Prestations d'assurances IARD

Ville d'Enghien-les-Bains

Lesrisques à couvrir sont les suivants: dommages aux biens, tous risques exposition clou à clou, risques spéciaux organisation de manifestations, flotte automobile, contrat mission, la protection juridique fonctionnelle et personne morale et les dommages liés à la base nautique et à l'école municipale de voile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-14.

Qui ?

• Ville d'Enghien-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-14	Avis de marché

Avis de marché (2012-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

La superficie du domaine public bâti est d'environ 60 000 m². Le nombre de véhicules à assurer est d'environ 60. Plusieurs expositions par an (9 expositions en 2011 pour une valeur moyenne d'assurance de 65 000 EUR). Quatre à cinq manifestations par an dont les montants garantis peuvent aller jusqu'à 100 000 EUR. La masse salariale est de douze millions cinq cent mille euros. Le nombre d'agents et d'élus est d'environ 460.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Enghien-les-Bains
Adresse postale: 57 rue du Général de Gaulle
Code postal: 95880
Commune postale: Enghien-les-Bains
Contact
Courrier électronique: marchepublic@enghien95.fr 📧
Fax: +33 134284607 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-14 📅
Date limite de soumission: 2012-10-15 📅
Date de publication: 2012-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 180-296367
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Les candidatures peuvent être adressées par voie postale ou remises en main propre au service destinataire sur support papier, ou transmises par voie électronique. Transmission par voie postale ou remise en mains propres les candidatures peuvent être adressées par voie postale ou remises en main propre au service destinataire, sur support papier. Les candidatures sont transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé (ou tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception), avant la date et l'heure limites, fixées dans le présent avis, sous peine d'être renvoyées à leurs auteurs. L'Enveloppe porte l'adresse suivante: service achats- marchés publics, 57 rue du Général de Gaulle, 95880 Enghien-les-Bains, FRANCE. Le pli indique la mention suivante: "Candidature relative au marché n° 95 210 89 ST 12- 049 relatif aux prestations d'assurances IARD- ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis" Transmission par voie électronique les conditions de transmission des candidatures par voie électronique sont les suivantes: la remise des candidatures par voie électronique est autorisée. La plate-forme dématérialisation est la suivante: https:www.achatpublic.com. Copie de sauvegarde le candidat ayant transmis sa candidature par voie électronique pourra, utilement, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie doit être transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "copie de sauvegarde". La copie sur support physique électronique doit être revêtu de la signature électronique. La copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures, la procédure de marché négociée est scindée en 2 phases: 1/ Les opérateurs économiques présentent leurs candidatures et produisent les documents demandés par le présent avis; 2/ Le dossier de consultation des entreprises sera remis ou mis à disposition des opérateurs économiques dont la candidature aura été agréée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.

Informations complémentaires

Les candidatures peuvent être adressées par voie postale ou remises en main propre au service destinataire sur support papier, ou transmises par voie électronique. Transmission par voie postale ou remise en mains propres les candidatures peuvent être adressées par voie postale ou remises en main propre au service destinataire, sur support papier. Les candidatures sont transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé (ou tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception), avant la date et l'heure limites, fixées dans le présent avis, sous peine d'être renvoyées à leurs auteurs. L'Enveloppe porte l'adresse suivante: service achats- marchés publics, 57 rue du Général de Gaulle, 95880 Enghien-les-Bains, FRANCE. Le pli indique la mention suivante: "Candidature relative au marché n° 95 210 89 ST 12- 049 relatif aux prestations d'assurances IARD- ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis" Transmission par voie électronique les conditions de transmission des candidatures par voie électronique sont les suivantes: la remise des candidatures par voie électronique est autorisée. La plate-forme dématérialisation est la suivante: https:www.achatpublic.com. Copie de sauvegarde le candidat ayant transmis sa candidature par voie électronique pourra, utilement, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie doit être transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "copie de sauvegarde". La copie sur support physique électronique doit être revêtu de la signature électronique. La copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures, la procédure de marché négociée est scindée en 2 phases:

1/ Les opérateurs économiques présentent leurs candidatures et produisent les documents demandés par le présent avis;

2/ Le dossier de consultation des entreprises sera remis ou mis à disposition des opérateurs économiques dont la candidature aura été agréée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens
Brève description:

Le présent lot a pour objet de garantir les dommages aux biens, bris de machine, appareils à courant faible et risques annexes.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: tous risques exposition clou à clou
Brève description:

Ce lot a pour objet de garantir, notamment les pertes, disparitions, soustractions, détérioration ou dommages survenus aux objets (d'art de collection, d'antiquité et de monuments) exposés dans les locaux de la commune et principalement à la médiathèque et au centre des arts. Les biens visés peuvent appartenir à la commune ou être confiés à l'occasion d'exposition, foires, salons ou manifestations diverses. La garantie couvre la durée d'exposition et les délais techniques relatifs à l'arrivée et au départ des oeuvres.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: "Risques spéciaux"
Brève description:

Ce lot a pour objet de garantir les risques spéciaux liés à l'organisation de manifestations dans la ville.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: "Flotte automobile"
Brève description:

Ce lot couvre les garanties suivantes: les dommages tous accidents - responsabilité civile - défense et recours - incendie et vol - bris de glace - effets et objets accessoires - dépannages - force de la nature ainsi que la garantie conducteur.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: "Multirisques base nautique et école municipale de voile"
Brève description:

Le lot vise à couvrir les multirisques liés à la base nautique et aux activités de l école municipale de voile. Dans le cadre de l utilisation du plan d'eau dit lac d'enghien, les garanties sont notamment acquises en cas de noyade ou pour les conséquences d un début de noyade, d'hydrocution ou d'hypothermie. Les frais de secours et de recherche dans le Lac sont également garantis.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: protection juridique fonctionnelle
Brève description:

La garantie intègre la protection fonctionnelle des fonctionnaires territoriaux. Elle vise plus spécifiquement leur défense ou la prise en charge des frais relatifs à leur défense devant toute juridiction pour des faits autres que ceux ayant un caractère personnel ou qualifiées de fautes intentionnelles détachables du service. La garantie vise également les actions en réparation des préjudices de toutes natures, menaces, injures, diffamations, dommages matériels ou corporels subis et consécutifs à des violences ou des voies de fait.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: protection juridique personne morale de droit public
Brève description:

La garantie n'intègre pas la protection fonctionnelle des fonctionnaires territoriaux qui est couverte par un autre lot. Elle vise plus spécifiquement la défense ou la prise en charge des frais relatifs à la défense de la commune personne morale de droit public devant toute juridiction pour des faits liés à ses relations avec des tiers.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: no95 210 89 ST 12- 049

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilité à engager le candidat; - les certificats d'agrément de l'assureur en cours de validité de la branche d'assurance objet du lot pour lequel il postule; - l'attestation sur l'honneur établie conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du code des marchés publics; - le mandat de l'intermédiaire d'assurance (le cas échéant).

Situation économique et financière:

Les candidats devront fournir: - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; - les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité; - pour les courtiers: garantie financière en cours de validité établie conformément aux articles L 512-7 du code des assurances.

Capacité technique et professionnelle:

— les principales références de l'opérateur économique auprès de collectivités publiques ou clients privés pour des prestations similaires à l'objet du marché, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant et le contenu des prestations, la date et le destinataire public ou privé. Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance sera versée aux titulaires des lots (sauf renoncement de sa part) dont le montant est supérieur à 50 000 EUR (HT). Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur le remboursement de l'intégralité de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai de paiement est de 30 jours. Les dépenses seront financées en partie sur les fonds propres de la commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué soit à une entreprise seule soit à un groupement d'entreprises conjoint. En application de l'article 51-6 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Un assureur ne peut se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'un même marché. Le titulaire du marché est l'organisme ou l'entreprise d'assurance qui porte et provisionne le risque technique.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Seuls sont habilités à assurer et à provisionner le risque, les entreprises disposant d'un agrément de l'état tel que prévu par le code des assurances à l'article L 310-1. Sont également habilités à assurer et provisionner le risque, les entreprises d'assurance relevant de la communauté européenne disposant d'un agrément de l'état dans lequel elles sont établies (code des assurances: article L 310-2-2°) ainsi que les mutuelles relevant du code de la mutualité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties (40)
2. Prix (30)
3. Modalités de gestion et procédure de traitement de sinistres (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service achats, marchés publics
M. Allet Eric
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Commune d'Enghien-les-Bains
Point de contact: marchés publics
M. Eric Allet
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_jqQ0fhe3j1 🌏
Téléphone: +33 134284519 📞
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_jqQ0fhe3j1 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_jqQ0fhe3j1 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: no95 210 89 ST 12- 049
Informations complémentaires

1/ Les opérateurs économiques présentent leurs candidatures et produisent les documents demandés par le présent avis;

2/ Le dossier de consultation des entreprises sera remis ou mis à disposition des opérateurs économiques dont la candidature aura été agréée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173453 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 180-296367 (2012-09-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)