Services d'assurances pour le groupement de commandes comprenant: la Communauté de communes du Pays Créçois (coordonnateur), la commune de Sancy-les-Meaux, la commune de Saint-Fiacre, la commune de Condé-Sainte-Libiaire, la commune de Villiers-sur-Morin

Communauté de communes du Pays Créçois

Services d'assurances pour le groupement de commandes comprenant: la Communauté de communes du Pays Créçois, la commune de Sancy-les-Meaux, la commune de Saint-Fiacre, la commune de Condé-Sainte-Libiaire, la commune de Villiers-sur-Morin.
Prestations de services en assurances pour les membres du groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-16 Avis de marché
2012-06-13 Informations complémentaires
2013-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
Marché de prestations d'assurances composé de 5 lots à savoir:Lot n° 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour tous les membres du groupement de commandes;Lot n° 2: assurance des responsabilités et des risques annexes pour tous les membres du groupement de commandes;Lot n° 3: assurance des véhicules et des risques annexes pour tous les membres du groupement de commandes;Lot n° 4: assurance de la protection juridique pour tous les membres du groupement de commandes;Lot n° 5: assurance des prestations statutaires pour tous les membres du groupement de commandes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Créçois
Adresse postale: 3 rue de la Chapelle, BP 42
Code postal: 77580
Commune postale: Crécy-la-Chapelle
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-payscrecois.fr/ 🌏
Courrier électronique: mp@payscrecois.net 📧
Téléphone: +33 164634641 📞
Fax: +33 164634649 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-16 📅
Date limite de soumission: 2012-06-25 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-157877
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation pouvant comporter des options: le détail est disponible dans le cahier des charges. — Les critères de sélection des candidatures sont: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché. En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre. Dossier de consultation téléchargeable sur la plate-forme: www.marches-securises.fr. Ou remis en mains propres (horaires d'ouverture: 9:00 - 12:00; 14:00 - 17:00) ou adressé par courier sur demande effectuée par télécopieur ou courrier: Communauté de communes du Pays Créçois, Mme la présidente, 3 rue de la Chapelle, BP 42, 77580 Crécy-la-Chapelle, FRANCE. 01-64-63-46-49 Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les offres pourront être adressée par lettre recomandée à l'adresse suivante: Communauté de communes, Mme la Présidente, 3 rue de la Chapelle, BP 42, 77580 Crécy-la-Chapelle, FRANCE. Les plis pourront aussi être remis contre récepissé à la même adresse (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00). Les offres pourront être remises par voie électronique sur le profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services d'assurances pour le groupement de commandes comprenant: la Communauté de communes du Pays Créçois, la commune de Sancy-les-Meaux, la commune de Saint-Fiacre, la commune de Condé-Sainte-Libiaire, la commune de Villiers-sur-Morin.
Prestations de services en assurances pour les membres du groupement de commandes.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: superficie globale à assurer environ 11 100 mètres carrés.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Quantité ou étendue: A titre indicatf: masse salariale globale estimée à 1 000 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, nombre total de véhicules: environ 15.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: 45 agents environ.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché de prestations d'assurances composé de 5 lots à savoir:
Lot n° 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour tous les membres du groupement de commandes;
Lot n° 2: assurance des responsabilités et des risques annexes pour tous les membres du groupement de commandes;
Lot n° 3: assurance des véhicules et des risques annexes pour tous les membres du groupement de commandes;
Lot n° 4: assurance de la protection juridique pour tous les membres du groupement de commandes;
Lot n° 5: assurance des prestations statutaires pour tous les membres du groupement de commandes.
Numéro de référence: 2012-08-FCS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Crécy la Chapelle et ses environs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (DC1 disponible à l'adresse suivante:
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1du code du travail,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
— qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle... S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci,
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,
— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,
— attestation d'inscription à l'orias.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours par mandat administratif a réception de la facture. Appication des articles 86 à 100 du code des marchés publics.
Les sommes dues seront imputées sur le budget communal ou intercommmunal de chacun des membres du groupement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-06-25 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Patricia Lemoine, présidente de la Communauté de communes du Pays Créçois, coordonnateur du groupement de commandes.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Tarifs appliqués (45)
3. Assistance technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Crécy la Chapelle

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Condé-Sainte-Libiaire
Adresse postale: mairie, rue de la Mairie
Commune postale: Condé-Sainte-Libiaire
Code postal: 77450
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Fiacre
Adresse postale: mairie, 11 rue Saint-Jean
Commune postale: Saint-Fiacre
Code postal: 77470
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sancy-les-Meaux
Adresse postale: mairie
Commune postale: Sancy-les-Meaux
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villiers-sur-Morin
Adresse postale: mairie, 38 rue de Paris
Commune postale: Villiers-sur-Morin
Contact
Point de contact: service marchés publics
Mme Patricia Lemoine, présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays Créçois

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-08-FCS
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation pouvant comporter des options: le détail est disponible dans le cahier des charges.
— Les critères de sélection des candidatures sont: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.
En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre.
Dossier de consultation téléchargeable sur la plate-forme: www.marches-securises.fr.
Ou remis en mains propres (horaires d'ouverture: 9:00 - 12:00; 14:00 - 17:00) ou adressé par courier sur demande effectuée par télécopieur ou courrier: Communauté de communes du Pays Créçois, Mme la présidente, 3 rue de la Chapelle, BP 42, 77580 Crécy-la-Chapelle, FRANCE.
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01-64-63-46-49
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les offres pourront être adressée par lettre recomandée à l'adresse suivante:
Communauté de communes, Mme la Présidente, 3 rue de la Chapelle, BP 42, 77580 Crécy-la-Chapelle, FRANCE. Les plis pourront aussi être remis contre récepissé à la même adresse (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00).
Les offres pourront être remises par voie électronique sur le profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 095-157877 (2012-05-16)
Informations complémentaires (2012-06-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-13 📅
Date limite de soumission: 2012-06-26 📅
Date de publication: 2012-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 114-187711
Se réfère à l'avis: 2012/S 95-157877
Numéro JO-S: 114
Source: OJS 2012/S 114-187711 (2012-06-13)
Avis d'attribution de marché (2013-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 089,78 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du pays Créçois
Adresse postale: 3 rue de la Chapelle - BP 42

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-03 📅
Date de publication: 2013-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 004-003833
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Lot nº1 - dommages aux biens: taux de cotisation: communauté de communes du Pays Créçois, commune de Sancy les Meaux, Saint Fiacre et Villiers sur Morin: 0.405 EUR HT au mètre carré. 1.5 EUR HT au mètre carré pour la commune de Condé Sainte Libiaire. Lot nº2 - assurance des responsabilités: société portant le risque: Areas sise 47/49 rue Miromesnil - 75008 Paris FRANCE Lot nº4 - assurance de la protection juridique: société portant le risque: protexia sise tour Neptune - 20 place de Seine - la Défense 1 - 92400 Courbevoie FRANCE (ancienne adresse: 9 boulevard des Italiens - 75080 Paris Cedex 2 FRANCE). Lot nº5 - assurance des prestations statutaires: taux de cotisation : pour les communes de Sancy les Meaux, Saint Fiacre et Villiers sur Morin: 5.10 %; pour la communauté de communes du Pays Créçois et la commune de Condé Sainte Libiaire: 5.40 %. Annonce nº342, BOAMP 98 B du 23.05.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 03.01.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-11 📅
Nom: Groupama Paris Val de Loire
Adresse postale: 161 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: production-collectivites@groupama-pvl.fr 📧

2️⃣
Nom: Paris Nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Courrier électronique: pnas@wxanadoo.fr 📧

3️⃣
Nom: Smacl assurances
Adresse postale: 141 boulevard Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Courrier électronique: appeloffre@smacl.fr 📧

4️⃣
Nom: Sarre et Mozelle
Adresse postale: 17 avenue Poincarré - BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Courrier électronique: courrier@sarre-moselle.com 📧

5️⃣
Adresse postale: 161 avenue de Paul Vaillant Couturier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
03
1
05
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Condé Sainte Libiaire
Adresse postale: Mairie rue de la Mairie
Commune postale: Condé Sainte Libiaire.
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint Fiacre
Adresse postale: Mairie 11 rue Saint Jean
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sancy les Meaux
Adresse postale: Mairie
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villiers sur Morin
Adresse postale: Mairie 38 rue de Paris

Informations complémentaires
Organe de révision
43 rue du Général de Gaulle - Case Postale nº8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de communes du Pays Créçois - service marchés publics
Adresse postale: 3 rue de la Chapelle - BP 42
Commune postale: Crécy-la-Chapelle
Code postal: 77580
Téléphone: +33 164634641 📞
Adresse Internet: http://www.cc-payscrecois.fr 🌏
Fax: +33 164634649 📠
Source: OJS 2013/S 004-003833 (2013-01-03)
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Fournisseurs:
Groupama Paris Val de Loire Paris Nord assurances services Sarre et Mozelle SMACL Assurances
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes