Prestations de services d'assurance

Ville du Coudray-Montceaux

La présente consultation porte sur des prestations d'assurance. Le contrat prendra effet le 1.1.2013. Il est conclu pour une durée de quatre années. Chacune des parties aura néanmoins la possibilité de résilier le contrat à l'échéance principale, à la condition de respecter un préavis de 4 mois. L'échéance principale du contrat sera fixée au 31 décembre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-12 Avis de marché
2013-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Coudray-Montceaux
Adresse postale: 45 avenue Charles de Gaulle
Code postal: 91830
Commune postale: Le Coudray-Montceaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date limite de soumission: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 134-223605
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur des prestations d'assurance. Le contrat prendra effet le 1.1.2013. Il est conclu pour une durée de quatre années. Chacune des parties aura néanmoins la possibilité de résilier le contrat à l'échéance principale, à la condition de respecter un préavis de 4 mois. L'échéance principale du contrat sera fixée au 31 décembre.
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique professionnelle.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Les candidats devront tarifier les options dans les différents lots.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Mairie du Coudray-Montceaux - 45 avenue Charles de Gaulle, 91830 Coudray-Montceaux, FRANCE.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique - pondération: 55 %
2. Prix des prestations - pondération: 45 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: MR le maire du Coudray-Montceaux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Mairie du Coudray-Montceaux
Adresse postale: service marchés publics, 45 avenue Charles de Gaulle
Point de contact: Mlle Véronique Kodzo
Téléphone: +33 169907232 📞
Courrier électronique: mp@mairie-lecoudraymontceaux.fr 📧
Fax: +33 169909781 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Source: OJS 2012/S 134-223605 (2012-07-12)
Avis d'attribution de marché (2013-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 901,14 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2013-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 012-014927
Se réfère à l'avis: 2012/S 134-223605
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Annonce no 379, B.O.A.M.P. 135 B du 14.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Mairie du Coudray-Montceaux - 45 avenue Charles de Gaulle, 91830 Coudray Montceaux, FRANCE

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique - pondération : 55 %
2. Prix des prestations - pondération : 45 %

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-14 📅

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-27 📅
Nom: Groupama
Adresse postale: Etablissement d'Orléans 5B boulevard Jean Jaurès CS 71915
Commune postale: Orléans
Code postal: 45009

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire du Coudray-Montceaux

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2013/S 012-014927 (2013-01-14)
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