Appel à candidature pour le renouvellement des contrats d'assurance de la Ville

Ville de Saint-Hilaire-de-Riez

La Ville souhaite contracter les assurances suivantes : dommages aux biens et risques annexes, flotte automobile, auto élus et collaborateurs, protection juridique - défense pénale et risques de navigation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Hilaire-de-Riez

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-10	Avis de marché
2014-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Hilaire-de-Riez
Adresse postale: place de l'Église, BP 49
Code postal: 85270
Commune postale: Saint-Hilaire-de-Riez
Contact
Adresse Internet: http://www.sainthilairederiez.fr 🌏
Téléphone: +33 251599400 📞
Fax: +33 251545878 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-10 📅
Date limite de soumission: 2013-08-12 📅
Date de publication: 2013-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 135-234542
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

il s'agit d'un marché négocié conformément aux articles 35 I 2°, 65 et 66 du code des marchés publics. Le présent avis correspond à l'appel à candidature. Le nombre de candidat admis à présenter une offre n'est pas limité. Sur la base des dossiers de candidature, le pouvoir adjudicateur opérera une première sélection en fonction des critères objectifs de qualification et de qualité des candidats (références 50%, moyens 30% et compétences 20%). Le dossier de consultation sera adressé à chaque candidat retenu, sur la base duquel, il remettra une proposition technique et financière. La phase de consultation aura lieu de la semaine 34 à la semaine 40 (Prévision). La négociation aura lieu ultérieurement à la remise des offres (Prévision semaine 41) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 juillet 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Flotte automobile.
Numéro du lot: 3
Brève description: Auto élus et collaborateurs.
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection judidique défense pénale.
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques navigation.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Se reporter aux cahiers des charges remis ultérieurement aux candidats retenus.
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par les cotraitants complétée et signée (Formulaire Dc1 - téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou tout document équivalent identifiant le candidat (composition des membres, répartition des tâches entre chaque participant, organisation interne du groupement, pouvoirs du mandataire) et valant déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'est pas interdit d'accès à la commande publique.

Les agents généraux transmettront, en annexe de ce document, une attestation de la compagnie valant mandat ; les courtiers, une copie du mandat pour agir au nom et pour le compte de la compagnie qu'il représente ; le porteur de risque, la ou les délégation(s) de signature interne.

Situation économique et financière:

La copie de l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (y compris pour les intermédiaires).

Capacité technique et professionnelle:

La présentation du ou des candidat(s) (moyens généraux, compétences notamment agrément en cours de validité de la branche objet du marché, références, chiffres d'affaires sur les 3 dernières années) sur la base du formulaire Dc2 (téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat). Pour les agents généraux d'assurance et les courtiers, le numéro d'immatriculation ORIAS sera indiqué.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'intermédiation auprès des agents généraux d'assurance, des courtiers ou des mandataires d'agent ou de courtier est autorisée. Dans ce cas, le groupement sera constitué obligatoirement sous la forme conjointe sans solidarité du mandataire. Dans tous les cas, le porteur de risque demeure l'assureur.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Agrément ministériel des compagnies d'assurance ou n° ORIAS pour les intermédiaires.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: orias 13004376
Contact
Point de contact: Le maire, Jacques Fraisse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 4 chemin Roche Pie
Commune postale: L'Île-d'Olonne
Code postal: 85340
Point de contact: M. Jacques Cahoreau
Téléphone: +33 251321111 📞
Courrier électronique: j.cahoreau@experts-judiciaires.org 📧
Nom: Le dossier de candidature sera déposé soit sur le profil acheteur, soit directement en Mairie contre récépissé (horaire du lun. au vend. 9:00-12:30/13:45-17:15) ou encore adressé par tout moyen d'expédition permettant de déterminer une date et une heure certaines de réception.
Adresse postale: place de l'Église. BP 49
Point de contact: Service commande publique ne pas ouvrir
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: paysdl.polec@dirreccte.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Informations complémentaires

Sur la base des dossiers de candidature, le pouvoir adjudicateur opérera une première sélection en fonction des critères objectifs de qualification et de qualité des candidats (références 50%, moyens 30% et compétences 20%).

Le dossier de consultation sera adressé à chaque candidat retenu, sur la base duquel, il remettra une proposition technique et financière. La phase de consultation aura lieu de la semaine 34 à la semaine 40 (Prévision). La négociation aura lieu ultérieurement à la remise des offres (Prévision semaine 41)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 juillet 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44011
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Fax: +33 253467998 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours susceptibles d'être mis en oeuvre sont les suivants :

— recours administratif auprès du Président de la CADA,

— référé précontractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Marché renouvelable

Les contrats prendront effet au 1.1.2014 pour une durée d'un an, à échéance au 31.12.2014. Ils seront renouvelables au maximum 3 fois. (Soit pour les années civiles 2015, 2016 et 2017.)

Source: OJS 2013/S 135-234542 (2013-07-10)

Avis d'attribution de marché (2014-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2014-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 012-017442
Se réfère à l'avis: 2013/S 135-234542
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Annonce no380, BOAMP 134 B du 13.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-30 📅
Nom: Groupama
Adresse postale: 2 avenue de Limoges, BP 827
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79044
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 2 avenue de Limoges, BP 8527

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-31 📅
Nom: Sarre et Moselle (Courtier pour le compte de la compagnie Protexia)
Adresse postale: 17 bis Avenue Poincaré, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

5️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- recours administratif auprès du Président de la cada ;

- référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du code de justice administrative ;

- recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief ;

Source: OJS 2014/S 012-017442 (2014-01-14)

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