Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la ville du Touquet-Paris-Plage, de la Caisse des Ecoles, du CCAS et du Touquet-Paris-Plage Tourisme (Groupement de commandes dans lequel la Ville du Touquet-Paris-Plage est coordonnateur)

Ville du Touquet-Paris-Plage

Le marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage, la Caisse des Ecoles, le CCAS et le Touquet-Paris-Plage Tourisme. Le coordonnateur est la Ville du Touquet-Paris-Plage. Il est prévu une décomposition en lots (3 au total). Le candidat peut répondre à un, plusieurs ou la totalité des lots. Les contrats sont conclus pour une année (à compter du 1.1.2013 à 00:00) reconductible expressément 3 fois pour une durée de 12 mois chacune sans que le terme définitif du marché puisse dépasser le 31.12.2016 à minuit. Il y aura lieu d'établir des contrats d'assurances séparés par entité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mma/Sarl Deroussen Assurances
• SMACL Assurances

Qui ?

• Ville du Touquet-Paris-Plage

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-18	Avis de marché
2013-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Touquet-Paris-Plage
Adresse postale: hôtel de Ville, boulevard Daloz
Code postal: 62520
Commune postale: Le Touquet-Paris-Plage
Contact
Adresse Internet: http://www.lestouquettois.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@ville-letouquet.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-18 📅
Date limite de soumission: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 182-299055
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurances de la responsabilité civile et des risques annexes (indemnités contractuelles).

Numéro du lot: 2
Brève description: Assurances de la flotte automobile et des risques annexes (auto-missions).
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurances des Dommages aux biens et des risques annexes.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12S0025
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la ville, 62520 Le Touquet Paris Plage.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Garanties et capacités techniques et financières propres à la profession d'assureur.

Situation économique et financière:

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

1. Lettre de candidature et déclaration du candidat DC1 + DC2 ces documents sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics.

2. Les renseignements relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières soit notamment (article 45.1 du code des marchés publics):

— références de prestations similaires datant de moins de 3 ans,

— moyens humains et matériels mis à disposition,

— chiffre d'affaires des 3 dernières années.

3. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements portant l'autorisation de poursuite d'activité (article 45.2 du code des marchés publics).

4. Une attestation de pouvoir pour le signataire des pièces.

5. Une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L 321.1 du code des assurances.

6. Pour les courtiers: documents professionnels faisant référence aux 3 obligations suivantes:

— attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque,

— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en vigueur,

— attestation d'inscription à l'orias.

7. En cas de groupement (courtier/assureur), il est nécessaire de joindre un dossier de candidature par candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Cette dépense est financée sur fonds propres. Le réglement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Assureur, courtier.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: hôtel de Ville Boulevard Daloz
Commune postale: Le Touquet Paris Plage
Nom du pouvoir adjudicateur: La Caisse des Ecoles
Le Touquet-Paris-Plage Tourisme
Adresse postale: palais des Congrès, place de l'Hermitage
Contact
Point de contact: Isabelle Blanchard
M. le député-maire
Nom: Hôtel de Ville
Adresse postale: direction de l'administration générale, pôle juridique et marchés, boulevard Daloz
Téléphone: +33 321067266 📞
Fax: +33 321067286 📠
URL pour informations complémentaires: http://lestouquettois.fr 🌏
URL pour la participation: http://lestouquettois.fr 🌏
URL des documents: http://lestouquettois.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2012/S 182-299055 (2012-09-18)

Avis d'attribution de marché (2013-01-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, boulevard Daloz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-03 📅
Date de publication: 2013-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 004-004057
Se réfère à l'avis: 2012/S 182-299055
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Annonce n° 244, BOAMP 184 B du 22.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la ville, 62520 Le Touquet Paris Plage

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-24 📅
Nom: Smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Mma/Sarl Deroussen Assurances
Adresse postale: 8 place de la République
Commune postale: Poix de Picardie
Code postal: 80290

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville boulevard Daloz
Source: OJS 2013/S 004-004057 (2013-01-03)

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