Marché public de prestation de services en assurances

CDC des sources de l'Orne

Services divers en assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CDC des sources de l'Orne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-31	Avis de marché
2014-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC des sources de l'Orne
Adresse postale: 2 rue Auguste Loutreuil
Code postal: 61500
Commune postale: Sées
Contact
Courrier électronique: cc-sourcesdelorne@orange.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date limite de soumission: 2013-09-12 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-261057
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

— la collectivité se réserve le droit de ne pas chercher immédiatement à obtenir garantie sur l'intégralité des risques définis ou de ne pas donner suite à la consultation, — dematerialisation : le DCE peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation www.klekoon.com sous la référence " 11/2013/assurances". Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les candidatures et offres peuvent être transmise par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.klekoon.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services divers en assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Responsabilité générale
Brève description: Responsabilité civile générale et risques annexes.
Quantité ou étendue: Estimation de la masse salariale : 844 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Quantité ou étendue: Estimation de la superficie : 19 920 mètres carrés.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte automobile
Brève description: Assurance des véhicules à moteur.
Quantité ou étendue: Estimation du nombre de véhicules : 26, bris de machine : 73 000 EUR, marchandises transportées : 200 000 EUR.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prévoyance statutaire
Brève description: Prévoyance statutaire des agents CNRACL et Ircantec.
Quantité ou étendue: Estimation de la masse salariale CNRACL : 850 000 EUR, Ircantec : 220 000 EUR.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Les options sont définies au cahier des charges et sont exercées dès la date d'effet du contrat.

Numéro de référence: 11/2013/assurances

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) un Dc1 (ou lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un Dc1 (ou lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement;

2) un Dc2 ou attestation sur l'honneur (un pour chaque membre du groupement le cas échéant);

3) une copie des documents prouvant que le(s) porteurs de risque (assureur(s)) est (sont) titulaire(s) des agréments ministériels [ou attestation de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP)] nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il(s) répond(ent);

4) le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront:

a) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS,

b) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance,

c) une attestation d'assurance,

d) pour les seuls courtiers en assurance : une attestation de caution financière;

5) le candidat est informé que si son offre est retenue, il sera dans l'obligation de fournir à première demande les documents conformément à l'article 46-iii du code des marchés publics (voir règlement de consultation).

A défaut, le représentant du pouvoir adjudicateur prononcera l'élimination du candidat et présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande seulement en cas de versement de l'avance définie aux articles 87 à 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Primes exprimées en euro financées sur le budget de fonctionnement communal de chaque exercice.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Toutes formes de groupement horizontal ou vertical sont autorisées. Aucune solidarité n'est exigée.

Autres conditions particulières:

Le contrat sera passé avec options de résiliation annuelle pour chaque partie. L'assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps. Cette garantie de taux a pour conséquence de déroger partiellement au droit de résiliation soit par l'assureur, soit par les 2 parties.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par le code des assurances, de la mutualité, ou pouvant exercer en libre prestation de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2013-12-31 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: audit Assurances
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Pierre Fontaine
Nom: Audit assurances
Adresse postale: 37 rue du Moulin des Bruyères
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Point de contact: M. Pascal Antoine
Téléphone: +33 147899988 📞
Courrier électronique: auditassurances@free.fr 📧
Fax: +33 147896737 📠
Nom: CDC des sources de l'Orne
Téléphone: +33 233288887 📞
Fax: +33 233288995 📠
Point de contact: M. le président

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/2013/assurances
Informations complémentaires

— la collectivité se réserve le droit de ne pas chercher immédiatement à obtenir garantie sur l'intégralité des risques définis ou de ne pas donner suite à la consultation,

— dematerialisation : le DCE peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation www.klekoon.com sous la référence " 11/2013/assurances". Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les candidatures et offres peuvent être transmise par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.klekoon.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc – BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Téléphone: +33 231707272 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 150-261057 (2013-07-31)

Avis d'attribution de marché (2014-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 519,76 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-09 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-237036
Se réfère à l'avis: 2013/S 150-261057
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Rivier-Roy assurances (MMA)
Commune postale: Sées
Code postal: 61500
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Groupama Centre Manche
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200

4️⃣
Nom: Rivier-Roy Assurances (Quatrem)
Source: OJS 2014/S 132-237036 (2014-07-09)

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