Marché de prestations d'assurances du Centre hospitalier Henri Mondor

Avis de marché (2013-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“1 500 0002 500 000”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Henri Mondor d'Aurillac
Adresse postale: Service économique, 50 avenue de la République
Code postal: 15000
Commune postale: Aurillac
Contact
Adresse Internet: http://ch-aurillac.com 🌏
Courrier électronique: s.rizzo@ch-aurillac.fr 📧
Téléphone: +33 471465652 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-27 📅
Date limite de soumission: 2013-10-08 📅
Date de publication: 2013-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 168-291877
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2013.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de prestations d'assurances pour le Centre hospitalier Henri Mondor”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes CPV: 66516000-0
Brève description:
“Responsabilité civile et risques annexes CPV: 66516000-0”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes CPV: 66515200-5
Brève description:
“Dommages aux biens et risques annexes CPV: 66515200-5”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes CPV: 66514110-0
Brève description:
“Flotte automobile et risques annexes CPV: 66514110-0”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance prestations statutaires CPV: 66512000-2
Brève description:
“Assurance prestations statutaires CPV: 66512000-2”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance individuelle accident CPV: 66512100-3
Brève description:
“Assurance individuelle accident CPV: 66512100-3”
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance protection juridique CPV: 66513100-0
Brève description:
“Assurance protection juridique CPV: 66513100-0”
Les variantes sont acceptées ✅
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 💰
2 500 000 💰
Numéro de référence: 13SEASSUR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers et agents,”

“— attestation ACP (agrément de l'assureur à pouvoir répondre aux Marchés Publics) et attestation ORIAS (intermédiaire d'assurance: agent ou courtier),”

Afficher plus (2)

“— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et attestation de garantie financière (pour les courtiers uniquement),”

“— pouvoir de la personne habilitée à engager le(s) candidat(s).”

Situation économique et financière:
“— le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent.”
Capacité technique et professionnelle:
“— la liste des références dans le domaine des établissements publics de santé pour chacune des 3 dernières années,”

“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”

Afficher plus (1)

“— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements (article 44 du CMP).”

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds propres. Délai global de paiement: 50 jours”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Soit l'entreprise se présente en groupement conjoint non solidaire avec un intermédiaire d'assurance”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Poids des réserves au regard des clauses du CCTP (15)
3. Engagement du candidat à accepter ou modifier les montants de garanties demandés (10)
4. Engagement du candidat à accepter ou modifier les montants de franchises demandés (5)
5. Services associés et modalités de fonctionnement (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service économique
Mme Sandy Rizzo
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centre hospitalier Henri Mondor
Adresse postale: 50 avenue de la République
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Point de contact: DCE téléchargeable à partir du site www.ch-aurillac.fr rubrique "marchés publics"
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_qTskoMlnUk 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13SEASSUR

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Source: OJS 2013/S 168-291877 (2013-08-27)