Mission d'études préalables à l'aménagement de ZAC à vocation d'habitat et d'activités au sein du secteur de "La Husselle", "Louis Blériot" et de "Bétheny Nord" sur les communes de Reims et de Bétheny

Reims Métropole

Mission d'études préalables à l'aménagement de zac à vocation d'habitat et d'activités au sein du secteur de "La Husselle", "Louis Blériot" et de "Bétheny Nord" sur les communes de Reims et de Bétheny.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-27 Avis de marché
2013-02-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Marchés à tranches et à bons de commande sans engagement minimum et maximum avec un seul opérateur (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement). Lot 1: études urbaines quantités minimales estimées et à titre indicatif de vacations à la journée: pour le lot 1 (tranche conditionnelle 5): 5 journées par an lot 2: études de sûreté et de sécurité publique quantités minimales estimées et à titre indicatif de vacations à la journée: pour le lot 2 (tranche conditionnelle): 5 journées par an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Reims Métropole
Adresse postale: place de l'Hôtel de ville, 36 rue de Mars
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Contact
Adresse Internet: http://www.reimsmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: c3cpoleeconomique@reimsmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 326777330 📞
Fax: +33 326777778 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-26 📅
Date de publication: 2012-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 124-205405
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
L'accord-cadre mentionné aux points ll.1.3) et ll.1.4) du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. A la rubrique l.2), type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s): organisme de droit public. Autre: établissement public de coopération intercommunale. A la rubrique ll.3) durée du marché: il faut entendre 48 mois maximum à compter de la date de notification du marché. Unité monétaire utilisée: l'euro conditions d'accès aux documents et conditions de remise des candidatures et des offres sont fixées dans le règlement de consultation. Les candidats peuvent accéder librement aux DCE, le consulter et l'archiver sur leur ordinateur en se connectant via internet à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole sans besoin de renseigner préalablement leur identité. Lors du téléchargement des documents, il est recommandé au candidat d'indiquer le nom et le prénom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse électronique (courriel). Toutes ces indications lui permettront de bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées au cours de cette procédure, en particulier les éventuelles précisions. Choix du mode de transmission des candidatures et des offres les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission: — soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou, le cas échéant, sur un support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) de leur candidature et de leur offre. En cas de soumission sur support physique électronique (avec signature électronique), le formalisme d'envoi devra être le même que pour un envoi sur support papier, (cf. article 5.2 du règlement de consultation), — soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre; dès lors qu'ils ont choisi de faire acte de candidature et d'adresser leur pli (comprenant les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre) par transmission électronique, les candidats à la présente procédure de marché public doivent se connecter au site Internet suivant: https://marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole Un guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique aide. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009. Les critères et sous critères d'analyse sont décrits au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'études préalables à l'aménagement de zac à vocation d'habitat et d'activités au sein du secteur de "La Husselle", "Louis Blériot" et de "Bétheny Nord" sur les communes de Reims et de Bétheny.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: études urbaines
Brève description:
Tranche ferme:1: élaborer un plan masse d'aménagement global sur le périmètre de réflexion à l'appui du schéma directeur de développement établi par reims métropole en vue de la création d'une ou plusieurs ZAC;2: décliner ce plan masse d'aménagement global en plan masses détaillés sur chacun des 3 sous-secteurs;3: réaliser les études hydrauliques de conception des réseaux d'eau potable et d'eaux usées, et de la gestion des eaux pluviales;4: rédiger un cahier des prescriptions urbaines, architecturales et paysagères des futures ZAC en s'inscrivant dans la démarche du label de qualité environnementale de reims métropole;5: réaliser une étude sur les besoins en équipements publics de proximité (scolaire, petite enfance, socioculturel, sport-loisirs) pour chacun des sous-secteurs;6: établir un bilan financier prévisionnel.Tranche conditionnelle 1: constituer le dossier de création d'une ou plusieurs zac avec leur étude d'impact. Tranche conditionnelle 2: établir les dossiers loi sur l'eau des secteurs à urbaniser. Tranche conditionnelle 3: réalisation d'outils de visualisation de projets urbanisme: images 3d et animations 3d. Tranche conditionnelle 4: études de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables. Tranche conditionnelle 5: assister le maître d'ouvrage dans la mise en oeuvre et le suivi des différentes études préalables définies ci-dessus.
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Tranche ferme:
1: élaborer un plan masse d'aménagement global sur le périmètre de réflexion à l'appui du schéma directeur de développement établi par reims métropole en vue de la création d'une ou plusieurs ZAC;
2: décliner ce plan masse d'aménagement global en plan masses détaillés sur chacun des 3 sous-secteurs;
3: réaliser les études hydrauliques de conception des réseaux d'eau potable et d'eaux usées, et de la gestion des eaux pluviales;
4: rédiger un cahier des prescriptions urbaines, architecturales et paysagères des futures ZAC en s'inscrivant dans la démarche du label de qualité environnementale de reims métropole;
5: réaliser une étude sur les besoins en équipements publics de proximité (scolaire, petite enfance, socioculturel, sport-loisirs) pour chacun des sous-secteurs;
6: établir un bilan financier prévisionnel.
Tranche conditionnelle 1: constituer le dossier de création d'une ou plusieurs zac avec leur étude d'impact. Tranche conditionnelle 2: établir les dossiers loi sur l'eau des secteurs à urbaniser. Tranche conditionnelle 3: réalisation d'outils de visualisation de projets urbanisme: images 3d et animations 3d. Tranche conditionnelle 4: études de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables. Tranche conditionnelle 5: assister le maître d'ouvrage dans la mise en oeuvre et le suivi des différentes études préalables définies ci-dessus.
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Quantité ou étendue: Quantités minimales estimées et à titre indicatif de vacations à la journée (tranche conditionnelle 5): 5 journées par an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: études de sûreté et de sécurité publique
Brève description:
Tranche ferme: 1: diagnostic précisant le contexte social et urbain et l'interaction du projet et de son environnement immédiat 2: analyse du projet au regard des risques de sécurité publique pesant sur l'opération 3: mesures proposées, en ce qui concerne, notamment, l'aménagement des voies et espaces publics et, pour les futures constructions, l'implantation, la destination, la nature, l'architecture, les dimensions et l'assainissement de ces constructions et l'aménagement de ses abords. Tranche conditionnelle: assistance à maîtrise d'ouvrage.
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Quantité ou étendue: Quantités minimales estimées et à titre indicatif de vacations à la journée (tranche conditionnelle): 5 journées par an.
Description des options:
Conformément à l'article 35-ll du code des marchés publics, un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires et/ou complémentaires à celles du marché pourra être confié au titulaire.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CF7U2-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
le (ou les) lieu(x) d'exécution des études sont fixés dans les bons de commande correspondants.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats pourront pour satisfaire aux conditions de participation:
— compléter les modèles DC1 et DC2 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin ou utiliser les modèles de formulaires DC1 et DC2 joint au DCE. Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la Cao. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché, il produit un engagement écrit de ce dernier. Les sociétés candidates nouvellement créées se trouvant dans l'incapacité de produire, dans leur dossier de candidature, les pièces et références requises sur plusieurs années, peuvent justifier de leurs capacités par tout autre moyen et notamment tout document considéré comme équivalent (cf. règlement de consultation).
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Statut juridique:
— lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement (facultatif) ou formulaire DC1,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - déclarations sur l'honneur (ou formulaire DC1) pour justifier: qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat doit avoir des qualifications professionnelles dans les domaines de compétences suivants: pour le lot 1:
— en urbanisme,
— en architecture,
— en paysage,
— en ingénierie de l'aménagement,
— en hydrologie et en hydraulique urbaines et naturelles,
— en environnement et développement durable,
— en économie de l'aménagement et de la construction.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics. Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit à des acomptes dans les conditions prévues à l'article 91 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement administratif suivant la réception de la demande de paiement. Ordonnateur: Mme la présidente de Reims Métropole. Comptable public assignataire de paiement: Mme la comptable du trésor de reims municipale. Le financement est assuré par le budget principal (section investissement) et le budget annexe (section fonctionnement) de la Husselle de l'établissement public contractant.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents: Gratuit.
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: C3c pôle développement économique, urbain et culturel
Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole 🌏
Nom: Reims Métropole
Adresse postale: 36 rue de Mars
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51096
Point de contact: direction de l'urbanisme et de l'aménagement urbain
M. Karel Adam
Téléphone: +33 326777360 📞
Courrier électronique: karel.adam@reimsmetropole.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole 🌏
Adresse postale: 36 rue de Mars - 1er étage
URL des documents: https://marches.reimsmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=641&orgAcronyme=reimsmetropole 🌏
URL pour la participation: https://marches.reimsmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=641&orgAcronyme=reimsmetropole 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradmin.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CF7U2-01
Informations complémentaires
L'accord-cadre mentionné aux points ll.1.3) et ll.1.4) du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. A la rubrique l.2), type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s): organisme de droit public. Autre: établissement public de coopération intercommunale. A la rubrique ll.3) durée du marché: il faut entendre 48 mois maximum à compter de la date de notification du marché. Unité monétaire utilisée: l'euro conditions d'accès aux documents et conditions de remise des candidatures et des offres sont fixées dans le règlement de consultation. Les candidats peuvent accéder librement aux DCE, le consulter et l'archiver sur leur ordinateur en se connectant via internet à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole sans besoin de renseigner préalablement leur identité. Lors du téléchargement des documents, il est recommandé au candidat d'indiquer le nom et le prénom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse électronique (courriel). Toutes ces indications lui permettront de bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées au cours de cette procédure, en particulier les éventuelles précisions. Choix du mode de transmission des candidatures et des offres les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission:
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— soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou, le cas échéant, sur un support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) de leur candidature et de leur offre. En cas de soumission sur support physique électronique (avec signature électronique), le formalisme d'envoi devra être le même que pour un envoi sur support papier, (cf. article 5.2 du règlement de consultation),
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— soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre; dès lors qu'ils ont choisi de faire acte de candidature et d'adresser leur pli (comprenant les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre) par transmission électronique, les candidats à la présente procédure de marché public doivent se connecter au site Internet suivant: https://marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole Un guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique aide. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009. Les critères et sous critères d'analyse sont décrits au règlement de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 124-205405 (2012-06-27)
Avis d'attribution de marché (2013-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Reims métropole
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-26 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-069859
Se réfère à l'avis: 2012/S 124-205405
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Numéro des marchés: CF7U-2-01. Les dates d'attribution mentionnées à la rubrique v.1) s'entendent comme les dates de notification des marchés correspondants aux lots 1 et 2. L'accord-cadre cité à la rubrique ll-1.3 ci-dessus et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004, s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Le montant du marché correspondant au lot 1 est de : prix forfaitaire : 292 168 EUR HT (tranche ferme) et somme des prix des tranches conditionnelles 227 917 euros hors taxes. Le montant du marché correspondant au lot 2 est de: prix forfaitaire de 14 000 EUR HT (tranche ferme) et somme des prix unitaires de 800 EUR HT (décomposée comme suit : 500 EUR HT à la journée (frais de déplacement inclus) et 300 EUR HT à la demi-journée (frais de déplacement inclus) à la vacation (tranche conditionnelle) Annonce nº 228, BOAMP 124 B du 29.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CF7U-2-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le (ou les) lieu(x) d'exécution des études sont fixés dans les bons de commande correspondants.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique en points (70)
2. Prix en points (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-20 📅
Nom: Groupement d'opérateurs économiques composé des sociétés marc rolinet (mandataire), inuits et artelia ville et transport SAS
Adresse postale: 9 rue Pierre Villey
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.rolinet@rolinet.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-19 📅
Nom: Société securba
Adresse postale: 4 rue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Courrier électronique: r.bernaud@securba.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003368600011
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Source: OJS 2013/S 044-069859 (2013-02-26)
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Fournisseurs:
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