Marché de prestations d'assurances

Centre hospitalier d'Argentan

Le Centre hospitalier d'Argentan procède à la mise en concurrence de ses contrats d'assurance. Le présent marché est composé de six lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-27 Avis de marché
2013-02-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Le centre hospitalier d'argentan procède à la mise en concurrence de ses contrats d'assurance. Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances. Le présent marché comporte six lots. Le marché est souscrit pour une durée totale de quatre ans. Il est donc conclu pour la période allant du 1.1.2013 au 31.12.2013 (puis reconduit trois fois à chaque échéance principale et aux mêmes conditions). Toutefois,chacune des parties conserve la faculté de résiliation annuelle moyennant le respect d'un délai de préavis de 4 mois avant la date d'échéance anniversaire du contrat (fixée au 1er janvier). L'établissement sollicite pour chaque lot une offre de base et une ou plusieurs options auxquelles le candidat est tenu de répondre. Les assureurs peuvent procéder à la visite et à l'analyse des risques.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Argentan
Adresse postale: 47 rue Aristide Briand
Code postal: 61200
Commune postale: Argentan
Contact
Adresse Internet: http://ch-argentan.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ch-argentan.fr 📧
Téléphone: +33 233123269 📞
Fax: +33 233123310 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date limite de soumission: 2012-11-07 📅
Date de publication: 2012-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 189-311152
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de réception des offres. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: Http://Ch-Argentan.E-Marchespublics.Com ou auprès des services economiques - cellule marchés publics - du Centre hospitalier d'Argentan sur demande faxée au +33 233123310. La remise des offres par voie électronique est également accessible sur http://www.e-marchespublics.com ou http://ch-argentan.e-marchespublics.com. Pour la modalité de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Centre hospitalier d'Argentan procède à la mise en concurrence de ses contrats d'assurance. Le présent marché est composé de six lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance responsablilite civile et risques annexes
Brève description: Assurance responsabilité civile et risques annexes voir descriptif dans le Cctp.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes voir descriptif dans le Cctp.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Brève description: Assurance flotte automobile voir descriptif dans le Cctp.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Brève description:
Assurance des risques accident de travail et maladie professionnelle des agents cnracl voir descriptif dans le Cctp.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance individuelle accident
Brève description: Assurance individuelle accident voir descriptif dans le Cctp.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance de protection juridique
Brève description: Assurance de protection juridique voir descriptif dans le Cctp.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Lot 1 - responsbilite civile et risques annexes option 1 - franchise de 10 000,00 EUR/sinistre corporel option 2 - franchise de 305,00 EUR /Sinistre matériel et 7 500,00 EUR/sinistre corporel option 3 - franchise de 7 500,00 EUR/sinistre corporel lot 2 - dommages aux biens et risques annexes option 1 - pertes d'exploitation - montant 12 millions option 2 - bris de machines et tous risques informatiques lot 3 - flotte automobile et risques annexes option 1 (- 7 ans + 7 ans) option 2 (- 10 ans + 10 ans) option 3 - assistance (prime par véhicule) option 4 - assurance du conducteur (prime par véhicule) option 5 - marchandises matériels transportés option 6 - auto-mission collaborateurs 10 000 km/an - 15 000km/an lot 5 - assurance individuelle accident option 1 - equipage du smur (4 personnes) option 2 - equipage du smur (4 personnes) lot 6 - assurance protection juridique option 1 - p.j. Des agents option 2: p.j. De l'établissement.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier d'Argentan, 61200 Argentan, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer au règlement de consultation.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Cette consultation s'adresse aux compagnies d'assurance, mutuelles, soit de façon directe, soit par l'intermédiaire d'agents généraux, de courtiers ou de sociétés de courtage.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2013-01-01 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-argentan.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Cabinet Cega
Adresse postale: 174 bis av. Michelet résidence Michelet bâtiment b
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
Point de contact: M. Bernard Pislor
Téléphone: +33 553481211 📞
Courrier électronique: bpislor-agen@orange.fr 📧
Fax: +33 553479789 📠
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
2016-12-30 📅
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de réception des offres. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: Http://Ch-Argentan.E-Marchespublics.Com ou auprès des services economiques - cellule marchés publics - du Centre hospitalier d'Argentan sur demande faxée au +33 233123310. La remise des offres par voie électronique est également accessible sur http://www.e-marchespublics.com ou http://ch-argentan.e-marchespublics.com. Pour la modalité de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 189-311152 (2012-09-27)
Avis d'attribution de marché (2013-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 170 316 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 233123312 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-13 📅
Date de publication: 2013-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 033-051698
Se réfère à l'avis: 2012/S 189-311152
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Annonce no322, B.O.A.M.P. 190 B du 2.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 47 rue Aristide Briand, 61200 Argentan, FRANCE

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Conditions tarifaires proposées (50)
2. Valeur technique de l'offre (30)
3. Présentation de l'offre du candidat et services associés (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-31 📅
Nom: BEAH Bureau Européen d'assurance Hospitalière
Adresse postale: 8 rue Alfred de Vigny
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000

2️⃣
Nom: cabinet JubinAgent GAN Assurances
Adresse postale: 6 avenue Anatole France BP 34
Commune postale: Mayenne
Code postal: 53101

3️⃣
Nom: Sham
Adresse postale: Cellule des marchés publics 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372

4️⃣
Nom: Sofcah
Adresse postale: Cellule des marchés
Commune postale: Bourges
Code postal: 18020

5️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57404

6️⃣
Nom: Yvelin SA
Adresse postale: Les Bureaux du Triangle CS 89501
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34256
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal adminsitratif de Caen
Adresse postale: 3 rue arthur Leduc
Source: OJS 2013/S 033-051698 (2013-02-13)
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Fournisseurs:
Beah bureau Européen d'assurance hospitalière cabinet JubinAgent GAN Assurances Sarre et Moselle SHAM Sofcah Yvelin SA
Produits/services:
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