Assurances

Orsay

Assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Orsay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance incendie
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile automobile
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-31	Avis de marché
2014-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance incendie
Quantité ou étendue: La consultation concerne le service relatif aux assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Orsay
Adresse postale: 2 place du Général Leclerc
Code postal: 91401
Commune postale: Orsay Cedex
Contact
Courrier électronique: victor.masson@mairie-orsay.fr 📧
Téléphone: +33 160928029 📞
Fax: +33 160928099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date limite de soumission: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-261042
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Autres renseignements demandés : — attestation d'assurance responsabilité civile, — déclaration annuelle relative aux emplois des personnes handicapées (loi du 11.2.2005) ou justificatif de contribution au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés, — un extrait K bis datant de moins de 3 mois ou tout autre document permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société ou tout document attestant qu'il a reçu, à cet effet, délégation par une personne ayant pouvoir d'engager juridiquement la société candidate-lorsqu'un intermédiaire d'assurances dépose une offre, il est tenu de fournir un mandat de la société qu'il représente , dans le respect de l'article III de la circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d'assurances. Les formulaires énumérés Dc1, Dc2, Noti1 ou Noti2 sont disponibles sur les sites internet des journaux officiels ou du ministère de l'économie et des finances (www.minefi.gouv.fr) sous la rubrique " Réglementation des marchés publics).Pièces non obligatoires au stade de la candidature mais à fournir par le candidat pressenti (article 46 du code des marchés publics). Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire en outre les documents visés à l'article 46 du code des marchés publics : les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 à D.8222-8 du code du travail (*), les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou formulaire référencé Noti2, ainsi qu'un document mentionnant le numéro d'enregistrement (Siret ou équivalent) du candidat (ou imprimé Noti2).Le candidat devra informer l'administration s'il fait l'objet ou non d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente. Dans l'affirmative, il devra être fourni par le candidat la copie du jugement correspondant, accompagnée d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante :http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Le présent marché prendra effet à sa date notification et s'achèvera le 31.12.2017 à minuit. Les modalités afférentes à la présente consultation sont décrites de manière précise dans le réglement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.

Informations complémentaires

Autres renseignements demandés :

— attestation d'assurance responsabilité civile,

— déclaration annuelle relative aux emplois des personnes handicapées (loi du 11.2.2005) ou justificatif de contribution au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés,

— un extrait K bis datant de moins de 3 mois ou tout autre document permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société ou tout document attestant qu'il a reçu, à cet effet, délégation par une personne ayant pouvoir d'engager juridiquement la société candidate-lorsqu'un intermédiaire d'assurances dépose une offre, il est tenu de fournir un mandat de la société qu'il représente , dans le respect de l'article III de la circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d'assurances.

Les formulaires énumérés Dc1, Dc2, Noti1 ou Noti2 sont disponibles sur les sites internet des journaux officiels ou du ministère de l'économie et des finances (www.minefi.gouv.fr) sous la rubrique " Réglementation des marchés publics).Pièces non obligatoires au stade de la candidature mais à fournir par le candidat pressenti (article 46 du code des marchés publics). Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire en outre les documents visés à l'article 46 du code des marchés publics : les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 à D.8222-8 du code du travail (*), les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou formulaire référencé Noti2, ainsi qu'un document mentionnant le numéro d'enregistrement (Siret ou équivalent) du candidat (ou imprimé Noti2).Le candidat devra informer l'administration s'il fait l'objet ou non d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente. Dans l'affirmative, il devra être fourni par le candidat la copie du jugement correspondant, accompagnée d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante :http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Le présent marché prendra effet à sa date notification et s'achèvera le 31.12.2017 à minuit. Les modalités afférentes à la présente consultation sont décrites de manière précise dans le réglement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Incendie-divers dommages aux biens incluant tous risques informatiques et bris de machines
Brève description:

Incendie-divers dommages aux biens incluant tous risques informatiques et bris de machines.

Informations complémentaires sur les lots:

La passation du marché relatif au lot n° 1 (assurance incendie-divers dommages aux biens incluant tous risques informatiques et bris de machines) fait suite à une déclaration d'infructuosité émise par la commission d'appel d'offres en date du 19.6.2013.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Brève description: Responsabilité civile générale.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte automobile
Brève description: Flotte automobile.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Risques statutaires des agents titulaires
Brève description: Risques statutaires des agents titulaires.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Protection juridique générale
Brève description: Protection juridique générale.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Protection juridique pénale des élus et agents territoriaux
Brève description: Protection juridique pénale des élus et agents territoriaux.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Tous risques expositions et transport d'oeuvre d'art
Brève description: Tous risques expositions et transport d'oeuvre d'art.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le marché comporte deux options concernant le lot 4 Risques statutaires des agents titulaires. Ces options sont décrites de manière précise dans le dossier de consultation.

Numéro de référence: 2013-16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville, 91400 Orsay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature (lettre simple ou l'imprimé Dc1) signée par le représentant légal de la société ou la personne habilitée à engager la société (fourniture du pouvoir le cas échéant) mentionnant le Siret et le code APE de la société, précisant si elle se présente seule ou en groupement. A défaut d'utiliser l'imprimé Dc1, la lettre de candidature ou la déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre devra préciser :

— le nom et l'adresse du candidat,

— si le candidat se présente seul ou en groupement : dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Cette lettre de candidature devra être accompagnée d'une déclaration sur l'honneur attestant :

— justifier qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics,

— que le représentant de la société n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-2, L.8221-3 à L.8221-5, L.5221-8 à L.8251-1, L.125-1 et L.125-3 du code du travail,

— que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales en 2012,

— que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard du droit français du travail ou des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont rattachés (art. L.8222-1 à L.8222-3 et R.8222-1 du code du travail,

— satisfaire à l'ensemble des obligations visées aux articles L.5212-1 à L.5212-4, L.5214-1 et L.5212-9 à L.5212-11 et L.5212-5 du code du travail,

— informer l'administration s'il fait l'objet ou non d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente. Dans l'affirmative, il devra être fourni par le candidat la copie du jugement correspondant.

Situation économique et financière:

2) une déclaration du candidat (formulaire référencé Dc2 ou une déclaration sur l'honneur sur papier libre dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la société) accompagnée des éléments suivants:

— les renseignements relatifs au nom commercial et à la dénomination sociale de l'unité ou de l'établissement qui exécutera la prestation ainsi que ses différentes adresses postales et électroniques,

— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de service réalisées au cours des 3 derniers exercices,

— une note indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 derniers exercices,

— la liste de références des 3 dernières années équivalentes à l'objet du marché,

— les certificats de qualification professionnelle, la preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen. Le nom et les qualités professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché avec ses coordonnées téléphoniques et électroniques.

Capacité technique et professionnelle:

2) la déclaration du candidat (formulaire référencé Dc2 ou une déclaration sur l'honneur sur papier libre dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la société) accompagnée des éléments suivats:

— le nom et les qualités professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché avec ses coordonnées téléphoniques et électroniques,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il est fait applicaion des articles 101 à 105 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur fonds propres. Les dépenses seront prévues aux budgets des années concernées en section d'investissement ou de fonctionnement. Le paiement est un virement administratif. Conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception des factures ou des mémoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel ou à un groupement conjoint. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (agent général ou courtier) et d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres. En cas de groupement, chaque co-traitant doit fournir l'ensemble des justificatifs demandés. La composition du groupement ne peut être modifiée jusqu'à la date de signature du marché.en cas de groupement d'entreprises, les pièces et justificatifs demandés pour la candidature sont à fournir par chacun des membres du groupement à l'exception de la lettre de candidature, qui pourra être fournie en un seul exemplaire et être signée par tous les membres du groupement ou par le mandataire habilité. Une même société ne peut pas présenter plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements ou agissant en qualité de membre de plusieurs groupements. Une même société ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (article 51-vi du code des marchés publics). Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres pour un même lot.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des finances et de la commande publique, service des marchés publics
M. Masson Victor
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie d'Orsay
Point de contact: Direction générale des services, cellule juridique
Mme Bual Veronique
Téléphone: +33 160928057 📞
Fax: +33 160928080 📠
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@iledefrance.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-16
Informations complémentaires

Autres renseignements demandés :

— attestation d'assurance responsabilité civile,

— déclaration annuelle relative aux emplois des personnes handicapées (loi du 11.2.2005) ou justificatif de contribution au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés,

— un extrait K bis datant de moins de 3 mois ou tout autre document permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société ou tout document attestant qu'il a reçu, à cet effet, délégation par une personne ayant pouvoir d'engager juridiquement la société candidate-lorsqu'un intermédiaire d'assurances dépose une offre, il est tenu de fournir un mandat de la société qu'il représente , dans le respect de l'article III de la circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d'assurances.

Les formulaires énumérés Dc1, Dc2, Noti1 ou Noti2 sont disponibles sur les sites internet des journaux officiels ou du ministère de l'économie et des finances (www.minefi.gouv.fr) sous la rubrique " Réglementation des marchés publics).Pièces non obligatoires au stade de la candidature mais à fournir par le candidat pressenti (article 46 du code des marchés publics). Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire en outre les documents visés à l'article 46 du code des marchés publics : les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 à D.8222-8 du code du travail (*), les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou formulaire référencé Noti2, ainsi qu'un document mentionnant le numéro d'enregistrement (Siret ou équivalent) du candidat (ou imprimé Noti2).Le candidat devra informer l'administration s'il fait l'objet ou non d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente. Dans l'affirmative, il devra être fourni par le candidat la copie du jugement correspondant, accompagnée d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante :http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Le présent marché prendra effet à sa date notification et s'achèvera le 31.12.2017 à minuit. Les modalités afférentes à la présente consultation sont décrites de manière précise dans le réglement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144456343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 150-261042 (2013-07-31)

Avis d'attribution de marché (2014-01-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-30 📅
Date de publication: 2014-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 024-038300
Se réfère à l'avis: 2013/S 150-261042
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Les critères d'attribation énoncés au sein de la section 4 du présent avis ne valent que pour les lots no 1, 2, 3, 5, 6 et 7. En ce qui concerne le lot no 4 (Risques statutaires des agents titulaires), les critères d'attribution ont été les suivants : -Tarification : 40% -Nature et étendues des garanties : 35% -Qualité des procédures : 25% Annonce no326, BOAMP 148 B du 2.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. tarification (35)
2. Nature et étendu des garanties (40)
3. Qualité des procédures prévues pour gérer efficacement et rapidement les contrats et en particulier les sinistres, la gestion et le suivi des sinistres (25)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-06 📅
Nom: Groupement Paris Nord assurances services sarl (Mandatire)/ bta insurance company
Adresse postale: Adresse du mandataire : 159 rue du Fg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

2️⃣
Nom: Smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

3️⃣

4️⃣
Nom: Groupement SOFCAP-SNC (mandataire)/ CNP Assurances
Adresse postale: Adresse du mandataire : route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110

5️⃣

6️⃣
Nom: Groupement Cabinet Aster (mandataire)/ axa juridica
Adresse postale: Adresse du mandataire : 8 rue Drouot

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-04 📅
Nom: Groupement Sarre et Moselle (mandataire)/ HISCOX
Adresse postale: Adresse du mandataire : 17 bis avenue Poincaré BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de St Cloud
Source: OJS 2014/S 024-038300 (2014-01-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance dommages ou pertes (>20)