Marchés d'assurances
La présente consultation consiste à relancer, au nombre des marchés d'assurances, actuellement en cours, pour la ville de Chalons-En-Champagne, les contrats relatifs aux «dommages aux biens, tous risques expositions et risques annexes», «responsabilité civile, responsabilité civile décennale constructeur, protection juridique et risques annexes», «bris de machines fixes, informatiques et bureautiques» ainsi que «bris de machines du centre funéraire régional» qui parviendont à leur terme le 28.2.2014. Par ailleurs, les 5ème et 6ème lots de cette procédure de mise en concurrence concernent les marchés relatifs aux prestations statutaires dont l'achèvement des prestations en garantie s'achève le 31.12.2013. Ls candidats sont avisés que ces 6 marchés seront conclus pour une durée allant soit du 1.1. (lots 5 et 6) ou du 1.3.2014 (lots 1 à 4) au 31.12.2015. Cette période d'exécution de 22 ou de 24 mois, inhabituelle en matière de marchés d'assurance, est volontaire. En effet, la ville, la communauté d'agglomération et le Centre communal d'action sociale de Chalons-en-Champagne ont décidé de mutualiser leurs besoins, en la matière, pour l'avenir. Cette mutualisation permettra d'obtenir des garanties rehaussées en termes d'assurances au regard des périmètres agrégés, tant au niveau des couvertures des biens et des agents, mais également des conditions plus avantageuses, pour les 3 structures, en matière de responsabilité civile et de risques assurés. Dans cette optique, et avant le lancement d'une procédure d'appel d'offres en groupement de commande, il s'agit de faire corroborer les termes des contrats en cours pour les 3 entités. Il s'avère que l'échéance du 31.12.2015, date de fin des contrats communautaires et de possibles résiliations de ceux de l'établissement social, est à prendre en compte pour cette rationalisation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2013-11-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-11-07
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Avis de marché
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| 2014-03-18
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Avis d'attribution de marché
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