Contrats d'assurances pour la Communauté de communes de Montrevel-en-Bresse (01340)

Communatuté de cnes de Montrevel-En-Bresse

contrats d'assurances pour la Communauté de communes de Montrevel-En-Bresse (01340)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-24 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communatuté de cnes de Montrevel-En-Bresse
Adresse postale: place de la Résistance, BP 69
Code postal: 01340
Commune postale: Montrevel-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-montrevelenbresse.fr 🌏
Courrier électronique: patricia.bellod@cc-montrevelenbresse.fr 📧
Téléphone: +33 474256898 📞
Fax: +33 474308542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-24 📅
Date limite de soumission: 2013-11-08 📅
Date de publication: 2013-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 189-326294
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Transmission papier : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté en recommandé avec accusé de réception, ou chronopost ou remise contre récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur avant la date et l'heure limites. Horaires d'ouverture des bureaux : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 Transmission électronique : les candidats désirant transmettre leur pli par voie électronique peuvent le faire à l'adresse électronique suivante : http://ccm.marcoweb.fr avant la date et heure limites Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
contrats d'assurances pour la Communauté de communes de Montrevel-En-Bresse (01340)
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: contrat d'assurance dommages aux Biens (surface à assurer : environ 26 500 mètres carrés)
Brève description:
Contrat d'assurance dommages aux Biens (surface à assurer : environ 26 500 mètres carrés)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: contrat d'assurance responsabilité civile et protection juridique (237 agents permanents et 126 saisonniers)
Brève description:
Contrat d'assurance responsabilité civile et protection juridique (237 agents permanents et 126 saisonniers)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: contrat d'assurance flotte véhicules (46 véhicules) et embarcations(15 bateaux)
Brève description: Contrat d'assurance flotte véhicules (46 véhicules) et embarcations (15 bateaux)
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
pour le lot 3 - il est demandé de tarifer pour les seuls engins :
Une Option 1 : Tous dommages pour les engins de moins de 8 ans
une Option 2 : en lieu et place de la garantie " tous dommages ", garantie bris de machine internes et externes y compris en cours de circulation pour les engins de moins de 8 ans
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13SERV04/1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place de la Résistance, 01340 Montrevel-en-Bresse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Lettre de candidature : imprimé Dc1 ou équivalent
Situation économique et financière: déclaration du candidat : imprimé Dc2 ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
-Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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-pour les intermédiaires au sens du code des assurances: le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués ainsi que l'attestation d'adhésion à l'orias.
-pour les compagnies d'assurance : l'attestation de l'acp justifiant des agréments dans les branches d'assurances conformes aux offres remises.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : primes annuelles
révision : annuelle
modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations : 60 points
2. Valeur technique : 40 points
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://ccm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ccm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13SERV04/1
Informations complémentaires
les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Transmission papier : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté en recommandé avec accusé de réception, ou chronopost ou remise contre récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur avant la date et l'heure limites.
Horaires d'ouverture des bureaux : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Transmission électronique : les candidats désirant transmettre leur pli par voie électronique peuvent le faire à l'adresse électronique suivante : http://ccm.marcoweb.fr avant la date et heure limites
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
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Source: OJS 2013/S 189-326294 (2013-09-24)
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