Marché d'assurance

Parcub

Le marché a pour objet la souscription de l'ensemble des contrats d'assurance de la régie Parcub ainsi que la régie parcub fourriere se divisant en cinq lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-25 Avis de marché
Avis de marché (2012-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Le marché d'assurance se divise en cinq lots, chacun des lots donnera lieu à la signature d'un marché séparé de 4 ans(pour le détail des garanties se référer au cahier des charges). Le marché concerne l'assurance dommages aux biens, RC, flotte automobile et auto mission, individuelle accident et protection juridique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Parcub
Adresse postale: 9 terrasse Front du Médoc, BP 722
Code postal: 33006
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.parcub.com 🌏
Courrier électronique: gzuber@parcub.com 📧
Téléphone: +33 556995000 📞
Fax: +33 556964994 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-25 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 186-306165
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur la pleteforme internet http://www.klekoon.com (tel 0892 222 401), sur le site de parcub https://parcub.com ou sur demande envoyées par courrier, ou retirés en mains propres au siège de Parcub de 8:00 à 17:00 du lundi au jeudi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la souscription de l'ensemble des contrats d'assurance de la régie Parcub ainsi que la régie parcub fourriere se divisant en cinq lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens
Brève description:
Garantir l'ensemble et la généralité des biens immeubles, des parcs de stationnement et de locaux d'exploitation, la totalité des biens mobiliers......(voir détail dans le cahier des charges).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile
Brève description:
Assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par Parcub et parcub fourrièreà raisons de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non, occasionnés aux tiers.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte automobile et auto mission
Brève description:
Assurance obligatoire des véhicules à moteur et des dommages aux véhicules de l'ensemble du parc automobile et des dommages aux véhicules des salariés utilisés pour raisons de service.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: individuelle accident
Brève description: Couverture d'une partie du personnel en cas d'agression.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance protection juridique
Brève description:
Remboursement de frais de procès et d'honnoraires d'avocats ou de tout auxiliaires de justice.
Numéro de référence: 12S0058
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parcub, 33000 Bordeaux, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature formulaire DC 1 datée, signée, indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire); documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (délégation de pouvoirs, mandat). Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurance ou des mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières permettent de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance, ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et garanties financières telles que définies aux articles L530-1 et L530-2 du code des assurances.
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Situation économique et financière:
Fomulaire Dc2 dûment complété avec:
Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (les sociétés nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen), déclaration des effectifs du candidat, déclaration indiquant les moyens techniques dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations, les références professionnelles similaires les plus récentes (avec leur montant, date, coordonnées téléphoniques des clients).
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Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen.
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise présentant les certificats de capacité ou certificats de qualification professionnelles (si oui les décrire, indiquer où et comment ils peuvent être consultés) certificats de qualité (si oui indiquer les références et les coordonnées de l'organisme certificateur).
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La preuve d'une assurance des risques professionnels.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement par la recette des finances de la communauté urbaine de bordeaux selon les règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics (art 86 à 111) et selon les modalités du CCAG de référence. Délai de paiement à 30 jours maxi, au delà des intérêts moratoires seront versés calculés sur la base du taux de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8.25 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme n'est imposée, candidature individuelle ou groupement mais pas les deux, mandataire solidaire, mandataire d'un seul groupement.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Code des assurances. La circulaire du 24.12.2007 relative à la passation des marchés publics d'assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarification (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service achats et marchés
M. Noel Jean-Philippe, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0058
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur la pleteforme internet http://www.klekoon.com (tel 0892 222 401), sur le site de parcub https://parcub.com ou sur demande envoyées par courrier, ou retirés en mains propres au siège de Parcub de 8:00 à 17:00 du lundi au jeudi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 186-306165 (2012-09-25)
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