Contrats d'assurance

SA aéroport de Bordeaux Mérignac

Cf liste des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-16 Avis de marché
2012-11-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Aéroport de Bordeaux Mérignac
Adresse postale: aéroport de Bordeaux Cidex 040
Code postal: 33700
Commune postale: Mérignac
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux.aeroport.frespaceprofessionnelsfournisseurs 🌏
Courrier électronique: achats-marches@bordeaux.aeroport.fr 📧
Téléphone: +33 556345190 📞
Fax: +33 556345075 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-16 📅
Date limite de soumission: 2012-05-03 📅
Date de publication: 2012-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 76-125670
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 6a
Brève description: Cf liste des lots.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens (tous risques) et pertes d'exploitation.
Informations complémentaires sur les lots:
Éventuellement renouvelable 2 fois par période d'un an à l'issue de la période initiale.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Flotte automobile et garantie des véhicules des stagiaires et des collaborateurs en mission.
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile des dirigeants et des mandataires sociaux.
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique incluant la défense pénale des salariés.
Numéro du lot: 5
Brève description: Responsabilité civile du comité d'entreprise.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Missions professionnelles monde entier avec extension "garanties individuelles" y compris les frais médicaux à l'étranger (assurance de personnes).
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: ASSURANCES 2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de Bordeaux Mérignac, 33700 Mérignac, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Imprimés DC4, DC5 dûment complétés et signés.
Kbis.
Attestation sur l'honneur que le candidat est à jour en matière fiscale et sociale au 31.12.2011.
Document attestant de la qualification professionnelle, l'autorisation d'exercer et pour les sociétés d'assurance la justification de l'agrément.
Ca des trois dernières années: montant des primes encaissées en France pour les sociétés d'assurance candidates (par lot) et pour les intermédiaires d'assurance, le montant des commissions et honoraires perçus en France (par lot).
Capacité technique et professionnelle: Références clients pour prestations similaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectue par virement bancaire, dans un délai de 45 jours suivant la réception de la facture au service comptabilité.
Dans tous les cas, le délai de paiement ne peut excéder 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. En cas de non-respect du délai de paiement, des intérêts moratoires seront dus de plein droit correspondant à trois fois le taux d'intérêt légal, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
Autres conditions particulières:
Les candidats devront fournir, par lot, la liste des compagnies d'assurance (par ordre de priorité) avec lesquelles ils souhaitent travailler. Lors du choix des candidatures, l'entité adjudicatrice répartira les sociétés d'assurance par candidat.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Courtiers, agents d'assurance et sociétés d'assurance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. valeur technique (conformité cahier des charges, organisation, service, dématérialisation) (20)
3. garantie, natures des exclusions, montants franchises (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Il s'agit d'un appel à candidatures; seuls, les candidats sélectionnés auront accès au dossier de consultation
Nom: Sa adbm
Point de contact: service achats
- par voie postale à: SA ADBM Aéroport de Bordeaux - service achats - Cidex 040 33700 Mérignac

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: place de la République
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 076-125670 (2012-04-16)
Avis d'attribution de marché (2012-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 99 453 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-15 📅
Date de publication: 2012-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 222-365754
Se réfère à l'avis: 2012/S 76-125670
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 77 B, annonce no 223 du 19.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2012.
Source: OJS 2012/S 222-365754 (2012-11-15)
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