Marchés d'assurances

Ville de Châlons-en-Champagne

La présente consultation consiste à relancer, au nombre des marchés d'assurances, actuellement en cours, pour la ville de Chalons-En-Champagne, les contrats relatifs aux «dommages aux biens, tous risques expositions et risques annexes», «responsabilité civile, responsabilité civile décennale constructeur, protection juridique et risques annexes», «bris de machines fixes, informatiques et bureautiques» ainsi que «bris de machines du centre funéraire régional» qui parviendont à leur terme le 28.2.2014. Par ailleurs, les 5ème et 6ème lots de cette procédure de mise en concurrence concernent les marchés relatifs aux prestations statutaires dont l'achèvement des prestations en garantie s'achève le 31.12.2013. Ls candidats sont avisés que ces 6 marchés seront conclus pour une durée allant soit du 1.1. (lots 5 et 6) ou du 1.3.2014 (lots 1 à 4) au 31.12.2015. Cette période d'exécution de 22 ou de 24 mois, inhabituelle en matière de marchés d'assurance, est volontaire. En effet, la ville, la communauté d'agglomération et le Centre communal d'action sociale de Chalons-en-Champagne ont décidé de mutualiser leurs besoins, en la matière, pour l'avenir. Cette mutualisation permettra d'obtenir des garanties rehaussées en termes d'assurances au regard des périmètres agrégés, tant au niveau des couvertures des biens et des agents, mais également des conditions plus avantageuses, pour les 3 structures, en matière de responsabilité civile et de risques assurés. Dans cette optique, et avant le lancement d'une procédure d'appel d'offres en groupement de commande, il s'agit de faire corroborer les termes des contrats en cours pour les 3 entités. Il s'avère que l'échéance du 31.12.2015, date de fin des contrats communautaires et de possibles résiliations de ceux de l'établissement social, est à prendre en compte pour cette rationalisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Châlons-en-Champagne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-07	Avis de marché
2014-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Foch
Code postal: 51000
Commune postale: Chalons-en-Champagne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-07 📅
Date limite de soumission: 2013-12-18 📅
Date de publication: 2013-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 219-381336
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens, tous risques exposition et risques annexes
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications : qualité du candidat : agent, courtier, mutuelle.... extrait k bis du registre du commerce si le candidat intervient en qualité de courtier. Copie du mandat pour agir au nom d'une (de) compagnie(s) si le candidat intervient en qualité de courtier. Attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de conformité (articles l530-1 et 530-2 du code des assurances). Attestation de compagnie valant mandat si le candidat intervient en qualité d'agent général d'assurance. Attestation d'inscription à l'ORIAS. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile, responsabilité civile décennale constructeur, protection
Brève description:

Responsabilité civile, responsabilité civile décennale constructeur, protection juridique et risques annexes.

Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications : qualité du candidat : agent, courtier, mutuelle.... extrait k bis du registre du commerce si le candidat intervient en qualité de courtier. Copie du mandat pour agir au nom d'une (de) compagnie(s) si le candidat intervient en qualité de courtier. Attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de conformité (articles L530-1 et 530-2 du code des assurances). Attestation de compagnie valant mandat si le candidat intervient en qualité d'agent général d'assurance. Attestation d'inscription à l'ORIAS.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 3
Brève description: Bris de machines fixes, informatiques, bureautiques
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications : qualité du candidat : agent, courtier, mutuelle.... extrait k bis du registre du commerce si le candidat intervient en qualité de courtier. Copie du mandat pour agir au nom d'une (de) compagnie(s) si le candidat intervient en qualité de courtier. Attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de conformité (articles L530-1 et 530-2 du code des assurances). Attestation de compagnie valant mandat si le candidat intervient en qualité d'agent général d'assurance. Attestation d'inscription à l'ORIAS. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 4
Brève description: Bris de machine du centre funéraire.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Prestations statutaires - décès
Brève description: Décès.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Prestations statutaires – accident de service et maladie professionnelle
Brève description: Accident de service et maladie professionnelle imputable au service.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 13VJC001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: À chalons-en-Champagne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Code des assurances. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements. Un meme candidat ne peut se présenter au sein de plusieurs groupements au sens de l'article 51 du code des marchés publics.

Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarification des prestations ou des formules en garantie (Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire), le taux d'apérition, et de coassurance ou de placement garanti et la pérennité des taux de prime) (60)
2. Note méthodologique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Nom: Communauté d'agglomération de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: Direction de la commande publique, affaires juridiques et contentieux, 26 rue Joseph Marie Jacquard
Point de contact: M. Jérôme Nou
Téléphone: +33 326693880 📞
Courrier électronique: j.nou@citesenchampagne.net 📧
Fax: +33 326693830 📠
Téléphone: +33 326693855 📞
Courrier électronique: c.ysklomp@citesenchampagne.net 📧
URL des documents: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
Commune postale: Chalons-en-Champagne, bureaux ouverts les jours ouvrables de 8:30 à 11:45 et de 13:30 à 16:45
URL pour la participation: http://chalons.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13VJC001
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 219-381336 (2013-11-07)

Avis d'attribution de marché (2014-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-18 📅
Date de publication: 2014-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 057-095736
Se réfère à l'avis: 2013/S 219-381336
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Le lot nº 1 est infructueux. Annonce nº 181, BOAMP 217 B du 9.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: À Chalons-en-Champagne

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-11 📅
Nom: MMA Kestler
Adresse postale: 2 ter rue Jean Jaurès, BP 77
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Mme Kestler
Commune postale: Châlons-en-Champagne

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-31 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

5️⃣
Nom: Breteuil Assurances
Adresse postale: Technoparc Futura, centre d'ingénierie
Commune postale: Bethune
Code postal: 62400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

Source: OJS 2014/S 057-095736 (2014-03-18)

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