Prestations de services d'assurances pour les besoins du CCAS de Tourlaville

CCAS de Tourlaville

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du CCAS de Tourlaville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GAN assurances cabinet Lionel de la Vigne
• Pnas assurances
• SMACL Assurances

Qui ?

• CCAS de Tourlaville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-07	Avis de marché
2013-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue:

Lot 1: dommage aux biens et risques annexes.Lot 2: responsabilité civile et risques annexes.Lot 3: flotte automobile.Lot 4: protection juridique du CCAS et défense pénale des élus et des agents.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Tourlaville
Adresse postale: 109 avenue des Prairies, BP 68
Code postal: 50110
Commune postale: Tourlaville
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-tourlaville.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-07 📅
Date limite de soumission: 2012-11-02 📅
Date de publication: 2012-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 175-288929
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Le dossier est téléchargeable sur le site www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du CCAS de Tourlaville.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommage aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile.
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique du CCAS et défense pénale des élus et des agents.
Quantité ou étendue:

Lot 1: dommage aux biens et risques annexes.

Lot 2: responsabilité civile et risques annexes.

Lot 3: flotte automobile.

Lot 4: protection juridique du CCAS et défense pénale des élus et des agents.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (formulaire Dc1) et sa capacité financière (formulaire Dc2). Une déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné aux articles 43 et 44 du CMP.

Situation économique et financière:

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Chiffre d'affaires des 3 dernières années, exercices connus ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Liste de références significatives notamment dans le domaine des collectivités locales.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les règlements seront pris sur les fonds propres de la collectivité et réglés par virement administratif dans un délai de 30 jours. Le comptable assignataire est M. le Trésorier Municipal de Tourlaville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: André Rouxel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Centre Communal d'Action Sociale
Point de contact: Service Administration Générale
Mme Isabelle Pignol
Téléphone: +33 233881541 📞
Courrier électronique: ipignol@mairie-tourlaville.fr 📧
Fax: +33 233432079 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.mairie-tourlaville.fr 🌏
URL des documents: http://www.mairie-tourlaville.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires

Le dossier est téléchargeable sur le site www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Source: OJS 2012/S 175-288929 (2012-09-07)

Avis d'attribution de marché (2013-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 251,94 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 109 avenue des Prairies BP 68

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-08 📅
Date de publication: 2013-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 031-048199
Se réfère à l'avis: 2012/S 175-288929
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Annonce no222, B.O.A.M.P. 176 B du 12.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (60)
2. prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-27 📅
Nom: Smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Pnas Assurances
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣
Adresse postale: 141 rue Salvador Allendé

4️⃣
Nom: Gan Assurances Cabinet Lionel de la Vigne
Adresse postale: 22 rue Albert Mahieu
Commune postale: Cherbourg-Octeville
Code postal: 50100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2013/S 031-048199 (2013-02-08)

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