contrats d'assurances pour les besoins du Département de la Haute-Savoie

Département de la Haute-Savoie

les contrats ont pour objet:
— une assurance des risques statutaires (accident, décès),
— une assurance flotte automobile (engins, remorques, cyclos),
— une assurance bris de machines et informatiques (entre autres les frais supplémentaires et frais de reconstitution des médias engagés par l'assuré pendant l'indisponibilité du matériel endommagé).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-23	Avis de marché
2013-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

le lot 1 comprend 2 options:— option 1: franchise portée de 10 jours à 20 jours,— option 2: garantie décès.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Direction de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@cg74.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-23 📅
Date limite de soumission: 2013-10-03 📅
Date de publication: 2013-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 165-287380
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les contrats ont pour objet:

— une assurance des risques statutaires (accident, décès),

— une assurance flotte automobile (engins, remorques, cyclos),

— une assurance bris de machines et informatiques (entre autres les frais supplémentaires et frais de reconstitution des médias engagés par l'assuré pendant l'indisponibilité du matériel endommagé).

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des risques statutaires – personnel CNRACL et agents détachés.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance flotte automobile.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance bris de machines et informatiques.
Quantité ou étendue:

le lot 1 comprend 2 options:

— option 1: franchise portée de 10 jours à 20 jours,

— option 2: garantie décès.

Description des options:

les marchés sont passés pour une durée ferme de 5 ans à compter du 1.1.2014, avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties moyennant un préavis de 6 mois pour l'assureur et 4 mois pour le souscripteur.

Numéro de référence: 13S0464

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature portant mention des éventuels co-traitants:

l'organisme ou entreprise porteur du risque (assureur/mutuelle) fournira une lettre de candidature par laquelle il se présente seul ou en groupement. Cette lettre de candidature pourra être signée de l'intermédiaire si le mandat émanant de l'organisme ou entreprise portant le risque original et spécifique le permet,

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du Code des marchés publics (DC1).

L'attestation fournie doit être originale et ne peut être signée par l'intermédiaire pour le compte de l'assureur,

— l'agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires,

— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le(s) candidat(s),

— le cas échéant, copie du ou des jugements de redressement judiciaire,

— les courtiers ou mandataires joindront de surcroît le mandat tel qu'indiqué au 3.4 du règlement de consultation (original et spécifique) détaillant l'étendue de leur pouvoir (signature de certaines pièces de l'offre, encaissement des cotisations, gestion du contrat et des sinistres).

Pour les assureurs non établis en France, les pièces seront bien entendu exigées sous forme originale (attestations équivalentes délivrées dans le pays d'origine), ainsi que la justification de son agréement sur la marché français (ou pays d'origine en UE en cas d'intervention dans le cadre de la libre prestation de service) et du reversement des taxes d'assurances correspondantes.

Situation économique et financière:

— déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3dernières années,

— les références et/ou qualifications du candidat, du groupement ou de l'intermédiaire (par exemple: une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement sur fonds propres par avance des cotisations d'assurances, conformément au Code des assurances.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir).

Les offres ne pourront être présentées que par:

— une entreprise / organisme qui porte et provisionne le risque se présentant seul (société d'assurance, mutuelle),

— un groupement d'entreprises entre un organisme qui porte et provisionne le risque et un ou plusieurs intermédiaie(s),

— un groupement d'entreprises entre organismes qui portent et provisionnent le risque…

… (coassurance),

… (coassurance) et un ou plusieurs intermédiaire(s).

En aucun cas un intermédiaire d'assurance ne pourra se présenter seul.

Il est rappelé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement ou assureur sur un même marché, ou présenter plusieurs offres par différents intérmédiaire.

Ainsi, si l'acheteur public se trouve dans la situation où un même assureur présente plusieurs offres pour le présent marché, quand bien même il le fasse par plusieurs intermédiaires, les offres seront déclarées inacceptables (sauf coassurance si l'apériteur est différent).

Autres conditions particulières:

dispositions particulères aux intermédiaires (agents/courtiers): tout intermédiaire d'assurance devra justifier d'un mandat l'autorisant à agir émanant de l'organisme d'assurance.

Pour le courtier, le mandat de l'assureur doit être original et spécifique au marché, donnant le pouvoir à l'intermédiaire de l'engager (sous peine de rejet de l'offre).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (65)
2. Prix des prestations % (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de le Haute-Savoie: Mlle Christelle Vernier
Adresse postale: 23 rue de la Paix, CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332144 📞
Nom: Direction de la commande publique: secrétariat
Adresse postale: 23 rue de la Paix, 1er étage – bureau 111, CS 32444
Nom: Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage – bureau 111), CS 32444 (dépot possible en mains propres contre récepissé)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0464
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Marché renouvelable
2019
Source: OJS 2013/S 165-287380 (2013-08-23)

Avis d'attribution de marché (2013-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 457 815,73 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-30 📅
Date de publication: 2014-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 001-000858
Se réfère à l'avis: 2013/S 165-287380
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.fr Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex Tel : +33 476429000 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : +33 476422269 Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics 107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie - direction de la commande publique 23 rue de la Paix - BP 2444 - 74041 Annecy Cedex Courriel : dcpfour-serv@cg74.fr - Tél :+33 450332132 - Fax : +33 450332145 Annonce nº 170, BOAMP 165 B du 28.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.12.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Prix des prestations (35)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-19 📅
Nom: Dexia Sofcap
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 av. Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

3️⃣
Nom: Sarre-et-Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincarre
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
1
2
Source: OJS 2014/S 001-000858 (2013-12-30)

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