Souscription des contrats d'assurance de la Communauté d'agglomération du Sicoval et du Centre intercommunal d'action sociale du Sicoval 2013-2016
Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct conformément aux dispositions de l'article 10 du code des marchés publics.
La présente consultation regroupe les besoins de la Communauté d'agglomération du Sicoval pour les lots 1 à 8 et ceux du CIAS uniquement pour les lots 1, 2 et 4 à 6. Pour cela, une convention de groupement de commande a été signée.
La durée de chaque marché est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché avec la possibilité de résiliation par l'une des parties de chaque marché à l'échéance principale moyennant un préavis de 6 mois.
Le démarrage des prestations est prévu au 1er janvier 2013.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2012-08-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-08-03
|
Avis de marché
|
| 2013-01-16
|
Avis d'attribution de marché
|