Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Saint-Victoret

Ville de Saint-Victoret

Objet: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Saint-Victoret. Référence: 05/ 2012 caractéristiques principales: souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Saint-Victoret.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-13 Avis de marché
2012-11-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue:
Lot n° 1: responsabilité et risques annexes;Lot n° 2: flotte automobile et riques annexes;Lot n° 3: protection juridique des agents et élus.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Victoret
Adresse postale: esp Albert Mairot
Code postal: 13730
Commune postale: Saint-Victoret
Contact
Téléphone: +33 442153200 📞
Fax: +33 442892147 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-13 📅
Date limite de soumission: 2012-05-25 📅
Date de publication: 2012-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 74-122375
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de la société Protectas, 11 avenue Edouard Droz, 25000 Besançon, FRANCE; tél.: +33 381886122, fax: +33 381531243, email: conseil@protectas.fr. L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.laprovencemarchespublics.com. Un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il pourra être téléchargé sur le profil d'acheteur: http://www.laprovencemarchespublics.com ou sur le site: http://www.saint-victoret.fr Il comprend: - le règlement à la consultation. - Les actes d'engagement - les cahiers des clauses particulières comportant: -les conditions particulières -et le cas échéant, les conditions générales, conventions spéciales, intercalaires et annexes - le dossier technique comportant: -les éléments techniques -les statistiques sinistres les offres pourront être soit déposées sur le profil d'acheteur http://www.laprovencemarchespublics.com par la voie dématérialisée, soit remises sous procédure papier. Dans tous les cas, le candidat doit se référer au règlement de la consultation (cf. article 6: présentation des candidatures et des offres). Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: — Autres renseignements demandés: dans tous les cas, le candidat doit se référer au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objet: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Saint-Victoret. Référence: 05/ 2012 caractéristiques principales: souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Saint-Victoret.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance "responsabilité et risques annexes"
Brève description: Assurance "responsabilité et risques annexes".
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurances "flotte automobile et risques annexes"
Brève description: Assurance "flotte automobile et risques annexes".
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance "protection juridique des agents et élus"
Brève description: Assurance "protection juridique des agents et élus".
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot n° 1: responsabilité et risques annexes;
Lot n° 2: flotte automobile et riques annexes;
Lot n° 3: protection juridique des agents et élus.
Numéro de référence: 05/ 2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures: se réfèrer au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. % nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (50)
2. % tarification (40)
3. % modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Piccirillo Claude, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laprovencemarchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 05/ 2012
Informations complémentaires
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de la société Protectas, 11 avenue Edouard Droz, 25000 Besançon, FRANCE; tél.: +33 381886122, fax: +33 381531243, email: conseil@protectas.fr. L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.laprovencemarchespublics.com. Un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il pourra être téléchargé sur le profil d'acheteur: http://www.laprovencemarchespublics.com ou sur le site: http://www.saint-victoret.fr Il comprend: - le règlement à la consultation. - Les actes d'engagement - les cahiers des clauses particulières comportant: -les conditions particulières -et le cas échéant, les conditions générales, conventions spéciales, intercalaires et annexes - le dossier technique comportant: -les éléments techniques -les statistiques sinistres les offres pourront être soit déposées sur le profil d'acheteur http://www.laprovencemarchespublics.com par la voie dématérialisée, soit remises sous procédure papier. Dans tous les cas, le candidat doit se référer au règlement de la consultation (cf. article 6: présentation des candidatures et des offres).
Afficher plus
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
— Autres renseignements demandés: dans tous les cas, le candidat doit se référer au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Bretueil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134830 📞
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 491811381 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du Tribuanl administratif de Marseille
Source: OJS 2012/S 074-122375 (2012-04-13)
Avis d'attribution de marché (2012-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 698,02 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Esplanade Albert Mairot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-22 📅
Date de publication: 2012-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 227-373382
Se réfère à l'avis: 2012/S 74-122375
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Annonce no 204, BOAMP 76 B du 18.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. % Tarification (40)
3. % Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-08 📅
Nom: Courtier Paris Nord Assurances Services Compagnie: Areas Dommages
Adresse postale: 109 rue Fg Poissonnerie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador-Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

3️⃣
Nom: Courtier: Sarre et Moselle Compagnie: CFDP
Adresse postale: 17 avenue Poincarré, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-admistratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2012/S 227-373382 (2012-11-22)
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