Marche de prestations d'assurances

Centre hospitalier Camille Claudel

marché de prestations de services d'assurances pour le Centre Hospitalier Camille Claudel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier Camille Claudel

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-20	Avis de marché
2014-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Camille Claudel
Adresse postale: route de Bordeaux, CS 90025
Code postal: 16400
Commune postale: La Couronne
Contact
Courrier électronique: cellulemarches@ch-claudel.fr 📧
Téléphone: +33 545675959 📞
Fax: +33 545675968 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-20 📅
Date limite de soumission: 2013-08-19 📅
Date de publication: 2013-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 121-207526
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de prestations de services d'assurances pour le Centre Hospitalier Camille Claudel

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Dommages aux biens
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Brève description: Flotte automobile
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance prestations statutaires
Brève description: Assurance prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance individuelle accident
Brève description: Assurance individuelle accident
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance protection juridique
Brève description: Assurance protection juridique
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 19-06-2013/1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Camille Claudel, 16400 La Couronne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats devront fournir les pièces prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics :

1 : Une lettre de candidature modèle Dc1 à défaut, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du Code des Marchés Publics.

2 : Mandat de la Compagnie d'assurance pour les Courtiers et Agents

3 : Le formulaire Dc2. Si vous n'utilisez pas le Dc2 demandé, joindre les documents et attestations ci-dessous :

- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du Candidat, du groupement et ou de l'intermédiaire :

-Le chiffre d'affaire des 3 derniers exercices connus ou à défaut prouver sa capacité financière par tout document équivalent,

4 : Doivent être fournis les documents suivants :

-Le pouvoir de la personne habilitée à engager le(s) candidat(s).

-la liste des références dans le domaine des Etablissements Publics de Santé pour chacune des trois dernières années.

-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements. (Article 44 du C.M.P.)

5 : Attestation A.C.P. (Agrément de l'assureur à pouvoir répondre aux Marchés Publics) et attestation ORIAS (Intermédiaire d'assurance : Agent ou Courtier). Attestation d'assurance de Responsabilité Civile Professionnelle et attestation de Garantie Financière (pour les Courtiers uniquement).

6: Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire (elles peuvent être cependant jointes à la candidature)

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Par référence aux décrets no 2002-231 du 21 Février 2002 et 2008-407 du 28 Avril 2008 relatifs au délai maximum de paiement, et conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le règlement sera effectué dans un délai de 50 jours, délai ap-plicable aux établissements publics de santé.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

cette consultation s'adresse aux Compagnies d'assurance, Mutuelles, soit de façon directe, soit par l'intermédiaire d'agents Généraux, de Courtiers ou de Sociétés de Courtage, habilités à présenter des opérations d'assurances (attestation ORIAS à fournir).

Il est rappelé que le titulaire du marché ne peut être que l'entreprise d'assurance qui porte et provisionne le risque technique.

l'offre sera effectuée :

- soit par cette Entreprise se présentant seule,

- soit l'entreprise se présente par le biais d'un intermédiaire d'assurance, dans ces conditions, l'intermédiaire agit en tant que mandataire de l'entreprise et complète le Dc1 avec les coordonnées de l'assureur. L'Intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

- soit l'entreprise se présente en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (30)
3. Services associés (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Nom: Cabinet CEGA
Adresse postale: 174 avenue Michelet – résidence Michelet – bâtiment B
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
Point de contact: M. Bernard Pislor
Téléphone: +33 553481211 📞
Courrier électronique: bpislor-agen@orange.fr 📧
Fax: +33 553479789 📠
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 19-06-2013/1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 121-207526 (2013-06-20)

Avis d'attribution de marché (2014-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: route de Bordeaux – CS 90025

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-22 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-028338
Se réfère à l'avis: 2013/S 121-207526
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Montant total de la prime pour chaque lot: - Lot 1: Responsabilité civile: 20 050,69 EUR (franchise de 300 EUR en dommages matériels) - Lot 2: Dommages aux biens: 25 946,10 EUR (franchise de 1500 EUR sauf bris de glaces, vol, contenu en chambre froide sans franchise et franchises légales) - Lot 3: Flotte automobile: 34 227,60 EUR (offre sans franchise avec garanties supplémentaires) - Lot 4: Assurance Prestations statutaires: 114 820,93 EUR (AT/MP) - Lot 5: Individuelle accident: 150,75 EUR - Lot 6: sans suite Annonce nº 165, BOAMP 119 B du 22.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Camille Claudel, 16400 La Couronne

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-19 📅
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69732
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Cabinet Verspieren
Adresse postale: 8 avenue du Stade de France
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210

3️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

4️⃣
Nom: Cabinet Yvelin
Adresse postale: Centre des affaires Antipolis II 12 J CS 50819
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35708

5️⃣
Code postal: 69372

6️⃣
Nom: marché déclaré sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
5
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.ta-poitiersjuradm.fr 🌏
Source: OJS 2014/S 018-028338 (2014-01-22)

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