Prestations d'assurances

OPH agglomération Montluçonnaise

Prestations d'assurances - marché comportant 6 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CFDP Verspieren
• GAN
• Smabtp
• SMACL

Qui ?

• OPH agglomération Montluçonnaise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-16	Avis de marché
2013-01-22	Avis d'attribution de marché
2013-01-23	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Durée du marché 5 ans.Date du début d'exécution du marché 1.1.2013.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH agglomération Montluçonnaise
Adresse postale: 2 quai Louis Blanc
Code postal: 03100
Commune postale: Montluçon
Contact
Courrier électronique: brigitte.laroche@montlucon-habitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-16 📅
Date limite de soumission: 2012-05-18 📅
Date de publication: 2012-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 76-125467
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Lieu de dépôt et modalités de transmission: Les candidatures devront être: soit adressées sous pli cacheté en recommandé avec accusé de réception au departement administration generale de montluçon habitat 2, Quai Louis Blanc 03100 Montluçon, FRANCE, soit remises contre récépissé au département administration générale. Heures d'ouverture des bureaux au public: 9:00 à 12:00 - 13:00 à 17:00 ou transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur: www.centreofficielles.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances - marché comportant 6 lots.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile générale.
Numéro du lot: 3
Brève description: Automobile flotte et missions.
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique.
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires.
Numéro du lot: 6
Brève description: Dommage ouvrages.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Durée du marché 5 ans.

Date du début d'exécution du marché 1.1.2013.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Montluçon ainsi que sur l'ensemble du territoire de la compétence de Montluçon habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Capacités techniques: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché Certificats de qualification professionnelle; il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Situation économique et financière:

— Capacités financières: déclaration concernant le chiffre d'affaires global - pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires - et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

Situation juridique - références et capacités requises:

Il s'agit des déclarations et documents permettant de vérifier la qualité et la capacité du candidat à exécuter le marché, avec en complément les documents suivants:-l'imprimé Dc7 (ou équivalent);Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants;Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat;-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références); Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Exécution du marché
Autres conditions particulières:

— Capacités professionnelles: DC1 - acte de candidature; DC2 - déclaration du candidat; déclaration du candidat: si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; la copie de la délégation habilitant la personne signataire.

Les intermédiaires courtiers devront indiquer, dans l'ordre prioritaire décroissant, les trois organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter pour chaque lot; chaque intermédiaire retenu se verra confier par montluçon habitat un mandat exclusif d'étude et de placement pour chaque lot.

Il est précisé en outre qu'en cas de similitude dans la liste des compagnies d'assurance, il sera demandé aux intermédiaires courtiers le volume de primes apporté à chacune de ces dernières, ainsi que l'étendue du mandat de règlement des sinistres dont ils bénéficient auprès d'elles. Déclarations et documents permettant de vérifier la qualité et la capacité du candidat à exécuter le marché: agrément administratif pour les compagnies d'assurance, art. L 320-2 et L 321-1 du code des assurances; certificat d'immatriculation à l'orias pour les intermédiaires, art. R 512-1 du code des assurances.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Documents permettant d'apprécier la capacité de l'entreprise: un dossier présentant toutes les informations utiles sur le professionnel de l'assurance, les moyens (humains et matériels) et les services offerts;liste de références pour des prestations identiques auprès d'entités similaires; documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service administration générale
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centreofficielles.com 🌏
Nom: CS Entreprises
Adresse postale: 19 rue des Beauvettes
Commune postale: Andresy
Code postal: 78570
Point de contact: Audrey Sfartman
Courrier électronique: a.sfartman@cs-entreprises.com 📧

Référence
Informations complémentaires

Lieu de dépôt et modalités de transmission:

Les candidatures devront être: soit adressées sous pli cacheté en recommandé avec accusé de réception au departement administration generale de montluçon habitat 2, Quai Louis Blanc 03100 Montluçon, FRANCE, soit remises contre récépissé au département administration générale. Heures d'ouverture des bureaux au public: 9:00 à 12:00 - 13:00 à 17:00 ou transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur: www.centreofficielles.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 076-125467 (2012-04-16)

Avis d'attribution de marché (2013-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 79 363,06 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH agglomération montluçonnaise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 018-025835
Se réfère à l'avis: 2012/S 76-125467
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Annonce no169, B.O.A.M.P. 77 B du 19.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

montluçon ainsi que sur l'ensemble du territoire de la compétence de Montluçon Habitat

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-29 📅
Nom: Gan
Adresse postale: 14 rue T. Bac
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 av. S. Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

3️⃣

4️⃣
Nom: CFDP Verspieren
Adresse postale: 1 av. F. Mistral
Commune postale: Wasqual
Code postal: 59290

5️⃣
Nom: Smabtp
Adresse postale: 10 rue Marmontel
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63037
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 123-123546
Source: OJS 2013/S 018-025835 (2013-01-22)

Informations complémentaires (2013-01-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-23 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-029259
Numéro JO-S: 20
Source: OJS 2013/S 020-029259 (2013-01-23)

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