marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Département du Bas-Rhin

Conseil général du Bas-Rhin

souscription de différents contrats d'assurances au profit du Département du Bas-Rhin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Filhet-Allard
• Cabinet Geistel
• Cabinet PNAS Paris Nord assurance services
• Cabinet Sarre-et-Moselle
• Compagnie SMACL Assurance

Qui ?

• Conseil général du Bas-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-13	Avis de marché
2014-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue:

lot 1- "Responsabilité et risques annexes";lot 2- "Flotte automobile et risques annexes";lot 3- "Bacs";lot 4- "Tous risques expositions";lot 5- "Bris de machine informatique et autres matériels";lot 6 "Assistance-Rapatriement";Lot 7 "Annulation de spectacles".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Bas-Rhin
Adresse postale: Hôtel du Département, place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-13 📅
Date limite de soumission: 2013-10-24 📅
Date de publication: 2013-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 181-312520
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législtation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Le Dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sous forme électronique à l'adresse suivante: https://alsacemarchespublics.eu Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

souscription de différents contrats d'assurances au profit du Département du Bas-Rhin.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "Responsabilité et risques annexes".
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes".
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "Bacs".
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "Tous risques expositions".
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance "Bris de machine informatique et autres matériels".
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance "Assistance-Rapatriement".
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance "Annulation de spectacles".
Quantité ou étendue:

lot 1- "Responsabilité et risques annexes";

lot 2- "Flotte automobile et risques annexes";

lot 3- "Bacs";

lot 4- "Tous risques expositions";

lot 5- "Bris de machine informatique et autres matériels";

lot 6 "Assistance-Rapatriement";

Lot 7 "Annulation de spectacles".

Numéro de référence: 00001696
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Bas-Rhin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature et habilitation du mandataire modèle Dc1 ou équivalent. En cas de groupement, cette pièce doit être signée par tous les membres du groupement,

- pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe des dispositions de réponse,

- pour les agents, le mandat de la compagnie,

- l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article 43 du Code des marchés publics, selon modèle joint au règlement de la consultation (si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé),

- si le candidat est en redressement judiciaire ; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

- attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers,

- le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation auquel les candidats soumissionnent. En cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement. Cependant, chaque membre du groupement veillera à fournir individuellement toutes les autres pièces intéressant sa candidature. De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurance doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

Situation économique et financière:

- la déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent pour chaque membre du groupement,

- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière (ou Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (à joindre au titre de la section G du Dc2),

- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. (a joindre au titre de la section G du Dc2),

- conformément à l'article 45-iii du Code des marchés publics, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature, il produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Le candidat justifie également des capacités de ce ou ces opérateurs économiques.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires et forfaitaires. Modalités de variation des prix: fermes et révisables. Une avance de 5,00% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur le budget départemental sur revenus propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (4)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (1)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: Pôle aménagement du territoire direction de l'immobilier et des moyens généraux, place du Quartier Blanc
Commune postale: Strasbourg
Point de contact: Mme M. Maurer
Téléphone: +33 369332600 📞
Fax: +33 388766798 📠
URL pour informations complémentaires: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Adresse postale: Pôle ressources direction des finances et de la commande publique service de la commande publique, bureau 4123d, place du Quartier blanc

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 00001696
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67067
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés : TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative), cf. adresse supra.

Source: OJS 2013/S 181-312520 (2013-09-13)

Avis d'attribution de marché (2014-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 268 399,78 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-31 📅
Date de publication: 2014-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 025-040030
Se réfère à l'avis: 2013/S 181-312520
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Date d'effet des présents marchés : 1er janvier 2014 Les contrats peuvent faire l'objet d'une consultation à l'adresse suivante : Département du Bas-Rhin Pôle aménagement du territoire Direction de l'immobilier et des moyens généraux place du Quartier Blanc 67964 Strasbourg Auprès de Mme Myriam Maurer tél. +33 369332600 Annonce nº 235, BOAMP 180 B du 18.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties- Qualité des clauses contractuelles (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-19 📅
Nom: Cabinet PNAS Paris Nord assurance services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Compagnie SMACL Assurance
Adresse postale: 141 avenue Salvador-Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-30 📅
Nom: Cabinet Geistel
Adresse postale: 41 rue Schweighaeuser
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-23 📅
Nom: Cabinet Filhet-Allard
Adresse postale: 11-13 rue René Jacques
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130

5️⃣
Nom: Cabinet Sarre-et-Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
4
Source: OJS 2014/S 025-040030 (2014-01-31)

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