Objet: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Saint-Victoret. Référence: 05/ 2012 caractéristiques principales: souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Saint-Victoret.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2012-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-04-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue:
“Lot n° 1: responsabilité et risques annexes;Lot n° 2: flotte automobile et riques annexes;Lot n° 3: protection juridique des agents et élus.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Victoret
Adresse postale: esp Albert Mairot
Code postal: 13730
Commune postale: Saint-Victoret
Contact
Téléphone: +33 442153200📞
Fax: +33 442892147 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-04-13 📅
Date limite de soumission: 2012-05-25 📅
Date de publication: 2012-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 74-122375
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
“Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de la société Protectas, 11 avenue Edouard Droz, 25000 Besançon, FRANCE; tél.: +33 381886122,...”
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de la société Protectas, 11 avenue Edouard Droz, 25000 Besançon, FRANCE; tél.: +33 381886122, fax: +33 381531243, email: conseil@protectas.fr. L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.laprovencemarchespublics.com. Un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il pourra être téléchargé sur le profil d'acheteur: http://www.laprovencemarchespublics.com ou sur le site: http://www.saint-victoret.fr Il comprend: - le règlement à la consultation. - Les actes d'engagement - les cahiers des clauses particulières comportant: -les conditions particulières -et le cas échéant, les conditions générales, conventions spéciales, intercalaires et annexes - le dossier technique comportant: -les éléments techniques -les statistiques sinistres les offres pourront être soit déposées sur le profil d'acheteur http://www.laprovencemarchespublics.com par la voie dématérialisée, soit remises sous procédure papier. Dans tous les cas, le candidat doit se référer au règlement de la consultation (cf. article 6: présentation des candidatures et des offres).
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Source: OJS 2012/S 074-122375 (2012-04-13)
Avis d'attribution de marché (2012-11-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 698,02 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Esplanade Albert Mairot
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-11-22 📅
Date de publication: 2012-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 227-373382
Se réfère à l'avis: 2012/S 74-122375
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
“Annonce no 204, BOAMP 76 B du 18.4.2012.”
Source: OJS 2012/S 227-373382 (2012-11-22)