Souscription des contrats d'assurance de la Ville de Launaguet

Commune de Launaguet

Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la ville de Launaguet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Launaguet

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-24	Avis de marché
2012-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Quantité ou étendue:

Le marché est divisé en 5 lots; il est passé pour une durée de 5 ans et a pour objet de souscrire les contrats d'assurance de la ville de Launaguet (risques automobiles, risques de dommages aux biens, risques de responsabilités, protection juridique de la ville et protection fonctionnelle des agents et des élus et risques statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Launaguet
Adresse postale: hôtel de ville 95 chemin des Combes
Code postal: 31140
Commune postale: Launaguet
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-launaguet.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@mairie-launaguet.fr 📧
Téléphone: +33 561740716 📞
Fax: +33 561090846 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-24 📅
Date limite de soumission: 2012-10-15 📅
Date de publication: 2012-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 164-272715
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Conformément au réglement de consultation, le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr ou sur demande écrite. Le réglement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée ou sur support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la ville de Launaguet.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: risques automobiles
Brève description: Risques automobiles.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: risques de Dommages aux biens
Brève description: Risques de Dommages aux biens.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: risques de Responsabilités
Brève description: Risques de Responsabilités.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: protection juridique de la ville et protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description:

Protection juridique de la ville et protection fonctionnelle des agents et des élus.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: risques statutaires
Brève description: Risques statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicataire se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet du présent appel d'offres.

Des avenants ou décisions de poursuivre des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: 2012-07

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents devront être fournis tant par l'intermédiaire que par la compagnie d'assurance.

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics et au règlement de consultation, la recevabilité des candidatures est appréciée au regard des éléments suivants:

— capacités financières, économiques et techniques,

— chiffre d'affaires de la société au cours des 3 derniers exercices,

— déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens,

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années dans le secteur des collectivités territoriales.

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DCI et Dc2.

Situation économique et financière: — Chiffre d'affaires de la société au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens,

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le secteur des collectivités territoriales.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Financement sur le budget de la ville de Launaguet.

Délai global de paiement: 30 jours.

Application des règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint d'assureurs.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

L'exercice de la profession est réservée:

— aux sociétés d'assurance régies par l'article L.310.1 du code des assurances,

— aux mutuelles régies par le code de la mutualité,

— aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité socilale et l'article L 727.2 du code rural,

— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L 511-1 du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2013-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des garanties (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Suivi et gestion des sinistres (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Mme Arlette Sylvestre, Maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Cabinet Julien
Adresse postale: 14 rue Alfred Sauvy
Commune postale: Cugnaux
Code postal: 31270
Point de contact: Mme C. Braun
Téléphone: +33 562873737 📞
Courrier électronique: contact@cabinetjulien.com 📧
Fax: +33 562873738 📠

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-07
Informations complémentaires

Conformément au réglement de consultation, le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr ou sur demande écrite.

Le réglement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée ou sur support papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 Raymond IV BP 71007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735740 📞
Fax: +33 562735757 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Indiqué dans le réglement de consultation.
Source: OJS 2012/S 164-272715 (2012-08-24)

Avis d'attribution de marché (2012-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 327,97 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel de Ville, 95 chemin des Combes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-27 📅
Date de publication: 2013-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 001-000466
Se réfère à l'avis: 2012/S 164-272715
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Annonce no183,BOAMP 165 B du 28.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.12.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. qualité des garanties (50)
2. 2.prix des prestations (40)
3. 3. Suivi et gestion des sinistres (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-24 📅
Nom: Groupama
Adresse postale: SAV Collectivités 5 place Marguerite Laborde
Commune postale: Pau Cedex 9
Code postal: 64024
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

3️⃣

4️⃣
Nom: Sarre et Moselle Sa
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarebourg
Code postal: 57400

5️⃣
Nom: non attribue
Adresse postale: non attribué
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Arlette Sylvestre, maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: indiqué dans le réglement de consultation
Source: OJS 2013/S 001-000466 (2012-12-27)

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