Marché d'assurances 2014-2017

Ville de Neuilly-sur-Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Infructueux
• SMACL Assurances

Qui ?

• Ville de Neuilly-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-06	Avis de marché
2014-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-sur-Marne
Adresse postale: 1 place François Mitterrand, BP 40
Code postal: 93331
Commune postale: Neuilly-sur-Marne Cedex
Contact
Courrier électronique: service.marches.publics@mairiensm.com 📧
Téléphone: +33 143089696 📞
Fax: +33 143087399 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-06 📅
Date limite de soumission: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 154-268757
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Marché reconductible 3 fois de manière tacite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'assurances 2014-2017
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Brève description: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Brève description: Responsabilité civile
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Dommage aux biens
Brève description: Dommage aux biens
Description des options: les options sont décrites dans l'AE et dans les CCTP correspondants
Numéro de référence: 2013-597

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature sous forme libre ou imprimé DC1,

— l'imprimé DC2 ou sous format libre une attestation sur l'honneur citant les points suivants:

a) déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir depuis moins de 5 ans ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

b) déclaration sur l'honneur d'absence de condamnation depuis moins de 5 ans pour infraction prévue à l'article 1741 du Code Général des Impôts ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

c) déclaration sur l'honneur de non-inscription d'une condamnation au bulletin n

d) déclaration sur l'honneur d'absence de liquidation judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) déclaration sur l'honneur d'absence de faillite personnelle ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger;

f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger;

g) déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;

h) déclaration sur l'honneur sur le respect du code du travail pour l'emploi des travailleurs handicapés (entreprise de plus de 20 salariés),

— l'extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis),

— une déclaration sur le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices clos,

— une attestation d'assurance correspondante en vigueur.

Situation économique et financière:

— un descriptif en personnels et matériels,

— l'acte d'engagement,

— les cahiers des clauses administratives et techniques particulières et les annexes relatives à chaque lot pour lequel le candidat a répondu,

— la fourniture des autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes, etc.),

— une note détaillée où le candidat explique les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur le budget global de la commune - Paiement sous 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme de groupement imposée

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (en %) (40)
2. Qualité de la couverture proposée (en %) (40)
3. Qualité du service et du suivi (en %) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Mahéas Jacques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Neuilly-sur-Marne
Point de contact: Technique: Mme Courtois - Administratif: Mme Nowak
service des marchés publics - bureau C03
Téléphone: +33 143087879 📞
Fax: +33 143029213 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_VpJHKvZCm5 🌏
Point de contact: envoi par pli recommandé avec AR, dépôt contre récépissé ou dépôt électronique
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-597
Informations complémentaires

Marché reconductible 3 fois de manière tacite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

2 mois après la signature du marché ou introduire un référé précontractuel avant la signature du contrat.

Source: OJS 2013/S 154-268757 (2013-08-06)

Avis d'attribution de marché (2014-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 34 239,75 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Francois Mitterand, BP 40

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2014-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 005-005183
Se réfère à l'avis: 2013/S 154-268757
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Annonce nº 274, BOAMP 152 B du 8.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-26 📅
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

2️⃣
Nom: Smacl assurances

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-21 📅
Nom: infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

2 mois après la signature du marché ou introduire un référé pré contractuel avant la signature du contrat.

Source: OJS 2014/S 005-005183 (2014-01-06)

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