Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la ville de Saint-Étienne (42)

Ville de Saint-Étienne

La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurances pour le compte de la ville de Saint-Étienne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Areas
• Axa art
• le lot 1 : Responsabilité civile générale a été déclaré Infructueux
• SMACL
• XL Insurance

Qui ?

• Ville de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-05	Avis de marché
2013-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Les contrats prennent effet le 1.1.2013 (0:00) pour une durée maximale de 5 ans, avec possibilité de résiliation annuelle à l'échéance dans les conditions fixées au marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: hôtel de ville, BP 503
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-05 📅
Date limite de soumission: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 109-181454
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr Criteres d'attributions: Les modalités de notation sont précisées dans le règlement de consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro.les prestations supplémentaires sont les suivantes: — lot n° 1: prestation supplémentaire obligatoire protection fonctionnelle des élus, — lot n° 5: prestation supplémentaire facultative indemnisation des préjudices s'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: 1 - recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés; 2 - garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurances pour le compte de la ville de Saint-Étienne.

Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile générale.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile atteinte à l'environnement.
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile garage.
Numéro du lot: 4
Brève description: Tous risques expositions.
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection fonctionnelle agents /élus.
Numéro de référence: 12aoo-140

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature renseignée, datée et signée (DC1),

— la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (DC1),

— les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (DC2),

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (DC2).

Situation économique et financière:

— la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

— agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance ainsi que l'attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires,

— pour les courtiers ou mandataires: mandat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics. Financement sur le budget de la ville de Saint-Étienne; application des règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée. Les offres seront présentées:

— soit par une entreprise/ organisme qui porte et provisionne le risque seul,

— soit par une groupement d'entreprises entre un organisme qui porte et provisionne le risque et un intermédiaire il est rappelé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire plus d'un groupement ou assureur sur un même marché, ou présenter plusieurs offres par différents intermédiaire, sous peine d'irrégularité et donc de rejet de l'offre.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Attestation Orias.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom: Ville de Saint-Étienne: service juridique, à l'attention de Dominique Combette
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 1
Téléphone: +33 477486674 📞
Courrier électronique: dominique.combette@saint-etienne.fr 📧
Nom: Ville de Saint-Étienne, direction juridique assemblée marchés
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12aoo-140
Informations complémentaires

— lot n° 1: prestation supplémentaire obligatoire protection fonctionnelle des élus,

— lot n° 5: prestation supplémentaire facultative indemnisation des préjudices s'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

1 - recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés;

2 - garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 109-181454 (2012-06-05)

Avis d'attribution de marché (2013-02-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 503
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date de publication: 2013-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 035-054979
Se réfère à l'avis: 2012/S 109-181454
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur www.saint-etienne.frLes critères retenus pour le jugement des offres, par ordre d'importance décroissante, sont les suivants :1 - La valeur technique de l'offre notée sur 20, pondération 60 % 2 - Le prix sera noté sur 20, pondération 40 % Délai de recours : Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de cet avis, les candidats évincés peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires et/ou d'un référé suspension sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative. Annonce no 217, B.O.A.M.P. 109 B du 8.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: le lot 1 : Responsabilité civile générale a été déclaré Infructueux

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-03 📅
Nom: XL Insurance
Adresse postale: 50 rue Taibout
Commune postale: Paris
Code postal: 75320

3️⃣
Nom: Areas
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008

4️⃣
Nom: Axa Art
Adresse postale: 19 rue d'Orlean
Commune postale: Neuilly sur Seine
Code postal: 92200

5️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 av. Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2013/S 035-054979 (2013-02-14)

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