Marchés d'assurances
Ville de Châlons-en-Champagne
La présente consultation consiste à relancer, au nombre des marchés d'assurances, actuellement en cours, pour la ville de Chalons-En-Champagne, les contrats relatifs aux «dommages aux biens, tous risques expositions et risques annexes», «responsabilité civile, responsabilité civile décennale constructeur, protection juridique et risques annexes», «bris de machines fixes, informatiques et bureautiques» ainsi que «bris de machines du centre funéraire régional» qui parviendont à leur terme le 28.2.2014. Par ailleurs, les 5ème et 6ème lots de cette procédure de mise en concurrence concernent les marchés relatifs aux prestations statutaires dont l'achèvement des prestations en garantie s'achève le 31.12.2013. Ls candidats sont avisés que ces 6 marchés seront conclus pour une durée allant soit du 1.1. (lots 5 et 6) ou du 1.3.2014 (lots 1 à 4) au 31.12.2015. Cette période d'exécution de 22 ou de 24 mois, inhabituelle en matière de marchés d'assurance, est volontaire. En effet, la ville, la communauté d'agglomération et le Centre communal d'action sociale de Chalons-en-Champagne ont décidé de mutualiser leurs besoins, en la matière, pour l'avenir. Cette mutualisation permettra d'obtenir des garanties rehaussées en termes d'assurances au regard des périmètres agrégés, tant au niveau des couvertures des biens et des agents, mais également des conditions plus avantageuses, pour les 3 structures, en matière de responsabilité civile et de risques assurés. Dans cette optique, et avant le lancement d'une procédure d'appel d'offres en groupement de commande, il s'agit de faire corroborer les termes des contrats en cours pour les 3 entités. Il s'avère que l'échéance du 31.12.2015, date de fin des contrats communautaires et de possibles résiliations de ceux de l'établissement social, est à prendre en compte pour cette rationalisation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-11-07 | Avis de marché |
| 2014-03-18 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
“Marché séparé ordinaire.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Foch
Code postal: 51000
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-07 📅
Date limite de soumission: 2013-12-18 📅
Date de publication: 2013-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 219-381336
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
“Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures :...”
Source: OJS 2013/S 219-381336 (2013-11-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-18 📅
Date de publication: 2014-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 057-095736
Se réfère à l'avis: 2013/S 219-381336
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
“Le lot nº 1 est infructueux. Annonce nº 181, BOAMP 217 B du 9.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2014.”
Source: OJS 2014/S 057-095736 (2014-03-18)
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