Élaboration de dossiers en matière d'enquêtes publiques et de dossiers règlementaires

Communauté urbaine de Lille

Élaboration de dossiers en matière d'enquêtes publiques et de dossiers règlementaires dans le cadre d'opérations concernant le traitement des espaces publics et d'opérations d'aménagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-26	Avis de marché
2012-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Quantité ou étendue: L'Accord cadre sera conclu sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lille
Adresse postale: direction espace public et voirie GAJ, 1 rue du Ballon, BP 749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr 🌏
Téléphone: +33 320212869 📞
Fax: +33 320213054 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-26 📅
Date limite de soumission: 2012-06-18 📅
Date de publication: 2012-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 84-138524
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Les date et heure d'ouverture des offres sont prévisionnelles. La séance n'est pas publique. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation est remis gratuitement, sous forme de support papier ou de support physique électronique (cédérom), à chaque candidat qui en fera la demande (courrier ou télécopieur) à l'adresse reprise en tête du présent avis. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.lillemetropole-marchepublic.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les candidatures et offres sur support papier devront parvenir à l'adresse reprise en tête du présent avis, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité. Les candidatures et offres dématérialisées devront être déposées sur le site internet: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr, et pourront donner lieu à la transmission d'une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le règlement de la consultation. La transmission des candidatures et offres sur support physique électronique n'est pas autorisée (sauf copies de sauvegarde). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Élaboration de dossiers en matière d'enquêtes publiques et de dossiers règlementaires dans le cadre d'opérations concernant le traitement des espaces publics et d'opérations d'aménagement.

Numéro de référence: 11C0013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou formulaire DC1 et habilitation, le cas échéant, du mandataire par ses co-traitants,

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée…

… que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir et qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 5221-8, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du code du travail,

… attestant que le candidat assujetti à l'obligation définie à l'article L. 5212-2 du Code du travail a, au cours de l'année précédant le lancement de la consultation, souscrit la déclaration visée à l'article L. 5212-5 ou versé la contribution visée à l'article L. 5212-9,

— déclaration sur l'honneur du candidat datée et signée attestant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Seront mises en évidence, dans cette liste, les références de services similaires à ceux faisant l'objet de la présente consultation.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ces opérateurs.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Il est attendu la constitution d'une équipe pluridisciplinaire comprenant notamment des qualifications dans les domaines suivants:

— étude du milieu physique: identifications géographiques, géomorphologiques, géologiques, hydrogéologiques, climatologiques,

— étude du milieu naturel, de l'environnement, des écosystèmes,

— études acoustiques,

— droit de l'urbanisme et de l'environnement,

— établissement de cartographies et utilisation de logiciels d'infographie.

Sont ainsi attendus dans l'équipe les capacités minimales suivantes:

— 1 chef de projet généraliste de l'environnement,

— 1 écologue ou naturaliste (expert dans l'étude des écosystèmes et de la biodiversité, de la flore et de la faune (avifaune, chiroptères, amphibiens, mammifères, insectes, reptiles et faune piscicole),

— 1 hydrogéologue, spécialiste de la gestion alternative des eaux pluviales,

— 1 juriste.

Sera appréciée:

— une compétence en matière de communication graphique.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-06-20 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.

Critères d'attribution
Critère: 1. La pertinence de la composition et les compétences de l'équipe (50)
2. La méthodologie proposée (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: lille Hôtel de Communauté

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la Communauté urbaine de Lille
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille.fr@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11C0013
Informations complémentaires

Les date et heure d'ouverture des offres sont prévisionnelles.

La séance n'est pas publique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Le dossier de consultation est remis gratuitement, sous forme de support papier ou de support physique électronique (cédérom), à chaque candidat qui en fera la demande (courrier ou télécopieur) à l'adresse reprise en tête du présent avis. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.lillemetropole-marchepublic.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les candidatures et offres sur support papier devront parvenir à l'adresse reprise en tête du présent avis, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité.

Les candidatures et offres dématérialisées devront être déposées sur le site internet: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr, et pourront donner lieu à la transmission d'une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le règlement de la consultation.

La transmission des candidatures et offres sur support physique électronique n'est pas autorisée (sauf copies de sauvegarde).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélee
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille.fr@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 084-138524 (2012-04-26)

Avis d'attribution de marché (2012-12-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Direction espace public et voirie GAJ, 1 rue du Ballon, BP 749
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-401009
Se réfère à l'avis: 2012/S 84-138524
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à LMCU - service documentation et archives (guichet unique) - 1 rue du Ballon - BP 749 - 59034 Lille Cedex. Annonce no224, B.O.A.M.P. 85 B du 1.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 11C0013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La pertinence de la composition et les compétences de l'équipe. (50)
2. La méthodologie proposée. (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-29 📅
Nom: Groupement d'entreprises Studeis (Mandataire)/Amodiag
Adresse postale: 166 avenue Marc Sangnier
Commune postale: Armentières
Code postal: 59280
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Ingedia
Adresse postale: parc d'activités du Chêne 8 allée Général Benoist
Commune postale: Bron Cedex
Code postal: 69673

3️⃣
Nom: Groupement d'entreprises Ingerop (Mandataire)/Biotope/Bodson et associes
Adresse postale: Activotel 1 5 rue Baudouin IX BP 10020
Commune postale: Villeneuve d'Ascq Cedex
Code postal: 59651

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-30 📅
Nom: Asconit Consultants
Adresse postale: parc scientifique Tony Garnier 6/8 espace Henry Vallée
Commune postale: Lyon cedex 07
Code postal: 69366

5️⃣
Nom: Groupement d'entreprises Airele (Mandataire)/Environnement conseil/Aleho EURL/Venathec/Green law avocat
Adresse postale: ZAC du Chevalement 5 rue des Molettes
Commune postale: Roost-Warendin
Code postal: 59286
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Source: OJS 2012/S 244-401009 (2012-12-14)

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