Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la conception-réalisation de l'école nationale supérieure maritime

Quantité ou étendue

Conformément à l'article 72 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à tranches.Le marché est décomposé en 7 tranches.— Une tranche ferme qui regroupe les phases 1 et 2 (respectivement la a programmation et la constitution du dossier de consultation et sélection des candidatures,— Une tranche conditionnelle 1 composée de la phase 3 (la remise des offres et la sélection de l'attributaire du marché),— Une tranche conditionnelle 2 composée de la phase 4 (les études d'avant projet détaillé et de dépôt de permis de construire),— Une tranche conditionnelle 3 composée de la phase 5 (les études de projet),— Une tranche conditionnelle 4 composée de la phase 6 (les études d'exécution et les travaux),— Une tranche conditionnelle 5 composée de la phase 7 (la livraison),— Une tranche conditionnelle 6 composée de la phase 8 (le parfait achèvement).En cas de non affermissement d'une ou plusieur tranche(s) conditionnelle(s), il n'est pas prévu l'application d'une indemnité de dédit.

Informations complémentaires

— unité monétaire: euro,

— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération,

— critères de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé,

— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique.

Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: www.mpe76.fr.

— le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276,

— le dossier de consultation est remis sous format CDROM,

— la note méthodologique devra traiter des points suivant,

— composition et compétences de l'équipe intervenante sur le projet,

— moyens techniques mis en oeuvre,

— méthode appliquée dans la forme et le contenu des notes techniques, documents d'analyses et fiches remises au cours de l'exercice de la mission,

— disponibilité et capacité d'assistance au maître d'ouvrage durant toute l'opération.

Cette note méthodologique comprendra:

Le détail de l'organisation humaine et matérielle que le candidat envisage de mettre en place.

Le candidat explicitera la forme des documents et supports techniques qu'il remettra au maître d'ouvrage au cours de sa mission et des différentes phases. Le candidat proposera une description de la réactivité et de la capacité avec laquelle il produira lesdits documents et supports et plus généralement, de ses délais d'intervention sur l'opération.

Il précisera les compétences de chaque intervenant, et l'intérêt qu'il y a à utiliser tel ou tel matériel ou support en fonction des différentes phases de l'opération ou des différents sujets techniques à traiter.

— critères de jugement des offres.

Le critère "valeur technique" noté sur 70 puis ramené à 10, coefficient de pondération: 7 apprécié à partir de la note méthodologique.

La valeur technique sera appréciée à partir:

— composition et compétences de l'équipe intervenante sur le projet (noté sur 15),

— pertinence des moyens techniques mis en oeuvre (noté sur 10),

— méthode appliquée dans la forme et le contenu des notes techniques, documents d'analyses et fiches remises au cours de l'exercice de la mission (noté sur 25),

— disponibilité et capacité d'assistance au maître d'ouvrage durant les 3 périodes de l'opération (sur 20).

Les candidats se verront attribuer une note correspondant à une valeur croissante de mérite.

Le critère "prix" est noté sur 10, coefficient de pondération: 3.

Le critère "prix" sera apprécié à partir du montant figurant dans la décomposition globale et forfaitaire figurant dans l'acte d'engagement correspondant au total des 7 tranches.

Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note de 10.

Pour les autres candidats, il sera fait application de la formule suivante:

(Prix le plus bas/prix proposé par le candidat) X 10.

Chaque attributaire se verra attribuer une mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage relative au lot dont il sera titulaire, selon la décomposition temporelle suivante.

Le présent marché est composé de 8 phases regroupées en 7 tranches:

— phase 1: la programmation,

— phase 2: la constitution du dossier de consultation et sélection des candidatures,

— phase 3: la remise des offres et la sélection de l'attributaire du marché (inclus la notification),

— phase 4: les études d'avant Projet Détaillé et de dépôt de permis de construire,

— phase 5: les études de Projet,

— phase 6: les études d'exécution et les travaux,

— phase 7: la livraison,

— phase 8: le parfait achèvement,

— délais d'exécution: les délais d'établissement des documents d'études du type notes de réunions et compte-rendu de visites, sont fixés à une semaine de manière générale.

Les délais d'établissement de documents demandant une analyse technique préalable (plans, dossiers) sont fixés à 2 semaines.

Les délais d'établissement de documents relatifs aux offres sont fixés à 3 semaines.

Des délais autres pourront être prescrits le cas échéant d'un commun accord avec la maîtrise d'ouvrage en fonction de la spécificité de certains rendus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2012.