé par application des taux consentis et en fonction des prestations souscrites.
- Lot n° 2 : Assurance Responsabilité Civile Générale et R.C. Loi Hoguet
- Lot n° 3 : Assurance Flotte automobile et auto-mission en option
- Lot n° 4 : Assurance Protection Juridique des salariés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2013-06-19.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-06-19
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Avis de marché
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