Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS d'Ille-et-Vilaine sur les années 2013 à 2017

SDIS d'Ille-et-Vilaine

Les contrats prennent effet le 1.1.2013 à 0 heure pour une durée maximale de 5 ans.
Prestations supplémentaires et alternatives: oui.
Date prévisionnelle de notification: 26.10.2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS d'Ille-et-Vilaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-04	Avis de marché
2012-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 2 rue du Moulin de Joué BP 80127
Code postal: 35701
Commune postale: Rennes Cedex 7

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-04 📅
Date limite de soumission: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 108-179745
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Modalités de consultation et d'obtention du cahier des charges: — consultable et téléchargeable gratuitement sur le site https://marches.e-megalisbretagne.org, — remis gratuitement, sur simple demande par télécopie ou par courriel à l'adresse suivante. Service départemental d'incendie et de secours d'Ille et Vilaine, groupement des finances et de la commande publique - service de la commande publique, 2 rue du Moulin de Joué, BP 80127, 35701 Rennes Cedex 7 FRANCE. E-Mail: marches@sdis35.fr - fax: +33 299879759. Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de: — administratifs: Anne-Marie Morice +33 299879349 ou Karine Minso +33 299879791 / fax: +33 299879759 / marches@sdis35.fr, — techniques: ACE Consultants (Ralph Cosnard) +33 490270477 / aceconsult@orange.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les contrats prennent effet le 1.1.2013 à 0 heure pour une durée maximale de 5 ans.

Prestations supplémentaires et alternatives: oui.

Date prévisionnelle de notification: 26.10.2012.

Numéro du lot: 1
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Protection juridique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— La lettre de candidature portant mention des éventuels membres du groupement (le candidat est invité à utiliser le formulaire normalisé DC1),

— la déclaration du candidat (Imprimé DC2),

— l'agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires,

— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, du groupement et / ou de l'intermédiaire (chiffre d'affaires, effectifs),

— les références et/ou qualifications du candidat, du groupement ou de l'intermédiaire (par exemple: une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé),

— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le(s) candidat(s),

— les courtiers ou mandataires joindront de surcroît le mandat tel qu'indiqué au 1.4 du règlement de consultation (original et spécifique) détaillant l'étendue de leur pouvoir (signature de certaines pièces de l'offre, encaissement des cotisations, gestion du contrat et des sinistres) - le DC1 signé des 2 parties vaut mandat à ce stade.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures. L'unité monétaire est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir).

Les offres ne pourront être présentées que par:

— une entreprise / organisme qui porte et provisionne le risque se présentant seul (société d'assurance, mutuelle...),

— un groupement d'entreprises entre un organisme qui porte et provisionne le risque et un intermédiaire,

— un groupement d'entreprises entre organismes qui portent et provisionnent le risque…

… (coassurance),

… (coassurance) et un ou plusieurs intermédiaire(s).

En aucun cas un intermédiaire d'assurance ne pourra se présenter seul.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (La valeur technique de l'offre sera notée sur 20 comme suit pour les sous critères suivants: poids des réserves au cahier des clauses particulières (sur 14) Les pénalisations applicables seront effectuées par multiple de 0,25 selon l'importance de la réserve, Franchises et montant des garanties (sur 4), Gestion du contrat (sur 2) Il est rappelé que cet aspect sera apprécié à partir des documents de présentation des modalités de gestion et des services associés à l'offre qu'aura joints le candidat. l'absence de note de gestion, même succinte, entraine une note de 0. Les délais de préavis figurant à l'article 1 des cahiers des clauses particulières (6 mois) ne peuvent faire l'objet d'aménagement sous peine d'entrainer l'irrégularité de l'offre. (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: groupement finances / commande publique

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation et d'obtention du cahier des charges:

— consultable et téléchargeable gratuitement sur le site https://marches.e-megalisbretagne.org,

— remis gratuitement, sur simple demande par télécopie ou par courriel à l'adresse suivante.

Service départemental d'incendie et de secours d'Ille et Vilaine, groupement des finances et de la commande publique - service de la commande publique, 2 rue du Moulin de Joué, BP 80127, 35701 Rennes Cedex 7 FRANCE. E-Mail: marches@sdis35.fr - fax: +33 299879759.

Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de:

— administratifs: Anne-Marie Morice +33 299879349 ou Karine Minso +33 299879791 / fax: +33 299879759 / marches@sdis35.fr,

— techniques: ACE Consultants (Ralph Cosnard) +33 490270477 / aceconsult@orange.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché.

Source: OJS 2012/S 108-179745 (2012-06-04)

Avis d'attribution de marché (2012-10-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 2 rue du Moulin de Joué, BP 80127

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-26 📅
Date de publication: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 210-345185
Se réfère à l'avis: 2012/S 108-179745
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Date de signature des marchés: 16 octobre 2012 La date d'attribution correspond à la date de notification du marché. Les documents des sociétés retenues sont consultables au SDIS 35, service de la commande publique, 2 rue du Moulin de Joué à Rennes de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Annonce no171, BOAMP 108 B du 7.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-18 📅
Nom: Smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sofcap / Generali Iard
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110

3️⃣
Nom: Cabinet Frand Et Associes / Protexia
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: groupement finances/commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: 2 mois à compter de la publication du présent avis
Source: OJS 2012/S 210-345185 (2012-10-26)

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