Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de L'Office 64 de l'Habitat

L'Office 64 de l'Habitat

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de L'Office 64 de l'Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-03 Avis de marché
Avis de marché (2012-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Lot 1 -"dommages aux biens et risques annexes".Lot 2 -"responsabilité et risques annexes".Lot 3 -"responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants".Lot 4 -"flotte automobile et risques annexes".Lot 5 -"protection juridique des agents et des administrateurs".Lot 6 -"risques statutaires du personnel".Lot 7 -"prévoyance".Lot 8 -"complémentaire santé".
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: L'Office 64 de l'habitat
Adresse postale: 5 allée de Laplane, CS 88531
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne
Contact
Adresse Internet: http://www.office64.fr/ 🌏
Courrier électronique: j.gutierrez@office64.fr 📧
Téléphone: +33 559438630 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 151-253001
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com. Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com. Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de L'Office 64 de l'Habitat.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance "dommages aux biens et risques annexes"
Brève description: Assurance "dommages aux biens et risques annexes".
Quantité ou étendue: Néant.
Informations complémentaires sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance "responsabilité et risques annexes"
Brève description: Assurance "responsabilité et risques annexes".
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance "responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants"
Brève description: Assurance "responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants".
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance "flotte automobile et risques annexes"
Brève description: Assurance "flotte automobile et risques annexes".
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance "protection juridique des agents et des administrateurs"
Brève description: Assurance "protection juridique des agents et des administrateurs".
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance "risques statutaires du personnel"
Brève description: Assurance "risques statutaires du personnel".
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: assurance "prévoyance"
Brève description: Assurance "prévoyance".
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: assurance "complémentaire santé"
Brève description: Assurance "complémentaire santé".
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot 1 -"dommages aux biens et risques annexes".
Lot 2 -"responsabilité et risques annexes".
Lot 3 -"responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants".
Lot 4 -"flotte automobile et risques annexes".
Lot 5 -"protection juridique des agents et des administrateurs".
Lot 6 -"risques statutaires du personnel".
Lot 7 -"prévoyance".
Lot 8 -"complémentaire santé".
Numéro de référence: 12-56 du 03 août 2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir infra.
Situation juridique - références requises:
Sont exigés:
1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente.
2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente.
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1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) En cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).
8) Etre en conformité au regard de l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme à l'article 8 de l'ordonnance précitée doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
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9) Les pièces visées à l'article 18 de l'ordonnance no 2005-1742 du 30.12.2005 seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Situation économique et financière:
Appréciation globale chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.
Capacité technique et professionnelle:
— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement selon les dispositions du code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (30)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de L'Office 64 de l'Habitat - Bayonne

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gutierrez Jean-Marie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-56 du 03 août 2012
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com.
Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com.
Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du Tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2012/S 151-253001 (2012-08-03)
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