Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS de Seine et Marne

SDIS 77

Le présent marché à pour objet la souscription de plusieurs contrats d'assurances pour le compte du SDIS de Seine et Marne.
Les contrats prennent effet le 1.1.2013 (0:00) pour une durée maximale de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle à l'échéance dans les conditions fixées au CCP du marché concerné.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS 77

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-20	Avis de marché
2012-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 77
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil, BP 70109
Code postal: 77001
Commune postale: Melun Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-235959
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée et par support papier sont précisées dans le règlement de la consultation. Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de Mr Cosnard: aceconsult@orange.fr ou fax: +33 490270477. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché à pour objet la souscription de plusieurs contrats d'assurances pour le compte du SDIS de Seine et Marne.

Les contrats prennent effet le 1.1.2013 (0:00) pour une durée maximale de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle à l'échéance dans les conditions fixées au CCP du marché concerné.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens
Brève description:

Contrat d'assurance de type "Multirisques" pour garantir le patrimoine immobilier et mobilier lui appartenant, lui étant confié ou qu'il détient à queque titre que ce soit.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: bris de machines
Brève description:

Contrat d'assurance "Bris de machines" pour garantir l'ensemble du matériel professionnel ou relevant de son activité et notamment: les echelles, bras élévateurs et berces, le matériel informatique opérationnel ou non, le matériel bureautique, de transmission, le matériel médical, le matériel vidéo, les instruments de musiques... Lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: responsabilité civile
Brève description:

Contrat garantissant les évenements mettant en cause sa responsabilité du fait de l'ensemble de ses compétences et activités.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: flottes véhicules et risques annexes
Brève description:

Contrat d'assurance "Flotte véhicules" pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.

Description des options:

Chaque lot comporte une solution de base et une ou plusieurs prestation (s) supplémentaire(s) éventuelle(s). Le descriptif détaillé des options figure dans le CCP de chaque lot.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: MP 926

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidatures seront examinées selon les capacités techniques et financières, les qualifications, compétences et références avancées.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

: Les règlements afférents au marché seront réglés par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Le financement sera effectué à 80 % par des fonds propres et à 20 % par le recours à l'emprunt.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: le président du Conseil d'administration du SDIS 77
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: SDIS 77
Point de contact: service marchés publics
Téléphone: +33 160568489 📞
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr 📧
Fax: +33 160566548 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 926
Informations complémentaires

Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée et par support papier sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de Mr Cosnard: aceconsult@orange.fr ou fax: +33 490270477.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2012/S 141-235959 (2012-07-20)

Avis d'attribution de marché (2012-11-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS77

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 229-376883
Se réfère à l'avis: 2012/S 141-235959
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Montant du lot 1: indéfini. Montant du lot 2: indéfini. Montant du lot 3: indéfini. Montant du lot 4: indéfini. Annonce n° 418, BOAMP 142 B du 25.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-19 📅
Nom: Sagena
Adresse postale: 56 rue Violet
Commune postale: Paris
Code postal: 75724
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-17 📅
Nom: Mma Iard
Adresse postale: 14 bld Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex
Code postal: 72030

3️⃣
Nom: Allianz Iard
Adresse postale: 87 rue de Richelieu
Code postal: 75002

4️⃣
Nom: Axa France IARD
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président du conseil d'administration du SDIS 77
Source: OJS 2012/S 229-376883 (2012-11-26)

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