Management des risques et prestation de services connexes pour la réhabilitation du Stade de la Mosson - mondial 98 à Montpellier

SAAM

Marché public de prestations intellectuelles à tranches conditionnelles comprenant une tranche ferme et deux tranches conditionnelles, définies comme suit:
1) Tranche ferme (TF): - etablissement d'une démarche de management du risque au niveau des études diagnostics et réalisation de ces études diagnostics: confirmation de la faisabilité technique de l'opération et rédaction du programme technique détaillé vis-à-vis des aspects structurel, géotechnique et hydraulique; - assistance au maître de l'ouvrage dans le choix des critères d'analyse des projets de maîtres d'oeuvre;
2) Tranche conditionnelle (TC1): assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la préparation des travaux du jury du concours restreint de maîtrise d'oeuvre: - assistance au maître de l'ouvrage pendant la phase candidature du concours de maîtrise d'oeuvre: assistance à l'analyse des références des candidats; - assistance au maître de l'ouvrage pendant la phase concours: réponses aux questions techniques éventuelles des candidats; - analyse des études d'esquisses remises par les participants au concours restreint de maîtrise d'oeuvre. Il traitera les trois aspects de structure, de géotechnique et d'hydraulique. Les candidats devront remettre une esquisse ainsi qu'une étude de faisabilité technique (note de calcul, mode d'exécution...) validés par le titulaire du présent marché;
3) Tranche conditionnelle (TC2): assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la définition et le mangement du risque pendant la durée des études de conception: - définition d'une démarche de management du risque dans laquelle les intervenants de l'opération devront s'inscrire afin d'identifier et de réduire les risques inhérents à l'opération, lors des trois phases d'études de maîtrise d'oeuvre (APS, APD, PRO/DCE).
L'opération est décrite au II.2) ci-après.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Socotec SA

Qui ?

• SAAM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-12	Avis de marché
2012-05-15	Informations complémentaires
2012-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation des risques et dangers pour la construction
Quantité ou étendue:

1) Description de l'opération: travaux de réhabilitation du stade de la Mosson-Mondial 98;2) Enjeux de la mission: évaluation des risques (ouvrage existant, géotechnique, hydrologique); réduction des risques (notamment pour la couverture des tribunes); acceptabilité du risque (notamment pour la couverture du risque par un assureur dommages-ouvrage);3) La liste des documents à produire par le titulaire, les délais contractuels d'établissement desdits documents, et le point de départ desdits délais sont définis à l'article 3.3 de l'acte d'engagement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Saam
Adresse postale: s/c Société d'équipement de la région de Montpellier (SERM) - immeuble Etoile Richter - 45 place Ernest Granier - CS 29502
Code postal: 34960
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Courrier électronique: ao-mosson@saam-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 467136331 📞
Fax: +33 467136357 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-12 📅
Date limite de soumission: 2012-05-22 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-121180
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est à retirer sur place ou à demander, par lettre, télécopie ou courriel, auprès du maître de l'ouvrage, à l'adresse ci-avant. Le dossier de consultation est également disponible en téléchargement sur le profil acheteur (plate-forme de dématérialisation): www.achatpublic.com, en suivant le lien: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Pc8AgBgDRo Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public de prestations intellectuelles à tranches conditionnelles comprenant une tranche ferme et deux tranches conditionnelles, définies comme suit:

1) Tranche ferme (TF): - etablissement d'une démarche de management du risque au niveau des études diagnostics et réalisation de ces études diagnostics: confirmation de la faisabilité technique de l'opération et rédaction du programme technique détaillé vis-à-vis des aspects structurel, géotechnique et hydraulique; - assistance au maître de l'ouvrage dans le choix des critères d'analyse des projets de maîtres d'oeuvre;

2) Tranche conditionnelle (TC1): assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la préparation des travaux du jury du concours restreint de maîtrise d'oeuvre: - assistance au maître de l'ouvrage pendant la phase candidature du concours de maîtrise d'oeuvre: assistance à l'analyse des références des candidats; - assistance au maître de l'ouvrage pendant la phase concours: réponses aux questions techniques éventuelles des candidats; - analyse des études d'esquisses remises par les participants au concours restreint de maîtrise d'oeuvre. Il traitera les trois aspects de structure, de géotechnique et d'hydraulique. Les candidats devront remettre une esquisse ainsi qu'une étude de faisabilité technique (note de calcul, mode d'exécution...) validés par le titulaire du présent marché;

3) Tranche conditionnelle (TC2): assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la définition et le mangement du risque pendant la durée des études de conception: - définition d'une démarche de management du risque dans laquelle les intervenants de l'opération devront s'inscrire afin d'identifier et de réduire les risques inhérents à l'opération, lors des trois phases d'études de maîtrise d'oeuvre (APS, APD, PRO/DCE).

L'opération est décrite au II.2) ci-après.

Quantité ou étendue:

1) Description de l'opération: travaux de réhabilitation du stade de la Mosson-Mondial 98;

2) Enjeux de la mission: évaluation des risques (ouvrage existant, géotechnique, hydrologique); réduction des risques (notamment pour la couverture des tribunes); acceptabilité du risque (notamment pour la couverture du risque par un assureur dommages-ouvrage);

3) La liste des documents à produire par le titulaire, les délais contractuels d'établissement desdits documents, et le point de départ desdits délais sont définis à l'article 3.3 de l'acte d'engagement.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure des avenants au marché initial (article 20 du code des marchés publics, ci-après CMP). Il se réserve, en sus, le droit de négociation directement avec le titulaire, sans publicité préalable ni remise en concurrence de celui-ci des marchés ayant pour objet la prestation de services complémentaires et/ou similaires à ceux décrits dans le marché initial (5° et/ou 6° de l'article 35-ii du CMP).

Durée de l'accord: 14 mois
Numéro de référence: 2935
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

stade de la Mosson - Mondial, 98 sis avenue de Heidelberg, 34080 Montpellier, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Aux fins de justification de la capacité juridique du candidat:

1) Pièces relatives aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;

2) Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

3) Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Le candidat qui demande la prise en compte de l'expérience et les capacités professionnelle, technique et financière d'un ou plusieurs autres intervenants, quels qu'ils soient (sous-traitants, par exemple), doit produire, pour chaque intervenant, les pièces visées au présent III.2.1) ainsi que celles visées aux III.2.2) et III.2.3) ci-après. Il doit, en sus, justifier qu'il disposera de l'expérience et des capacités dudit intervenant pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Aux fins d'appréciation de la capacité financière du candidat:

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

2) Assurances de responsabilité suivantes:

a) Assurance de responsabilité civile professionnelle;

b) Assurance de responsabilité civile décennale.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat qui est objectivement dans l'impossibilité de produire l'une des pièces susvisées peut prouver sa capacité financière par toute autre pièce considérée comme équivalente par le pouvoir adjudicateur, telle que: - déclaration appropriée de banques; - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, si le candidat figure au nombre des prestataires de services pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Aux fins d'appréciation de l'expérience et de la capacité professionnelle du candidat:

1) Présentation d'une liste des principaux services prestés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La prestation desdits services est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

2) Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou de(s) cadres de l'entreprise, notamment de(s) responsables de la prestation de services de même nature que celle du marché;

3) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Aux fins d'appréciation de la capacité technique du candidat:

1) Description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la prestation de services de même nature que celle du marché;

2) Description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité de ses études.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Compétences requises dans les domaines suivants: - géotechnique, sur des missions de type G5; - de l'hydraulique, sur la réalisation d'étude de simulation de l'écoulement d'un cours d'eau; - de la structure: études diagnostics sur des bâtiments ou infrastructures importants; - management du risque: mise en place de démarches similaires sur des projets complexes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

1) Retenue de garantie (article 101 et suivant du CMP): non;

2) En cas d'acceptation de l'avance: garantie à première demande (article 89 du CMP).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

1) Modalités essentielles de financement: pour le financement de l'opération, le mandataire entend principalement mobiliser des ressources propres;

2) Modalités essentielles de paiement:

a) forme du prix: prix mixte;

b) variation de prix: prix ferme actualisable;

c) délai maximal de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint dont le mandataire est solidaire de chacun de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique de l'offre (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Chaque pièce rédigée dans une langue autre que le français doit être accompagnée de sa traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52113071600017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Montpellier
Adresse postale: hôtel de la communauté d'agglomération - 50 place Zeus - CS 39556
Code postal: 34961
Contact
Point de contact: Mme Aurélie Montroussier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Saam
Point de contact: M. le directeur général
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2935
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est à retirer sur place ou à demander, par lettre, télécopie ou courriel, auprès du maître de l'ouvrage, à l'adresse ci-avant.

Le dossier de consultation est également disponible en téléchargement sur le profil acheteur (plate-forme de dématérialisation): www.achatpublic.com, en suivant le lien:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Pc8AgBgDRo

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 073-121180 (2012-04-12)

Informations complémentaires (2012-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation des risque et dangers pour la construction
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date limite de soumission: 2012-05-29 📅
Date de publication: 2012-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 94-154388
Se réfère à l'avis: 2012/S 73-121180
Numéro JO-S: 94
Source: OJS 2012/S 094-154388 (2012-05-15)

Avis d'attribution de marché (2012-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 290 104 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: S/C Société d'equipement de la Région de Montpellier (SERM), Immeuble Etoile Richter, 45 place Ernest Granier, CS 29502

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-09 📅
Date de publication: 2012-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 153-255338
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Consultation du marché: Le marché peut être consulté selon les modalités et sous les conditions fixées par le décret no 2005-1755 du 30.12.2005, relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi no 78-753 du 17.7.1978, et l'arrêté du 1.10.2001, relatif aux conditions de fixation et de détermination du montant des frais de copie d'un document administratif. Annonce no 241, BOAMP 76 B du 18.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Stade de la Mosson, Mondial 98, Sis avenue de Heidelberg, 34080 Montpellier.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-05 📅
Nom: Socotec SA
Adresse postale: Les Quadrants, 3 avenue du Centre, Guyancourt
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78182
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier Agglomération
Adresse postale: Communauté d'Agglomération de Montpellier, 50 place Zeus, CS 39556

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 094-154388
Source: OJS 2012/S 153-255338 (2012-08-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en ingénierie de l'environnement (>20)

Étude d'impact sur l'environnement pour la construction (10)