Assurances de la Ville d'Orthez - Sainte-Suzanne

Ville d'Orthez

Assurances de la Ville d'Orthez - Sainte-Suzanne (4 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama d'OC
• SMACL Assurances

Qui ?

• Ville d'Orthez

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance de responsabilité professionnelle
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-05	Avis de marché
2013-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

— lot 1: assurances multirisques (responsabilité civile + dommages aux biens),— lot 2: protection juridique,— lot 3: véhicules à moteur,— lot 4: auto-collaborateurs.200 000

Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Orthez
Adresse postale: place d'Armes
Code postal: 64300
Commune postale: Orthez
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-orthez.fr 🌏
Courrier électronique: mpub-yvallade@mairie-orthez.fr 📧
Téléphone: +33 559690083 📞
Fax: +33 559697687 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date limite de soumission: 2012-11-16 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-321164
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances de la Ville d'Orthez - Sainte-Suzanne (4 lots).
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance multirisques (dommages aux biens + responsabilité civile).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Protection juridique.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance véhicules à moteurs.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance auto-collaborateur.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— lot 1: assurances multirisques (responsabilité civile + dommages aux biens),

— lot 2: protection juridique,

— lot 3: véhicules à moteur,

— lot 4: auto-collaborateurs.

Description des options:

Pour le lot 1, des prestations supplémentaires sont à chiffrer:

— garantie optionnelle bris de machine informatique et autre,

— expositions "garantie de type clou à clou " (valeur des expositions annuelles: 10 000 EUR maximum).

Pour le lot 3, des prestations supplémentaires sont à chiffrer:

— garantie optionnelle bagages, matériels... transportés pour propre compte,

— garantie optionnelle pour aménagements des véhicules.

Numéro de référence: 2012/022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire dela Commune d'Orthez - Sainte-Suzanne, 64300 Orthez, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— les certificats d'agréments en cours de validité de la branche objet du marché,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres de la Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties et des réserves au regard du CCTP et annexes (50)
2. Conditions tarifaires (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
M. Molères Bernard, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-orthez.fr/?menu=MARCHEPUBLIC 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=33637 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=33637 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2012/S 195-321164 (2012-10-05)

Avis d'attribution de marché (2013-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 764,12 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-20 📅
Date de publication: 2013-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 121-207999
Se réfère à l'avis: 2012/S 195-321164
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Annonce nº426, BOAMP 196 B du 10.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune d'Orthez - Sainte-Suzanne, 64300 Orthez.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-31 📅
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: region-sud-ouest@smacl.fr 📧
Adresse Internet: http://www.smacl.fr/ 🌏

2️⃣

3️⃣
Courrier électronique: region-sud-oouest@smacl.fr 📧

4️⃣
Nom: Groupama d'Oc
Adresse postale: 5 place Marguerite Laborde
Commune postale: pau
Code postal: 64024
Courrier électronique: muriel.parmantier@groupama-oc.fr 📧
Adresse Internet: http://www.groupama.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Noulibos 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2013/S 121-207999 (2013-06-20)

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