Marché de service relatif à la prestation d'assurance

Communauté d'agglomération d'Agen

La consultation a comme objectif la souscription de contrats d'assurances correspondant à 5 lots différents: Lot no 1.assurance "dommages aux biens et risques annexes"66515200-5 lot no 2.assurance "responsabilité et risques annexes"66516000-0 lot no 3.assurance "flotte automobile et risques annexes"66514110-0 lot no 4.assurance "responsabilité garage " "66516000-0 Lot no 5.assurance "protection juridique des agents et des élus"66513100-0.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération d'Agen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-02	Avis de marché
2013-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération d'Agen
Adresse postale: 8 rue André Chénier
Code postal: 47916
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://caa.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: brigitte.marie-brusquant@agglo-agen.fr 📧
Téléphone: +33 553692363 📞
Fax: +33 553696860 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-02 📅
Date limite de soumission: 2012-12-12 📅
Date de publication: 2012-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 213-352464
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.agglo-agen.fr Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.agglo-agen.fr Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.agglo-agen.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2 novembre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance "dommages aux biens et risques annexes"
Brève description: Assurance "dommages aux biens et risques annexes".
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance "responsabilité et risques annexes"
Brève description: Assurance "responsabilité et risques annexes".
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance "flotte automobile et risques annexes"
Brève description: Assurance "flotte automobile et risques annexes".
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance "responsabilité garage"
Brève description: Assurance "responsabilité garage".
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance "protection juridique des agents et élus"
Brève description: Assurance "protection juridique des agents et élus".
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12MCP02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération d'Agen, 47916 Agen, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique - références requises: Sont exigés: 1/lettre unique de candidature (indication des membres et désignation du du mandataire)dc1 ou équivalent. 2/déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de la procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière dc2 ou équivalent. 3/en cas d'allotissement, dc2 fourni pour chacun des lots. 4/mandat de la compagnie d'assurance au courtier, 5/mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, 6/pouvoir de la personne habilité à engager le candidat, 7/attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers), 8/etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation). 9)les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature. 10)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années. -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au code des assurances et prévues au cahier des clauses particulières. Le financement du présent marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties (50)
2. Tarification (30)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Brigitte Marie-Brusquant
Adresse du profil d'acheteur: http://caa.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: boite postale 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Point de contact: Jean-Charles Theron
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: Communauté d'agglomération d'Agen
Adresse postale: 8 rue André Chénier BP19
Point de contact: Brigitte Marie-Brusquant
le président
Téléphone: +33 553696867 📞
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12MCP02
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2 novembre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du Tribunal administratif de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Source: OJS 2012/S 213-352464 (2012-11-02)

Avis d'attribution de marché (2013-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 129 029,38 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération d'Agen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-25 📅
Date de publication: 2013-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 124-213401
Se réfère à l'avis: 2012/S 213-352464
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 12MCP02 Annonce no123, B.O.A.M.P. 215 B du 7.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-02 📅
Nom: ADM assurances
Adresse postale: 169 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Agen Cedex
Code postal: 47007

2️⃣
Adresse postale: 169 avenue Jean Jaurés

3️⃣
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

4️⃣
Nom: Cabinet Maury-Lusset
Adresse postale: 16 rue du Jeu de Paume
Commune postale: Agen
Code postal: 47000

5️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 124-213401 (2013-06-25)

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