Marchés privés de prestations d'assurance

Aiguillon construction

Marchés privés de services assurance pour Aiguillon Construction tant en son nom qu'au nom et pour le compte d'Aiguillon Residences et Les Ajons, ainsi que leurs sociétés support de programmes, créées ou à venir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Aiguillon construction

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-02	Avis de marché
2013-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance accidents
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance accidents 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aiguillon Construction
Adresse postale: 171 rue de Vern, BP 50147
Code postal: 35201
Commune postale: Rennes Cedex 2
Contact
Courrier électronique: sallain@aiguillon.com 📧
Téléphone: +33 299264469 📞
Fax: +33 299264494 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-02 📅
Date limite de soumission: 2012-10-12 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-251299
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Multirisques dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Flotte automobile et automission
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance construction
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Responsabilité civile syndic
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

La personne privée prévoit, le cas échéant, des options de franchise auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux options de franchise n’est pas obligatoire.

Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bretagne; Loire Atlantique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature DC 1 ou tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l’entreprise soumissionnaire.

Déclaration du candidat: DC 2 entièrement complété ou tous documents précisant:

1 - les renseignements permettant d’évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières;

2 - la déclaration qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir;

3 - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

En cas de groupement assureur-courtier, joindre le mandat dont un modèle est annexé au règlement de consultation Le DC1, entièrement complété, vaut fourniture de ce mandat pour ce qui a trait à la passation du marché.

— Si l’assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concernent,

— Si l’assureur se présente avec un agent, chacun, l’assureur et l’agent, transmet ces documents,

— Si l’assureur se présente dans le cadre d’un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents,

— En cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque coassureur.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d’affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat.

Présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour chaque lot, le candidat d’abord, puis le titulaire, ensuite, sera:

— soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s’engagera pour l’intégralité des prestations, parties 1 et 2),

— soit un assureur et son mandataire, agent (qui s’engagent, ensemble, à la réalisation de l’intégralité des prestations, parties 1 et 2),

— soit un groupement conjoint constitué d’un assureur et d’un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné (chaque partie s’engageant alors pour la réalisation des prestations lui incombant: l’assureur s’engage pour les prestations de la partie 1 et l’intermédiaire pour les prestations de la partie 2).

La coassurance est autorisée.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du code des assurances français, l'exercice de laprofession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Aiguillon Résidences
Commune postale: Rennes
Nom du pouvoir adjudicateur: Les Ajoncs
Adresse postale: 18 boulevard de la Résistance
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Contact
Point de contact: Sophie Allain
Nom: Aiguillon Construction
URL des documents: ou peuvent être téléchargées sur le site www.aiguillon-marches.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard, Cité Judiciaire - CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile,

— Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication del'avisd'attributiondu marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles11et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau codedeprocédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à6mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Source: OJS 2012/S 150-251299 (2012-08-02)

Avis d'attribution de marché (2013-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 297 333 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Aiguillon construction

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-03 📅
Date de publication: 2013-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 004-003828
Se réfère à l'avis: 2012/S 150-251299
Numéro JO-S: 4

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bretagne, Loire Atlantique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (14)
2. Prix des prestations (6)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-12 📅
Nom: AXA France / ASV ASSURANCES
Adresse postale: 4 rue Maurice Fabre, CS 81132
Commune postale: Rennes
Code postal: 35011
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupama
Adresse postale: 1 rue Hervé de Guébriant
Commune postale: Landerneau
Code postal: 29414

3️⃣

4️⃣
Nom: Smabtp
Adresse postale: 11 allée du Bâtiment, CS 24245
Code postal: 35042

5️⃣
Nom: AXA France
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Aiguillon residences

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard Cité Judiciaire, CS 73127
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication del'avisd'attributiondu marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau codedeprocédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Source: OJS 2013/S 004-003828 (2013-01-03)

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