Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la maison de retraite Francis Catala

Résidence Francis Catala

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la maison de retraite Francis Catala.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarre et Moselle
• SHAM
• SMACL
• Sofcah

Qui ?

• Résidence Francis Catala

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Sud-Ouest

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-31	Avis de marché
2013-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:

Lot 1 -"Dommages aux biens et risques annexes" lot 2 -"Responsabilité et risques annexes" lot 3 -"Flotte automobile et risques annexes" lot 4 -"Protection juridique des agents et élus" lot 5 -"Risques statutaires du personnel".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Résidence Francis Catala
Adresse postale: 12 avenue du Conventionnel Fabre
Code postal: 66320
Commune postale: Vinça
Contact
Adresse Internet: http://residencef-catala.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: residencef.catala@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 468054700 📞
Fax: +33 468054707 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-31 📅
Date limite de soumission: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 170-281619
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.e-marchespublics.com. Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.e-marchespublics.com. Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la maison de retraite Francis Catala.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes".
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Brève description: Assurance "Responsabilité et risques annexes".
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes".
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance "Protection juridique des agents et élus"
Brève description: Assurance "Protection juridique des agents et élus".
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance "Risques statutaires du personnel"
Brève description: Assurance "Risques statutaires du personnel".
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 av Conventionnel Fabre, 66320 Vinça, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir infra. Situation juridique - références requises: Sont exigés: 1)lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente. 2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente. 1) et 2) les formulaires dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site Internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) en cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation. 4) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 5) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 6) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers). 8) etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation). 9) les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature. 10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Appréciation globale:

— Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années. -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Alain Lepage
Adresse du profil d'acheteur: http://residencef-catala.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ehpad résidence Francis Catala
Adresse postale: 12 avenue Conventionnel Fabre
Point de contact: Mr Alain Lepage
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service du greffe du tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot 34063 montpellier tél: +33 467548100, fax: +33 467547410, courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr.

Source: OJS 2012/S 170-281619 (2012-08-31)

Avis d'attribution de marché (2013-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Vinca

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-24 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-029964
Se réfère à l'avis: 2012/S 170-281619
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Annonce no 154, B.O.A.M.P. 171 B du 5.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties (50)
2. Tarification (30)
3. Modalités et procédures de gestion des dossiers (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-24 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue S. Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

2️⃣
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue E. Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372

3️⃣
Adresse postale: 141 av. S. Allende

4️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 bis av. Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

5️⃣
Nom: Sofcah
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
Source: OJS 2013/S 020-029964 (2013-01-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurances accidents et maladie (>20)