Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Paimpol

Ville de Paimpol

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Paimpol.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paimpol

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-04	Avis de marché
2013-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Lot 1 -"Dommages aux biens et risques annexes".Lot 2 -"Responsabilité civile et risques annexes".Lot 3 -"Flotte automobile et risques annexes".Lot 4 -"Risques statutaires du personnel".Lot 5 -"Protection juridique des agents et élus".Lot 6 -"Tous risques expositions".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paimpol
Adresse postale: 10 rue Pierre Feutren, BP 92
Code postal: 22502
Commune postale: Paimpol Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-paimpol.fr 🌏
Téléphone: +33 296551333 📞
Fax: +33 296553189 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date limite de soumission: 2012-06-25 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-145044
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org ou à l'attention du service marchés publics à l'adresse de la Mairie de Paimpol Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Paimpol.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes".
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance "Responsabilité civile et risques annexes"
Brève description: Assurance "Responsabilité civile et risques annexes".
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes".
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance "Risques statutaires du personnel"
Brève description: Assurance "Risques statutaires du personnel".
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance "Protection juridique des agents et élus"
Brève description: Assurance "Protection juridique des agents et élus".
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance "Tous risques expositions"
Brève description: Assurance "Tous risques expositions".
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1 -"Dommages aux biens et risques annexes".

Lot 2 -"Responsabilité civile et risques annexes".

Lot 3 -"Flotte automobile et risques annexes".

Lot 4 -"Risques statutaires du personnel".

Lot 5 -"Protection juridique des agents et élus".

Lot 6 -"Tous risques expositions".

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Paimpol.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir infra.

Situation juridique - références requises:

Sont exigés:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9) Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

Appréciation globale: chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Paimpol

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires

L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur:

https://marches.e-megalisbretagne.org

Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur:

Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur:

https://marches.e-megalisbretagne.org ou à l'attention du service marchés publics à l'adresse de la Mairie de Paimpol

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2012/S 088-145044 (2012-05-04)

Avis d'attribution de marché (2013-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 161,55 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 10 rue Pierre Feutren BP 92
Commune postale: Paimpol Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-027501
Se réfère à l'avis: 2012/S 88-145044
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Annonce n° 227, B.O.A.M.P. 90 B du 10 mai 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22 janvier 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Paimpol

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Modalité et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-29 📅
Nom: Groupama Loire Bretagne
Adresse postale: 23 bd Solférino
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35012
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-28 📅
Nom: Paris Nord assurances services (mandataire) et AREAS
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣
Nom: Smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-30 📅
Nom: Gras Savoye Ouest Afr (mandataire) et Axa
Adresse postale: 13 rue du tour des portes
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56323

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-03 📅
Nom: Sarre et Moselle (mandataire) et CFDP
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

6️⃣
Nom: Gras Savoye (mandataire) et Axa Art
Adresse postale: Immeuble quai 33-33/34 quai de Dion Bouton CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2013/S 019-027501 (2013-01-22)

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