Contrats d'assurances pour le ChU de Nice 2014-2018

CHU de Nice

Contrats d'assurances pour le CHU de Nice 2014-2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-14 Avis de marché
2013-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue: Le marché est passé sans minimum, ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Nice
Adresse postale: 4 avenue Reine Victoria, CS 91179
Code postal: 06003
Commune postale: Nice Cedex 1
Contact
Courrier électronique: cell-cent-march@chu-nice.fr 📧
Téléphone: +33 492034252 📞
Fax: +33 492034221 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-14 📅
Date limite de soumission: 2013-07-12 📅
Date de publication: 2013-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 094-160425
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Conditions d'obtention des documents: format électronique: en application de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28 Août 2006, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de consultation des Entreprises (DCE) via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com de manière gratuite. Format papier: les dossiers de consultation seront fournis gratuitement sur demande écrite (courrier, fax, e-mail) Conditions de remise des offres ou des candidatures: format électronique en application de l'article 56 du CMP et de l'arrêté du 28 Août 2006, les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site https://www.achats-hopitaux.com, avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire : Gmt+1). Toute modification apportée aux documents constituant l'offre après leur dépôt est interdite et entraînera le rejet de l'offre. Les modalités précises de l'envoi des plis dématérialisés sont indiquées dans le règlement de consultation. Format papier: par tout moyen donnant date et heure certaine (RAR, chronopost, porteur spécial, dépôt...) adresse postale de réception et de dépôt: CHU de Nice, cellule marchés, 4 avenue Reine Victoria, CS 91179, 06003 Nice Cedex 1. Les documents DC 1, Dc2 DC 3 et DC 6 sont disponibles à l'adresse suivante: http : //www.colloc.bercy.gouv.fr, thème: marchés publics documents à produire au stade de l'attribution du marché: DC 6 déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé disponible. NOTI 2 (ancien DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Date prévisionnelle de démarrage du marché: 1.1.2014. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le Règlement de Consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrats d'assurances pour le CHU de Nice 2014-2018.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurances du patrimoine - dommage aux biens
Brève description: Assurances du patrimoine - dommage aux biens
Informations complémentaires sur les lots:
Pour chaque lot, la co-assurance est admise. Dans ce ces, elle devra être placée à 100 %. La compagnie apéritrice sera impérativement et clairement identifiée.Visite obligatoire des locaux du CHUN pour ce lot. Une attestation de présence sera délivrée lors de la visite.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurances des personnes
Brève description: Assurances des personnes
Informations complémentaires sur les lots:
Pour chaque lot, la co-assurance est admise. Dans ce ces, elle devra être placée à 100 %. La compagnie apéritrice sera impérativement et clairement identifiée.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurances Responsabilité Civile
Brève description: Assurances Responsabilité Civile
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurances automobiles et marchandises transportées
Brève description: Assurances automobiles et marchandises transportées
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2013-027-CONT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier universitaire de Nice, 06003 Nice Cedex 1.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (Lc) et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire de type DC 1 - (ancien DC 4) en vigueur ou équivalent)
— déclaration sur l'honneur (formulaire de type Dc5 en vigueur ou équivalent), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:
a) Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales.
b) Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
c) Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n
d) Qu'il a satisfait aux obligations définies à l'article L. 323-1 du code du travail, concernant l'emploi des personnes handicapées
e) Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 al.2, 433-1, 434-9 al.2, 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 al. 1 et 2, 441-9 et 450-1 du code pénal ; l'article L 152-6 al. 2 du code du travail ; l'article 1741 du code général des impôts.
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— déclaration du candidat (formulaire Dc2 ancien Dc5), en vigueur ou équivalent dûment renseignée;
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés;
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 dernières années déclaration du candidat (Dc2 - ancien Dc5 ) dûment remplie et signée.
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Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les moyens techniques, les effectifs de l'opérateur économique dont le personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années (Dc2 ancien Dc5).
— une liste de références relatives à des réalisations comparables à l'objet du marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment les montants, la date et le destinataire public ou privé (Dc2 ancien Dc5).
Ces documents datés et signés devront obligatoirement comporter le nom de la société.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avances dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Une avance remboursable ne pourra être accordée aux titulaires des marchés que lorsque le montant initial du marché ou la tranche ou le bon de commande sera supérieur à 50 000 EUR HT et à condition que le titulaire ne renonce pas au bénéfice de cette avance. - paiement par virement administratif sous 50 jours sur fonds propres du CHUN, en section d'exploitation. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché le bénéfice d'intérêts moratoires selon le taux de l'intérêt légal en vigueur augmenté de 2 points.
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Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Autres renseignements: accord cadre au sens des articles 1er-5° et 32 de la directive 2004/18/CF et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bouvier Muller Emmanuel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Centre hospitalier universitaire de Nice, hôpital de Cimiez, direction générale, service contentieux juridique et assurances, renseignements techniques: courriel: contentieux@chu-nice.fr ; télécopie: +33 492034221, renseignements administratifs: Mme Allasia, tél +33 492034252 ou Mme Pedreno, tél +33 492034684, Fax +33 492034468
Adresse postale: 4 avenue Reine victoria, CS 91179
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Centre hospitalier universitaire de Nice, hôpital de Cimiez, direction générale, service contentieux juridique et assurances
Téléphone: +33 492034220 📞
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Centre hospitalier universitaire de Nice, hôpital de Cimiez, cellule des marchés
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-027-CONT
Informations complémentaires
Conditions d'obtention des documents: format électronique: en application de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28 Août 2006, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de consultation des Entreprises (DCE) via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com de manière gratuite. Format papier: les dossiers de consultation seront fournis gratuitement sur demande écrite (courrier, fax, e-mail) Conditions de remise des offres ou des candidatures: format électronique en application de l'article 56 du CMP et de l'arrêté du 28 Août 2006, les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site https://www.achats-hopitaux.com, avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire : Gmt+1). Toute modification apportée aux documents constituant l'offre après leur dépôt est interdite et entraînera le rejet de l'offre. Les modalités précises de l'envoi des plis dématérialisés sont indiquées dans le règlement de consultation. Format papier: par tout moyen donnant date et heure certaine (RAR, chronopost, porteur spécial, dépôt...) adresse postale de réception et de dépôt: CHU de Nice, cellule marchés, 4 avenue Reine Victoria, CS 91179, 06003 Nice Cedex 1. Les documents DC 1, Dc2 DC 3 et DC 6 sont disponibles à l'adresse suivante: http : //www.colloc.bercy.gouv.fr, thème: marchés publics documents à produire au stade de l'attribution du marché: DC 6 déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé disponible. NOTI 2 (ancien DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Date prévisionnelle de démarrage du marché: 1.1.2014. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le Règlement de Consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Secrétariat général pour les affaires générales comité consultatif interrégional amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 094-160425 (2013-05-14)
Avis d'attribution de marché (2013-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 163 027,03 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-17 📅
Date de publication: 2013-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 247-431536
Se réfère à l'avis: 2013/S 94-160425
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Le lot no 1 a été attribué au Cabinet Verspieren pour un montant prévisionnel de 163 027.03 euros (H.T.). en 2014. La société SHAM, 18 rue Edouard Rochet, 69372 Lyon Cédex 08, a été retenue pour le lot 2 "Assurances risques professionnels" pour un montant prévisionnel de 155 713.02 euros (H.T.). en 2014, le lot 3 "Assurances responsabilite civile" pour un montant prévisionnel de 1 623 194.30 euros (H.T.). en 2014 et le lot 4 "Assurances automobile et marchandises transportees" pour un montant prévisionnel de 70 095.97 euros (H.T.). en 2014. Annonce n° 125, BOAMP 93 B du 16.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: c.h.u. De Nice, 06003 Nice Cédex 1.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-28 📅
Nom: Cabinet Verspieren
Adresse postale: 8 Avenue du Stade de France
Commune postale: Saint Denis
Code postal: 93210
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 33 Boulevard Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice Cédex 4
Nom: secrétariat Général pour les Affaires Générales Comité Consultatif Interrégional Amiable des Litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 247-431536 (2013-12-17)
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Produits/services:
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