Prestations de services d'assurance
Ville du Coudray-Montceaux
La présente consultation porte sur des prestations d'assurance. Le contrat prendra effet le 1.1.2013. Il est conclu pour une durée de quatre années. Chacune des parties aura néanmoins la possibilité de résilier le contrat à l'échéance principale, à la condition de respecter un préavis de 4 mois. L'échéance principale du contrat sera fixée au 31 décembre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance de responsabilité professionnelle
- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-12 | Avis de marché |
| 2013-01-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Coudray-Montceaux
Adresse postale: 45 avenue Charles de Gaulle
Code postal: 91830
Commune postale: Le Coudray-Montceaux
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date limite de soumission: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 134-223605
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.”
Source: OJS 2012/S 134-223605 (2012-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Coudray-Montceaux
Adresse postale: 45 avenue Charles de Gaulle
Code postal: 91830
Commune postale: Le Coudray-Montceaux
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date limite de soumission: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 134-223605
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.”
Source: OJS 2012/S 134-223605 (2012-07-12)
Avis d'attribution de marché (2013-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 901,14 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2013-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 012-014927
Se réfère à l'avis: 2012/S 134-223605
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
“Annonce no 379, B.O.A.M.P. 135 B du 14.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2013.”
Source: OJS 2013/S 012-014927 (2013-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 901,14 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2013-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 012-014927
Se réfère à l'avis: 2012/S 134-223605
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
“Annonce no 379, B.O.A.M.P. 135 B du 14.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2013.”
Source: OJS 2013/S 012-014927 (2013-01-14)
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