Prestations d'assurance
Centre hospitalier d'Abbeville
Prestations d'assurance.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance de responsabilité professionnelle
- • Somme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-06-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Abbeville
Adresse postale: 43 rue de l'Isle
Code postal: 80142
Commune postale: Abbeville Cedex
Contact
Téléphone: +33 322255222 📞
Fax: +33 322255790 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-26 📅
Date limite de soumission: 2012-08-29 📅
Date de publication: 2012-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 122-201947
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurance.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance responsabilité civile hospitalière et garanties annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Numéro du lot: 3
Brève description: Protection juridique.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012-020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 43 rue de l'Isle, 80100 Abbeville, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. nature et étendue des garanties (50)
2. coût (35)
3. modalités et procédures de gestion des sinistres, qualité des services annexes (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: direction des services économiques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-020
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 122-201947 (2012-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Abbeville
Adresse postale: 43 rue de l'Isle
Code postal: 80142
Commune postale: Abbeville Cedex
Contact
Téléphone: +33 322255222 📞
Fax: +33 322255790 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-26 📅
Date limite de soumission: 2012-08-29 📅
Date de publication: 2012-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 122-201947
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Le CH d'abbeville est un établissement public de santé.
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site https://www.achat-hopital.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurance.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance responsabilité civile hospitalière et garanties annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Numéro du lot: 3
Brève description: Protection juridique.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012-020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 43 rue de l'Isle, 80100 Abbeville, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature pour les candidats se présentant sous forme de groupement.
Déclarations sur l'honneur que le candidat (seul ou chacun des cotraitants, ainsi que l'intermédiaire éventuel) ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner indiquées à l'article 43 du code des marchés publics.
Copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Document établissant la qualité d'organisme d'assurance du candidat.
Mandat, si l'assureur est représenté par un intermédiaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par le budget du CH d'Abbeville, paiement à 50 jours selon les règles prévues par le code des marchés publics, par virement bancaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: L'Appel d'offres est réservé aux seuls organismes d'assurance.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. nature et étendue des garanties (50)
2. coût (35)
3. modalités et procédures de gestion des sinistres, qualité des services annexes (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: direction des services économiques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-020
Informations complémentaires
Le CH d'abbeville est un établissement public de santé.
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site https://www.achat-hopital.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 122-201947 (2012-06-26)
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